Le Ministère vient de publier un vade-mecum pour le déploiement au 1er juillet 2016 des GHT avec des fiches pour les 3 services mutualisés (Achat, SIH et DIM). Pour les DIM il s’agit du chapitre 11 avec pour chaque point l’indication des textes de références.
Au-delà des points déjà connus, nous avons retenu :
Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire est membre de droit du comité stratégique du groupement. Voir le vade-mecum pour le détail de ses missions.
Les médecins DIM dans les établissements autres que l’établissement support s’appellent des médecins référents du DIM.
Le médecin responsable du département de l’information médicale de territoire a autorité fonctionnelle sur les personnels du département d’information médicale.
Concernant les praticiens : par dérogation à l’article L. 6113-7 du code de la santé publique, ils transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement.
Le nouveau département de territoire est chargé de procéder à l’analyse de l’activité de l’ensemble des établissements parties au groupement.
Source : Vade-mecum des GHT (Juin 2016)
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