L’ATIH met peu à peu en ligne et en libre disposition de plus en plus d’informations issues de la base nationale PMSI MCO. Nous connaissons bien par exemple les statistiques par GHM qui permettent de repérer pour un GHM donné, public ou privé, les DP et les actes CCAM les plus fréquents.

Ce jour, l’ATIH vient de donner accès à des données 2011 sur les dépassements d’honoraires en cliniques privées pour les actes CCAM classants (lien en bas de l’article), en exploitant les RSF MCO (RSF C pour les honoraires et RSF M pour les actes CCAM) :

• 3 niveaux de zoom : France entière, région et territoire de santé
• Pour éviter de « retrouver » les cliniques en question, quand un acte CCAM est présent dans moins de 2 établissements et dans moins de 20 séjours ou actes, les données ne sont pas affichées
• Possibilité de filtrer par familles d’actes (peu ou prou les familles d’actes CCAM définies par la CNAMTS)
• Parmi les résultats intéressants, on retiendra : le % de séjours avec dépassement, le prix unitaire moyen et surtout le montant des dépassements moyens.

L’intérêt d’une telle base consiste évidemment à pouvoir de comparer ses pratiques de facturation avec les autres établissements semblables.

Outre les limites méthodologiques présentées par l’ATIH, ajoutons que la base est évidemment dépendante de la qualité de saisie dans les cliniques privées sur un sujet sensible.

Accès à la base nationale PMSI MCO – Point 7 pour les dépassements d’honoraires pour les cliniques privées.

Méthodologie ATIH de construction de la base de données des dépassements d’honoraires.

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Le 25 septembre, l’ATIH a diffusé une nouvelle version de la fonction du groupage MCO qui intègre la supression du GHS 1522.

Ce GHS majoré correspondant à la racine des GHM 05K13 (actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans) et 05C08 (autres interventions cardiothoraciques, âge supérieur à 1 an, ou vasculaires quel que soit l’âge, sans circulation extracorporelle) avait été créé en 2009 afin de financer le surcoût lié à la pose de la bioprothèse valvulaire aortique transcutanée1, DMI d’une valeur proche de 20 000€. Sa suppression était donc attendue.

Lors de la campagne 2010, des difficultés de financement ont été soulevées par les professionnels, notamment pour les prises en charge complexes nécessitant la pose de ce DMI et donnant lieu, lors du groupage des informations médicalisées, à la production d’un GHM non éligible au GHS majoré.

En 2011, il a donc été décidé d’étendre l’application du GHS majoré (1522) aux deux racines de GHM relatives aux poses de stimulateurs cardiaques (05C14 et 05C15) afin de permettre le financement des cas où une valve aortique transcutanée et un stimulateur cardiaque sont posés au cours d’un même séjour.

En 2012, une solution définitive devait être mise en place reposant sur l’inscription du DMI sur la « liste en sus ». C’est chose faite maintenant avec l’inscription du DMI dans la liste des LPP.

La surprise vient plutôt du fait que cette suppression est rétroactive au 15 août 2012 pour une diffusion de la nouvelle version de groupage au 25 septembre 2012, sachant que les éditeurs ont besoin d’un minimum de quelques jours pour l’intégrer à leurs logiciels et faire les mises à jour dans les établissements.

La question qui se pose est alors : quid des dossiers avec le GHS 1522 qui auraient été groupés entre le 15 août et début octobre 2012 ? Les séjours et établissements concernés étant rares, il est à espérer qu’ils auront pris leurs précautions dans l’été.

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