PMSI MCO

Instructions de codage spécifiques pour les prothèses PIP

Suite au scandale des prothèses PIP, le Ministère de la Santé a publié une instruction quant à l’obligation d’un codage spécifique pour les prothèses PIP et à la production d’un fichier FICHCOMP spécifique appelé « FICHCOMP enquête ». Cet article intéressera donc au premier chef les cliniques ayant réalisées de tels actes de chirurgie esthétique ou étant amené à intervenir sur des patientes concernées par ces prothèses.

2 points à retenir :

  • Des consignes de codage très strictes sur les opérations touchant au PIP. Il suffit de les suivre. Par exemple seuls 6 actes CCAM autorisés (QEGA001, QEGA002, QEGA003, QEGA004, QEKA001 et QEKA002).
  • La nécessité de produire un FICHCOMP spécifique sur le modèle des autres FICHCOMP. Attention ce fichier est demandé pour les établissements ex-DG mais aussi pour les ex-OQN. Seuls 4 informations simples sont demandées dont le code PIP et l’identificant des séjours concernés.

Consignes de codage pour les prothèses PIP.

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L’arrêté sur les nouveaux GHS de la version 11d MCO valable à partir du 1er mars 2012

Ce 26 février 2012 est paru au JO l’arrêté officiel daté du 14 février 2012 décrivant la nouvelle liste des GHS et GHM valables à partir du 1er mar 2012. Ces GHS et GHM sont listés dans l’Annexe 1 de l’arrêté (lien ci-dessous).

Dans l’Annexe 4, vous trouverez aussi la liste des actes permettant la valorisation d’une séance de radiothérapie en sus du GHS.

Nous renvoyons à nos précédents articles sur le sujet pour une explication claire des principales modifications.

Lien vers l’arrêté MCO du 14 février 2012.

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Le SYNADIM présente son point de vue sur le financement hospitalier et le PMSI

Dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), le docteur FRENKIEL, médecin DIM à l’AP-HP et président du SYNADIM, le Syndicat National de l’Information Médicale, a apporté sa contribution et le point de vue des médecins DIM.

Voir le compte-rendu de l’audition en bas de cet article.

Retenons de cette contribution :

  • le retard français par rapport aux anglo-saxons en terme de professionnalisation des métiers de l’information médicale
  • l’impact entre un « bon » et un « mauvais » codage sur les ressources de l’établissement, impact qui  peut aller de 5% à 10% des ressources de l’établissement
  • le rappel du fait qu’un mauvais codage, ce ne sont pas seulement des ressources financières en moins, mais aussi un possible impact négatif sur la qualité et la sécurité des soins, par exemple via la non prise en compte des effets indésirables des médicaments ou des complications des patients
  • la réaffirmation de l’importance que le DIM reste sous la responsabilité d’un médecin

Audition du Dr FRENKIEL.

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Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

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Publication du guide méthodologique MCO 2012 applicable au 1er mars 2012

L’ATIH vient de mettre en ligne la version provisoire du Guide Méthodologique MCO qui sera applicable au 1er mars 2012 avec la nouvelle campagne tarifaire correspondante.

Même s’il s’agit d’une version dite provisoire, à 20 jours du 1er mars, on peut la considérer comme définitive.

Dans ce long document de 123 pages, les nouveautés sont signalées en jaune fluo.

Signalons-en quelques unes :

  • Une nouvelle autorisation d’activité : la prise en charge de la douleur chronique (code 61)
  • Nouvelles règles de production des RUM liées aux nouveaux-nés
  • Nouvelles règles de production des RUM pour les patients hospitalisés à l’issue d’un transport par le SMUR
  • Nouveau code de Transfert des patients en provenance d’une unité de réanimation (code R)
  • Dans le VIDHOSP, 2 nouvelles informations à produire : le montant total remboursable par les mutuelles et la date de première hospitalisation en liaison avec le séjour
  • Dans le FICHCOMP, la recension des médicaments en ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation)
  • Dans le recueils des actes et consultations externes (ACE), recension des codages des actes de biologie via le nouveau RSF : le RSF -L
  • De nouvelles consignes ou précisions sur le codage PMSI MCO : il est ainsi rappelé que le DP qui est la cotation du problème de santé qui a motivé l’admission, est déterminé à la sortie de l’UM. Une maladie justifiant des soins palliatifs peut être codée en DR. Des précisions sont apportées sur le codage en DP Z53 dans le cas de prise en charge prévue non réalisée.
  • Codage des séances : il est recommandé de coder les séances via 1 RSS par séance comme cela est déjà demandé en chimio depuis quelques années.

A noter qu’il est plusieurs fois explicitement fait référence à la facturation au fil de l’eau (FIDES) dans ce document officiel.

Guide méthodologique MCO 2012.

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