PMSI MCO

Version 28 de la CCAM pour une application au 7 juillet 2012

Posted on 2 juillet 201227 février 2016 by DG

Le 7 juin 2012, une nouvelle version de la CCAM, la V28, a été rendue publique au Journal Officiel.

Il s’agit de la 4eme version de la CCAM en 2012, après la V25 en janvier et les V26 et V27 en mars.

Cette nouvelle version de la CCAM comprend 11 inscriptions d’actes, 3 suppression d’actes, 3 modifications de tarif et diverses modifications dans les libellés, les subdivisions et dans 19 notes d’actes.

Les 11 nouveaux actes CCAM de la V28 :

DBLF009	Pose d’une bioprothèse de la valve pulmonaire dans un conduit prothétique, par voie veineuse transcutanée
DGLF012	Pose d’endoprothèse fenêtrée ou multibranches dans l’aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée
EPJB015	Évacuation de thrombus de veine superficielle des membres ou du cou, par voie transcutanée
LAQK27	Radiographie volumique par faisceau conique [cone beam computerized tomography][CBCT] du maxillaire, de la mandibule et/ou d’arcade dentaire
LDKA900	Remplacement d’un disque intervertébral cervical par prothèse, par cervicotomie
LFKA001	Remplacement d’un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie
NAQK049	Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie bilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences par côté
NAQK071	Radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon 1 incidence et radiographie unilatérale de l’articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences
ZZQH033	Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste
ZZQK024	Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste
YYYY007	Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale

Les 3 modifications de tarifs en V28 :

BFGA002 en activité 4 passe à 112,60 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

BFGA004 en activité 4 passe à 111,00 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

BFGA006 en activité 4 passe à 112,90 €. Ce tarif pour l’activité 4 était de 125,40 € en V27

La note d’information de la CNAM sur les changements de la CCAM V28.

Fichier Excel de l’ATIH qui liste les introductions et les radiations d’actes en V28

Importantes modifications dans les regroupements des GHM en V11d : abandon des ASO

Posted on 2 juillet 201227 février 2016 by DG

A l’occasion de la V11d d’importants changements ont eu lieu dans les regroupements des GHM en V11d, par rapport aux regroupements en V11c.

La plus notable est l’abandon de la classification en ASO (Activtés de Soins en M, en C ou en O) qui permettait de classer les séjours en fonction de la 3eme lettre du GHM. Cette classification servait entre autres aux études dans le cadre des objectifs quantifiés de l’offre de soins et des SROS.

En V11d, cette classification est remplacée par le rattachement des GHM à des CAS (Catégories d’Activités de Soins), toujours basé sur le 3eme caractère des GHM, mais avec des règles de classement différents : C pour le racines GHM en C, K pour les racines en K (groupes dits « peu invasifs »), X pour les racines en M ou Z, S pour les séance et Z pour les erreurs.

Conséquence majeure de cette nouvelle nomenclature en CAS : la diminution des séjours classés en chirurgie par rapport au classement issu des codes ASO. Désormais en CAS, les séjours en C sont les séjours avec acte classant opératoire, donc vraiment « chirurgie » et non plus, peu ou prou, tous les séjours passant dans un lit de chirurgie.

A retenir donc du coup qu’on ne peut faire de comparaison simple d’activités entre les années V11 de 2009, 2010, 2011 et l’année 2012 en V11d en comparant les classements en C (ASO et CAS).

Par ailleurs, sans surprise, de grosses modifications dans les classements en CMD 14 et CMD 15.

Liste des racines GHM V11d par DA, GP, GA et CAS et note de l’ATIH.
Copyright © T2A Conseil

Les nouveaux tests DATIM MCO 2012

Posted on 18 juin 201227 février 2016 by DG

Au programme de la nouvelle version de DATIM MCO 2012 pour la V11d,

2 tests sont supprimés :

Test 17 : Nombre de racines avec une proportion élevée de séjours de niveau de sévérité 2 ou 3
Test 44 : Pourcentage de séjours de valorisation élevé

Commentaire : le test 17 très important est en fait remplacé par 2 tests (17.1 pour les sévérités 2 et 17.2 pour les sévérités 3).

6 tests sont ajoutés

Test 17.1 : Nombre de racines avec une proportion élevée de séjours de niveau de sévérité 2
Test 17.2 : Nombre de racines avec une proportion élevée de séjours de niveau de sévérité 3
Test 114 : Nombre de séjours avec accouchement avant l’hospitalisation et acte d’accouchement
Test 115 : Nombre de séjours sans nuitée avec un acte atypique en 0 jour
Test 117 : Nombre de séjours dans le GHM 23Z02Z Soins palliatifs avec une activité atypique
Test 119 : Nombre de GHM avec plusieurs GHS avec un taux atypique des GHS plus valorisés

Commentaire : les tests 115 correspond à un des contrôles externes. On remarquera le test 117 sur le GHM 23Z02Z Soins palliatifs pour lequel beaucoup d’abus ont pu être constatés, sachant que ce GHM fait parti des quelques GHM qui orientent potentiellement vers 3 GHS avec des tarifs assez différents les uns des autres.

Par ailleurs, 15 tests sont modifiés. Voir la liste sur le site de l’ATIH.

Le nouveau guide DATIM MCO 2012.

Les 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 : séjours LAMDA 2012, les PIE, l’HAD, les séjours contigus, avec CMA associés ou de 0 jour

Posted on 18 juin 201227 février 2016 by DG

Le Conseil de l’Hospitalisation vient de rendre public la liste des 6 priorités nationales des contrôles externes en 2012 :

Pour les établissements ex-DG, contrôle des séjours produits en 2011 ET modifiés par LAMDA en 2012
Les séjours ayant fait l’objet de prestations inter-établissemens (PIE), c’est-à-dire avec un mode d’entrée et un mode de sortie codés à 7 (« Transfert »)
L’HAD
Les séjours contigus, c’est-à-dire les séjours des patients qui se succèdent à un jour près dans le même établissement
Les établissement avec une hausse significative des séjours à CMA 2, 3 et 4
Les facturations de séjour sans nuitée (d’où l’intitulé séjours de 0 jour) avec un acte isolé susceptible de relever de soins externes et donc d’une facturation à l’acte selon les règles de la CCAM ou de la NGAP à laquelle peut s’ajouter, le cas échéant, la facturation d’un forfait SE ou FFM ou FSD

2 remarques :

Cette liste reprend sans surprise plusieurs priorités de 2011
Cette liste n’est pas exclusive des autres contrôles possibles !

La présentation par l’Assurance Maladies des 6 priorités nationales adoptées par le Conseil de l’Hospitalisation.

Nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO

Posted on 3 juin 201227 février 2016 by DG

Signalons la publication d’une nouvelle version du Guide de contrôle externe de la T2A en MCO.

Ce guide décrit principalement le cadre réglementaire des contrôles, les étapes du contrôle sur site, les recours et les sanctions.

Il est conçu par la DGOS, la Sécurité Sociale et l’ATIH après concertation avec les Fédérations.

Le nouveau guide de contrôle externe de la T2A MCO.