PMSI PSY

Nouveautés de la CIM-10 applicables en 2012

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L’ATIH a publié sur son site une série de 4 documents très pratiques et clairs (voir lien ci-dessous) concernant les modifications de la CIM-10 en 2012, à savoir :

  • des changements en provenance de l’OMS et qui donc s’appliquent de fait (modifications écrites en rouge)
  • des changements propres à la France en provenance de l’ATIH (modifications écrites en bleu)

Ces changements sont de divers types :

  • des modifications de libellés (exemple le code C80.9 voit son libellé passé de « Tumeur maligne non précisé » en « Tumeur maligne de siège primitif non précisé »).
  • des précisions techniques pour le codage de certains codes
  • l’introduction par l’ATIH de 2 séries d’extensions pour les codes Z52.8 (donneur d’autres organes et tissus) et Z94.80 (greffe de moelle osseuse)

Les nouveautés de la CIM-10 en 2012 publiés par l’ATIH

Nouvelle CCAM V25 à partir du 9 janvier 2012

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Comme annoncée dans un précédent article, une nouvelle CCAM, la 25eme version de la CCAM, dite CCAM V25, sera effective à compter du 9 janvier 2012 avec 9 nouveaux actes, certains facturables (dont le fameux YYYY600 = supplément pour archivage numérique d’un examen scanographique ou remnographique) d’autres non et diverses modifications de libellés.

A noter la suppression d’un acte : YYYY308 (Tomographie de l’appareil ostéoarticulaire premier plan de coupe) et une subtilité de facturation concernant la prise en charge des agénésies dentaires chez l’adulte : le codage dans le PMSI se fait via les actes CCAM, mais la facturation n’est possible que selon la NGAP.

Note AMELI sur la CCAM V25.

 

Format du PMSI PSY en 2012 : pas d’importants changements.

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En 2012, les établissements PSY ne connaîtront pas de d’importants changements dans les formats du PMSI PSY (RPS et RAA) :  changements d’intitulés, prise en charge pour soins sans consentement (voir notre article http://www.lespmsi.com/2011/11/les-nouveautes-du-pmsi-psy-en-2012/).

Mise en oeuvre à partir de janvier 2012.

Le descriptif du nouveau format PSY 2012

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Nouveau format du VIDHOSP en 2012 : la facturation au fil de l’eau se précise

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Comme pour les PMSI SSR, PSY, HAD et MCO, l’ATIH a diffusé le nouveau format du VIDHOSP pour 2012. Rappelons que c’est ce fichier qui récapitule les informations de facturation des séjours des établissement public et ESPIC pour la Tutelle.

Rien de fondamental dans les changements, si ce n’est :

  • que les formats de VIDHOSP chaque année auront maintenant un numéro comme pour le PMSI (plus pratique !),
  • que désormais le montant remboursable par les Mutuelles doit être renseigné. C’était déjà évidemment le cas pour les montant remboursables par les Caisses,
  • qu’il faudra renseigner les dates de début d’hospitalisation (par exemple si un patient arrive dans votre établissement en provenance d’un autre établissement, il faudra saisir la date correspondant au début de l’hospitalisation dans cet autre établissement). Cette information est obligatoire à renseigner  : elle ne sera pas toujours évidente à récupérer dans tous les cas !

Le descriptif du nouveau format VIDHOSP pour 2012 (à partir de la page 8 )

La campagne tarifaire 2011 des établissements de santé : les budgets DAF, MIGAC, MERRI et des différents plans de santé par région

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La circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé est parue (CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011).

Vous y trouverez :

  • La répartition des DAF, MIGAC et crédits MERRI par région
  • Les budgets par plans de santé (Cancer, sécurisation des établissements psychiatrie, programme national de lutte contre le VIH et les IST, plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur
  • Les mesures en faveur des personnels médicaux et paramédicaux

Len vers la circulaire