PMSI MCO

Nouvelles règles pour l’identification des patients dans les systèmes d’information hospitaliers

Posted on 6 août 201327 février 2016 by DG

Comme on le sait, un des principaux risques liés aux données patients informatisées concerne l’identification certaine des patients et donc la chasse aux doublons, avec, en cas de confusion, toutes les conséquence que l’on imagine, de la plus bénigne en terme de santé (erreurs de facturation) aux plus graves (erreur d’administration médicamenteuse).

L’exemple typique de génération d’un doublon est le cas d’une femme venue une première fois avec son nom de jeune fille, puis une seconde fois avec son nom marital.

Dans le cadre du renforcement des politiques d’identito-vigilance, l’HAS a d’ailleurs érigé l’identito-vigilance en pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Une instruction DGOS récente émet un certain nombre de recommandations à mettre à oeuvre des les logiciels de santé (serveurs d’identité, logiciels de dossiers patients, de facturation ou de gestion administrative) :

Retenir en priorité le nom de famille (aussi appelé nom de naissance), le sexe et la date de naissance pour identifier les patients
Utilisation exclusive de majuscule dans les noms
Utilisation exclusive des lettres de l’alphabet et des chiffres, à l’exclusion donc des tirets, des apostrophes, etc…
Interdiction des abréviations

D’après nos informations, cette instruction devrait être publiée au BO du 15 septembre 2013.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

Contrôle T2A : le tirage au sort est-il garant de la représentativité ?

Posted on 1 août 201327 février 2016 by DG

Le cabinet Houdart & Associés a publié récemment une analyse sur l’annulation par la Cour Administrative de Lyon d’une décision précédente du TAS de Lyon qui avait donné raison à l’Hôpital Privé de l’Est Lyonnais qui contestait un redressement en arguant que seuls 499 séjours avaient été contrôlés sur un total de 15 440 séjours et que l’indu calculé à partir de cet échantillon de 2,77% des séjours n’était pas fondé.

Nous relayons cette analyse au vu de son intérêt.

La Cour Administrative de Lyon s’est finalement prononcé en disant que la technique retenue pour contrôler ces 499 séjours, à savoir le tirage au sort, permettait d' »assurer une homogénéité du champ ciblé ».

Dorénavant toute la question, en cas de contestation des indus suite à un contrôle, va donc être de savoir si l’échantillon contrôlé par l’ARS est représentatif … ou pas.

A priori, de ce que nous avons pu constater dans les établissements dans lesquels nous intervenons, ce n’est pas le cas et c’est plutôt normal, car un contrôle, pour avoir du sens, suppose de s’intéresser à des GHS ou des groupes de séjours bien précis. D’ailleurs la Tutelle communique sur des priorités de contrôles.

La question alors serait plutôt de savoir comment, à partir de tels échantillon contrôlés et biaisés, en déduire un indu global qui ait du sens.

Un sujet à suivre.

Source : Houdart & Associés

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Les 11 priorités nationales pour les contrôles externes T2A MCO en 2013 (source SOFIME et FEHAP)

Posted on 15 juillet 201327 février 2016 by DG

La toute nouvelle SOFIME (société francophone d’information médicale) vient de rendre public la liste des 11 priorités nationales pour le contrôle T2A en 2013 :

1 – HAD

2 – Activités non facturables (séjours pour essais cliniques, opérations de confort)

3 – Optimisation du codage par choix du DP

4 – Le codage des CMA (notamment les niv 2 et 3 de durée courte proche des BBasses)

5 – Frontière (ambu avec acte unique sans AG, facturation d’ambu pour plusieurs actes relevant de SE)

6 – Suppléments journaliers (Réa, SI, SRC, NN)

7 – Forfaits de DP dialyse péritonéale

8 – GHS majorés sur valves (actes DBLF001 et DBFA004)

9 – PIE

10 – Séjours contigus (DE2=DS1 notamment entre HC et HJ)

11 – LAMDA (surtout si en corrections en lien avec un contrôle)

Une liste sans grande surprise dans la continuité des priorités nationales des dernières années, avec les grands « classiques » (priorités 3, 4, 9 et 10 en particulier).

Sources : message de la SOFIME sur le forum du BAQIMEHP et Note FEHAP détaillant les 11 priorités nationales de contrôles externes

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Mise en ligne du cahier des charges du nouveau module MOCA pour l’analyse des flux FIDES

Posted on 1 juillet 20132 décembre 2018 by DG

Le projet FIDES vient de mettre en ligne, avec un appel à contribution des médecins DIMs pour l’améliorer, la première version du cahier des charges du module MOCA, MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS).

Rappelons simplement le contexte : avec l’arrivée de la facturation au fil de l’eau, les hôpitaux et établissements ESPIC enverront leurs séjours codés, sur la plate-forme DEFIS (qui va remplacer GENRSA) qui valorisera financièrement les séjours, générera les lots de factures individuelles selon la norme B2 de l’Assurance Maladie obligatoire et retourna ces flux aux établissements

Puis les établissements enverront les factures retournées par DEFIS à la CPAM.

Or, il s’est avéré, via une enquête auprès de 55 établissements, étendue aux 1 000 établissements concernés par FIDES, que de nombreux établissements risquaient de ne pas disposer à temps d’outils de contrôle qualité des flux PMSI, adminsitratifs et financiers envoyés à DEFIS. D’où l’idée de mettre à disposition des établissements ce nouveau module MOCA.

L’objectif premier de MOCA sera donc de « s’assurer de la facturabilité des séjours, Permettre aux établissements de facturer au plus juste dans les meilleurs délais en s’assurant de la complétude et de la qualité des données ».

Pour ce faire, MOCA réalisera :

Des contrôles de format (ex : la ligne de texte n’a pas la bonne longueur, donnée indispensable manquante (ex : champ Finess non renseigné, tarif MO, …))

Des contrôles de cohérence avec les référentiels (UCD périmé, valorisation)

Des contrôles qualité (ex : incompatibilité sexe-diagnostic, clé NIR incompatible avec la racine, etc.).

Des contrôles sur l’exhaustivité des données (ex : flux RSS manquant)

Des contrôles de cohérence avec les référentiels

Des contrôles qualité (tests DATIM, séjour sans DMI et actes ou GHM supposant un ou des DMI, etc…)

L’annexe 4 présente les listes des contrôles proposés par type de fichiers VIDHOSP, RSS, les différents FICHCOMP (MO, PIE, DMI, etc…).

Source : Projet FIDES – Description des fonctionnalités attendues du module MOCA (MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS)

Nouvelle version de la CCAM à compter du 1er juillet 2013 : version 31 – 4 nouveaux codes modificateurs

Posted on 18 juin 201327 février 2016 by DG

La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.

La version 31 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 1er juillet 2013 de :

la création de 4 nouveaux codes modificateurs indiqués en regard de chacun des actes concernés (3761 actes concernés). Voir le lien ci-dessous et en particulier son annexe 6 pour la signification précise de ces nouveaux modificateurs :

X = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
I = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
9 = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
O = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1

la modification du libellé et des notes du code modificateur K

l’ajout du code modificateur K aux 14 actes d’accouchement

la suppression du supplément YYYY467 « Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d’un examen radiographique ou scanographique »

la modification de la note d’indication de l’acte QZRB001 « Séance d’acupuncture » et de son tarif

la suppression de l’activité 4 de l’acte JSED001 « Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale » et de son geste complémentaire et modificateur

101 modifications de tarifs

Ces modifications sont conformes à la décision du 8 avril 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 31 mai 2013.

Retrouvez dès aujourd’hui toutes ces modifications dans les écrans CCAM MCO et CCAM SSR de DIRECT T2A (accès gratuit réservé aux établissements de santé).

Sources : Note d’information sur les nouveautés de la CCAM V31

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