PMSI SMR

Prolongation jusqu’en 2020 de la période transitoire pour la réforme du financement du SSR

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Annoncée par le PLFSS 2018 (voir article « Prolongation de 2 ans de la période transitoire de la DMA : précisions« ), la prolongation de 2 ans de la période transitoire pour appliquer le nouveau modèle de financement du SSR est précisée par 2 décrets parus le 5 avril 2018 : voir lien en Sources.

A retenir :
# Le dispositif transitoire actuel de financement est prolongé du 1er mars 2018 au 1er janvier 2020
# Le coefficient de transition de chaque établissement est modulé, chaque année, en fonction du taux national de convergence et de sa déclinaison régionale. Ce coefficient de transition se rapproche de 1 chaque année et atteint cette valeur au plus tard en 2022.
Pour 2018, la valeur du coefficient de transition est arrêtée par le directeur général de l’ARS. Cette valeur est déterminée pour chaque établissement.
# Introduction d’un nouveau coefficient visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d’établissements, pour la détermination des tarifs appliqués par l’assurance maladie au titre des prestations d’hospitalisation en soins de suite et de réadaptation, à partir du 1er mars 2020. Ce coefficient de minoration sera fixé par arrêté chaque année

Sources : Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements – Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

Version 2 de la CCAM descriptive à usage PMSI 2018 : 12 nouveaux actes CCAM

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Ce 4 avril 2018 a été publiée la première actualisation de la liste analytique de la CCAM descriptive à usage PMSI – 2018 : voir liens en Sources. Il s’agit donc de la V2 CCAM PMSI 2018.

Elle prend en compte les évolutions de la CCAM tarifante V51 publiées au JO du 3 mars 2018.

Principales évolutions par rapport à la V1 CCAM PMSI 2018 : 
# Introduction de l’acte DELF086 « Implantation souscutanée d’un défibrillateur cardiaque avec pose d’une sonde souscutanée » au sousparagraphe 04.02.03.03 Implantation d’un défibrillateur cardiaque 
# Introduction de l’acte GEQJ237 « Échoendoscopie bronchique, avec prélèvement médiastinal à l’aiguille par voie transbronchique » au sousparagraphe 06.01.08.05 Échoendoscopie de la trachée et des bronche
# Introduction de l’acte HCQE427 « Sialendoscopie diagnostique » au sousparagraphe 07.01.09.01 Endoscopie des conduits salivaires et du tube digestif
# Introduction des actes HCAE201 « Dilatation de sténose du conduit d’une glande salivaire par endoscopie [sialendoscopie] » et HCAE192 « Dilatation unilatérale ou bilatérale de sténose du conduit de plusieurs glandes salivaires, par endoscopie » au sousparagraphe 07.02.07.01 Cathétérisme et dilatation de conduit salivaire
# Introduction des actes HCGE188 « Ablation de calcul canalaire d’une glande salivaire par endoscopie [sialendoscopie] », HCGE271 « Ablation unilatérale ou bilatérale de calcul canalaire de plusieurs glandes salivaires par endoscopie », HCGA223 « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal avec guidage endoscopique », HCGA130 « Ablation de calcul canalaire de la glande parotide par abord cervicofacial ou intrabuccal avec guidage endoscopique », HCGA374 « Ablation unilatérale de calcul canalaire de la glande submandibulaire par abord intrabuccal avec guidage endoscopique » et HCGA109 « Ablation bilatérale de calcul canalaire de la glande submandibulaire par abord intrabuccal avec guidage endoscopique » au sousparagraphe 07.02.07.04 Extraction et destruction de calcul salivaire
# Introduction du geste complémentaire HCNE083 « Fragmentation intracanalaire de calcul des glandes salivaires au cours d’une sialendoscopie », dont l’association est autorisée avec HCGE188 et HCGE 271 au sousparagraphe 18.02.07.07 Autres gestes complémentaires sur l’appareil digestif

Voir la note de présentation pour les modifications de libellés et ajouts ou modifications de notes.

Dans la liste analytique, filtre pour sélectionner toutes les nouveautés de la V2 via la colonne V.

Sources : Liste analytique de la V2 CCAM PMSI 2018(Excel) – Note de présentation (ATIH) – Descriptif des évolutions de la CCAM tarifante V51 (AMELI)

Evolutions OVALIDE SSR 2018 – Les tableaux [1.D.2.LUS] – Lits et unité spécifiques 

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En 2018, le tableau ‘[1.D.2.LISP] – Lits identifiés soins palliatifs’ est supprimé. Il est remplacé et élargi par les nouveaux tableaux ‘[1.D.2.LUS] – Lits et unité spécifiques » qui sont au nombre de 4 dont 3 nouveaux : 

# Le tableau A « Activité dans les SSRHA avec lits dédiés soins palliatifs » qui présente, pour le GN 2303 « Soins palliatifs » et pour l’ensemble des autres GN, le nombre de SSRHA en hospitalisation complète avec au moins un RHA renseigné avec la variable Lits identifiés soins palliatifs = ‘08’.
A retenir donc qu’il suffit d’un RHS du séjour codé avec la variable LISP à 08 (et pas forcément en 1ere semaine) pour que le séjour soit sélectionné.

# NOUVEAU. Le tableau B « Activité dans les SSRHA avec Unité de soins palliatif » qui présente, pour le GN 2303 Soins palliatifs et pour l’ensemble des autres GN, le nombre de SSRHA en hospitalisation complète avec au moins un RHA codé Type d’unité spécifique = ‘08’ Soins palliatifs

# NOUVEAU. Le tableau C « Activité dans les SSRHA avec Unité cognitivo-comportemental » qui présente, pour chaque GN, l’activité en hospitalisation complète en lien avec les unités Cognitivo-comportementale (effectif de SSRHA avec au moins un RHA codé Type d’unité spécifique = ‘09’, effectif de journées des RHA avec Type d’unité spécifique = ‘09’, effectif et % des journées des RHA en année N avec Type d’unité spécifique = ‘09)

# NOUVEAU. Le tableau D « Activité dans les SSRHA avec Unité EVC-EPR » qui présente, pour le GN 0103 Etats végétatifs chroniques – Etats pauci-relationnels et pour l’ensemble des autres GN, l’activité en hospitalisation complète en lien avec les unités spécifiques EVC-EPR (effectif de SSRHA avec au moins un RHA codé Type d’unité spécifique = ‘10’, effectif de journées des RHA avec Type d’unité spécifique = ‘10’, effectif et % des journées des RHA en année N avec Type d’unité spécifique = ‘10’).

Pour les utilisateurs PMSISoft SSR : voir les écrans « Base des séjours SSR », « Base des RHS » et « Case mix GME » en filtrant sur les UM et les GN pour sélectionner les séjours et RHS concernés avec leur valorisation DMA calculée individuellement et consolidée.

Sources : OVALIDE SSR DGF 2018 – OVALIDE SSR OQN 2018

3 approches possibles pour répartir la valorisation DMA des séjours HC multi-UM

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Certains établissements SSR ont des séjours HC multi-UM. Quand c’est le cas, ce sont quasi-généralement des avec passage dans 2 UM. Ces séjours sont valorisés en DMA via un seul GME-GMT selon les règles de calculs habituels (voir article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR« ).

Pour ces séjours, la question qui se pose alors est la répartition de leurs valorisations DMA dans les différentes UM ou types d’autorisation.

Exemple d’un séjour du 22 au 28 août 201 avec la 1ere partie du séjour en semaine 34 de 2017, du 22 au 27 août, dans une UM 1 avec 4 JP et la 2eme partie du séjour du 28 au 29 août (semaine 35) dans une autre UM 2 avec 1 JP. On va supposer un GME 0109B2 de lésions cérébrales traumatiques en DGF dans un établissement de Province : la valorisation DMA brute du séjour sera donc de 2 602,17 € (voir article « Définition des différentes valorisations DMA« )

Quelle part de la valorisation DMA du séjour attribuer à l’UM ? Quelle part de la valorisation DMA du séjour attribuer à l’UM ?

Premier constat : s’assurer que la valorisation DMA du séjour n’est pas attribuée à 100% à chaque UM dans l’analyse de la valorisation DMA par UM !

3 approches nous paraissent possibles pour départager la valorisation DMA de tels séjours entre leurs UM :

# 1ere approche : répartir la valorisation en fonction du nombre de RHS de chaque UM du séjour.
Avec notre exemple, on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 1 301,09 € (= 2 602,17 x 1 RHS / 2 RHS) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 = 1 301,09 € (= 2 602,17 x 1 RHS / 2 RHS)
C’est la méthode la plus simple à calculer mais aussi la plus primitive car ne tenant aucun compte du poids respectif de chaque UM au sein du séjour. A choisir faute de mieux s’il est impossible ou trop compliqué de calculer les approches 2 et 3
A noter que si la mutation a lieu en cours de semaine, cette approche ne pourra être retenue car la semaine de la mutation serait comptée 2 fois.

# 2eme approche : répartir la valorisation DMA du séjour en fonction du nombre de journées de présence dans chaque UM du séjour. C’est l’approche que nous privilégions car marche pour toutes les configurations et facile à comprendre.
Avec notre exemple, on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 2 081,74 € (2 602,17 € x 4 JP / 5 JP) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 = 520,43 € (2 602,17 € x 1 JP / 5 JP)
Limite de l’approche : ne pas tenir compte de l’importance respective de chaque UM avec le risque d’un effet d’aubaine pour l’une des UM dans l’attribution de sa part DMA (voir approche 3)

# 3eme approche : inspirée de ce qui se fait pour les séjours multi-RUM en MCO avec passage en réanimation, répartir la valorisation DMA du séjour en fonction du nombre de journées de présence dans chaque UM du séjour ET en fonction d’un poids relatif moyen des JP par UM
C’est une approche la plus pertinente : elle suppose toutefois que la DAF de l’établissement soit en mesure de fournir les poids relatifs moyens des JP par UM et donc ait déployé une comptabilité analytique, même sommaire.
Avec notre exemple, si on rajoute l’hypothèse que les JP de l’UM 2 « pèsent » 1,5 les JP de l’UM 1 (service plus lourds en personnel par exemple), on aura alors DMA du séjour attribuée à l’UM 1 = 1 892,49 € (2 602,17 € x 4 JP x 100 / (4 JP x 100 + 1 JP x 150)) et DMA du séjour attribuée à l’UM 2 =  709.68 € (2 602,17 € x 1 JP x 150 / (4 JP x 100 + 1 JP x 150))

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Publication des fichiers textes de référence du CSARR 2018

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Mise à jour du 4 avril 2018 : une erreur d’affectation de modulateur pour les 2 actes ALT+074 « Entretien psychologique individuel » et ALT+220 « Séance individuelle d’entretien psychologique à visée thérapeutique » qui doivent être affectés du modulateur ZV Réalisation de l’acte au lit du patient et non du modulateur EZ Réalisation fractionnée de l’acte a été corrigée par l’ATIH. Du coup, le fichier modulateur_csarr.txt n’est plus tout à fait juste. A modifier manuellement : il n’y a que 2 lignes concernées.

L’ATIH a publié la liste des 9 fichiers de référence de la V1 du CSARR 2018 :

  • hier_csarr.txt : Ce fichier texte contient les données concernant les libellés des subdivisions (chapitre, Ss-Chapitre, paragraphe).
  • code_csarr.txt :Ce fichier texte contient les codes et libellés de l’acte.
  • note_hier_csarr.txt : Ce fichier contient les notes liées aux subdivisions.
  • note_code_csarr.txt : Ce fichier contient les notes liées aux actes.
  • geste_compl_csarr.txt : Ce fichier texte contient le référentiel des gestes complémentaires liés aux codes d’actes.
  • modulateur_csarr.txt : Ce fichier contient le référentiel des modulateurs liés aux codes d’actes.
  • acte_ref_csarr.txt : Ce fichier contient le code, libellé de l’acte et l’information « individuel dédié », « individuel non dédié », « collectif », « pluriprofessionnel », les codes « appareillage »,« séance ».
  • code_extension_documentaire_csarr.txt : Ce fichier contient la lste des codes extension documentaire
  • csarr_ponderation.txt :  Ce fichier contient les pondérations des actes

Commentaire : fichiers utiles pour vérifier la conformité des référentiels CSARR de vos logiciels PMSI et pour des analyses ad’hoc en rapprochant ces fichiers de vos fichiers de productions pour du contrôle qualité

Sources : Explication des fichiers textes – Liste des fichiers texte du CSARR 2018 (zip)