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Version 28 de la CCAM pour une application au 7 juillet 2012

Le 7 juin 2012, une nouvelle version de la CCAM, la V28, a été rendue publique au Journal Officiel.

Il s’agit de la 4eme version de la CCAM en 2012, après la V25 en janvier et les V26 et V27 en mars.

Cette nouvelle version de la CCAM comprend 11 inscriptions d’actes, 3 suppression d’actes, 3 modifications de tarif et diverses modifications dans les libellés, les subdivisions et dans 19 notes d’actes.

Les 11 nouveaux actes CCAM de la V28 :

DBLF009 Pose d’une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse
transcutanée
DGLF012 Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranches dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe,
par voie artérielle transcutanée
EPJB015 Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
LAQK27 Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT]
du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire
LDKA900 Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie
LFKA001 Remplacement d’un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie
ou lombotomie
NAQK049 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale
de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
NAQK071 Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale
de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
ZZQH033 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste
ZZQK024 Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
YYYY007 Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale

Les 3 modifications de tarifs en V28 :

BFGA002 en activité 4 passe à 112,60 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

BFGA004 en activité 4 passe à 111,00 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

BFGA006 en activité 4 passe à 112,90 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

La note d’information de la CNAM sur les changements de la CCAM V28.

Fichier Excel de l’ATIH qui liste les introductions et les radiations d’actes en V28

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Le DG de la CNAM et le directeur de la Sécurité Sociale parlent des calendriers FIDES, T2A SSR et T2A PSY

M Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, et  M Thierry FANTOME, le directeur de Sécurité Sociale,  ont été auditionnés le 18 avril dernier devant les députés de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. Vous trouverez le compte-rendu complet de cette audition dans le lien en bas de l’article.

Parmi les annonces à retenir :

  • Débouché de l’expérimentation FIDES en 2013-2014
  • En 2011, la CNAM a contrôlé 208 établissements sur 1 487 susceptibles de l’être, à partir des atypies constatées via DATIM et les bases de la CNAM
  • T2A SSR : les travaux avancent bien, mais le directeur de la sécurité sociale n’a pas souhaité, au 18 avril, publiquement, s’engager sur la bascule en 2013.
  • Pas de T2A en psychiatrie avant au moins 2014

Au vu des personnes qui se sont exprimées et du contexte, on peut raisonnablement considérer, qu’au-delà des échéances et changements éventuels de politiques à venir, ces  annonces engagent la Tutelle.

Le compte-rendu de l’audition du directeur général de la CNAM devant la MECSS.

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Le SYNADIM présente son point de vue sur le financement hospitalier et le PMSI

Dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), le docteur FRENKIEL, médecin DIM à l’AP-HP et président du SYNADIM, le Syndicat National de l’Information Médicale, a apporté sa contribution et le point de vue des médecins DIM.

Voir le compte-rendu de l’audition en bas de cet article.

Retenons de cette contribution :

  • le retard français par rapport aux anglo-saxons en terme de professionnalisation des métiers de l’information médicale
  • l’impact entre un « bon » et un « mauvais » codage sur les ressources de l’établissement, impact qui  peut aller de 5% à 10% des ressources de l’établissement
  • le rappel du fait qu’un mauvais codage, ce ne sont pas seulement des ressources financières en moins, mais aussi un possible impact négatif sur la qualité et la sécurité des soins, par exemple via la non prise en compte des effets indésirables des médicaments ou des complications des patients
  • la réaffirmation de l’importance que le DIM reste sous la responsabilité d’un médecin

Audition du Dr FRENKIEL.

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Les SAE 2011 : c’est parti jusqu’au 12 avril 2012, dernier délai

Comme chaque année à cette période a commencé la campagne de collecte des SAE (Statistiques Annuelles des Etablissements de Santé) de l’année précédence, à savoir 2011.

La période de collecte s’étend du 2 février au 12 avril 2012 via le site dédié du Ministère (lien ci-dessous), sous la responsabilité de la DREES.

Une hotline téléphonique est mise à votre disposition : 01 49 98 47 47

Sur la page de présentation de l’enquête (lien ci-dessous), vous trouverez en outre :

  • une aide au remplissage
  • les bordereaux à remplir
  • un manuel utilisateur
  • une aide pour comprendre la nomenclature

Rappelons que la production des SAE est une opération lourde pour les établissements de santé, car elle suppose l’extraction de nombreux tableaux issus de différents logiciels, puis un retraitement des résultats obtenus pour en garantir la cohérence. L’exemple typique de redressement lourd est le « réalignement » des données issues du PMSI avec les données issues du suivi administratif, par exemple en terme de journées de présence.

Page de présentation officielle de l’enquête SAE 2011.

Lien vers la plate-forme de dépôt des SAE

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