Nous relayons un article de la presse locale relatif à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot et à son codage PMSI.

D’après un audit réalisé sur la période de 2012, l’établissement aurait perdu l’équivalent de 420 000 € de recettes T2A à cause de mauvais codages PMSI. Dans l’article, le président de la CME et le directeur de l’établissement mettent en perspective ce constat : problèmes informatiques, mobilisation des équipes pour rattraper la situation, recentrage sur l’attractivité de l’offre de soins.

Ce cas d’école est intéressant car il réunit tous les ingrédients que nous rencontrons de plus en plus souvent :

– Etablissement « tendu » en terme de recettes et donc (enfin !) mobilisation de la direction médico-économique (CME et direction d’établissement) pour optimiser les recettes T2A dans la durée et pas seulement commander un LAMDA en catastrophe à postériori

– Le ratio évoqué dans cet exemple, à savoir 420 k€ sur une recette T2A de 33 à 35 M€, soit de 1,27% à 1,2%, est typique de ce que nous pouvons constater par ailleurs. C’est à la fois peu dans l’absolu et capital aujourd’hui où l’équilibre d’un établissement se joue à quelques dizièmes de % de ses recettes.

– La question technique du codage PMSI doit s’élargir à de nombreuses autres questions : organisation et formations des équipes, qualité et impacts du système d’information, réflexion sur les filières et l’offre de soins.

Source : Article Sud Ouest « Hôpital de Villeneuve-sur-Lot : des erreurs de codage à 420 000 euros » paru le 4/11/2013

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On se rappelle que depuis le début d’année s’applique à l’ensemble des prestations hospitalières MCO et HAD (les GHS, les GHT mais aussi les ATU, les SE, les FFM, les D, les suppléments) un coefficient prudentiel de 0,35% consistant en la mise en réserve de cette part en cours d’année avec l’objectif d’en reverser toute ou partie aux établissements en fin d’année en fonction du respect ou pas de l’ONDAM.

Devant l’aggravation des trésorerie des établissements, les fédérations étaient montées récemment au créneau, la FHF évoquant un déficit à venir de 500 M€ pour ses établissements.

Le Ministère a entendu ces demandes et annoncé le dégel de 155 M€ des montants mis en réserve au titre du coefficient prudentiel. Ces 115 M€ vont être restitués aux établissements sur la base de l’analyse de leurs PMSI  arrêtés au 31 juillet 2013 (M7).

L’objectif de redistribution serait donc autour du 15 décembre 2013.

On mesure, à cette occasion, l’importance capitale de coder, contrôler et optimiser le PMSI en temps réel.

Source : Application du coefficient prudentiel – Dépêche FHP MCO du 29 octobre 2013

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En France, depuis 2009, le principe de tarification identique a été instauré entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de faible niveau de sévérité pour avantager les établissements souhaitant développer cette activité. De fait la part de la chirurgie ambulatoire a connu une forte progression, même si il est difficile de faire la part des choses entre un évolution qui aurait eu lieu de toute manière et la part liée à ces incitations financières.

La HAS a identifié onze thématiques et publié 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques .La HAS recommande notamment :

– l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures hors tarification à l’activité (plan d’investissement, de formation par exemple) ;

– la maîtrise dans l’évolution des tarifs et l’amélioration de la lisibilité des incitations ;

– la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure.

La HAS recommande également d’expérimenter des modèles tarifaires développés au Royaume Uni (tarification à la meilleure pratique) et aux Etats-Unis (tarification à l’épisode de soins et tarifs différenciés pour les centres indépendants) visant à encourager les pratiques efficientes.

Dans la continuité des travaux du programme HAS-ANAP, la HAS publiera, au premier semestre 2014, une étude de « microcosting » visant à estimer le coût réel de la prise en charge en chirurgie ambulatoire, à partir de l’observation du chemin clinique des patients dans quelques Unités de Chirurgie Ambulatoire (UCA) pour des procédures préalablement identifiées.

Sources :
Chirurgie ambulatoire – Communiqué de presse de l’HAS du 30 septembre 2013
Synthèse et Recommandations Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étrange

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