PMSI MCO

Nouvelle version V32 de la CCAM à partir du 27 décembre 2013

La version V32 de la CCAM, publiée au JO fin novembre 2013, est applicable depuis le 27 décembre 2013. Pas de nouveaux actes dans cette version V32, mais des modifications de notes.

Détaillons les :

  • Modification de notes de facturation pour 32 actes pour la plupart liés avec la pose d’implants  intraosseux intrabuccaux. Liste complète dans la note d’information: voir lien ci-dessous)
  • Modification de la note d’exclusion du modificateur U (« Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 h et 08 h »)
  • Changements des plages horaires pour les modificateurs P (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20h à 00h« ) et S (« Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 08h« )
  • Nouvelle note de tête de sudivision pour la subdivision « 04.03.11.08 Pose d’endoprothèse dans l’aorte abdominale et l’artère iliaque commune »

Source : AMELI (Note d’information V32), AMELI (fichiers informatiques)

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Nouveaux formats PMSI MCO en 2014 : FICIUM, RSF-ACE A, B et C et FICHSUP pour les consultations externes spécifiques

Cet article fait parti d’une série d’articles liés aux nouveautés du PMSI en 2014.
En préambule :
– Les nouveautés du guide méthodologique MCO 2014 et de la classification des GHM en version 11f sont traitées dans des articles spécifiques.
– Les évolutions de format des fichiers communs à tous les champs comme le VIDHOSP ou les RSF sont traitées dans un article dédié
– Sauf exception précisée, ces nouveautés entrent en vigueur au 1er mars 2014

A retenir :

    • Le format des RSS groupés ne change pas en 2014format 116 depuis quelques années maintenant.
  • Dans le fichier FICIUM, descriptif des UM, pour les autorisations 30 (« Centre identifié pour la prise en charge des infections ostéoarticulaires ») ou 60 (« Centre identifié pour la pose de valves aortiques par voie percutanée »),  il faudra créer dans le fichier « IUM », une unité fictive portant le n° « $$$1 » pour le type 30 et « $$$2 » pour le type 60. Changement à partir de M1 2014
  • Dans le ficher des RSF-ACE A, fichier décrivant essentiellement les informations de couverture sociale des patients passés en consultation externe, ajout de l’information dite « Code de gestion » sur 2 positions correspondant à l’information figurant dans la zone « Régime obligatoire » des cartes vitales des assurés.
  • Dans le fichier des RSF-ACE C, décrivant les actes CCAM des passages aux consultations externes, ajout de l’information « Type d’unité fonctionnelle de consultations » pour un certain nombre de consultations effectuées dans des centres spécialisés. Exemples : code 02 pour les consultations des centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage, code 10 pour les consultations réalisées par les UCSA (soins aux détenus), code 07 pour les consultations hospitalières d’addictologie, etc…
  • Dans le fichier des RSF-ACE B, décrivant les forfaits techniques, les ATU, les FSE, etc..réalisés en consultation externe, ajout de l’information « Coefficient MCO ».Cette intégration permettra la mise en conformité avec les règles FIDES qui préconisent l’application du coefficient prudentiel dans la variable coefficient MCO. Ce coefficient MCO est égal au produit (Coeff Transition x Coeff Géographique x Coeff Prudentiel).
  • Nouveau fichier FICHSUP appelé « Consultations externes spécifiques (ExtSpec, G55) » pour le suivi de certaines consultations spécialisées. Exemples : les consultations Parkinson pour les centres experts de la maladie de Parkinson, les consultations assurées par les centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage, etc…. Recueil à réaliser à partir de M11 2013.

Source : Format MCO 2014 (ATIH)

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2 nouveautés bloquantes pour l’envoi du M10 MCO : le N° FINESS géographique et les nouveaux codes UM

Cela avait été annoncé en mars dernier avec l’arrivée de la V11e : pour assurer la convergence des SAE et du PMSI, diverses modifications allaient être nécessaires dans les formats du PMSI :

  • Un nouveau typage des codes de toutes les UM et pas seulement des UM déjà typées comme les réa, les néo-nat, les soins palliatifs, etc…..Donc aussi les UM « généralistes ». A ce propos, l’ATIH diffuse une note appelée « Évolution du fichier de description des unités médicales du PMSI-MCO » (voir lien ci-dessous) pour s’y retrouver car c’est assez complexe : cas particuliers de la cancérologie, de la pédiatrie, des traitements des grands brûlés, des autorisations actuelles notées 30 et 60, des autorisations actuelles qui sont à « éclater », etc…
    Ces nouveaux codes UM sont à enregistrer dans le FICIUM évidemment.
  • Vérification, sous réserve de blocage, de la compatibilité des FINESS géographique.

Nous y sommes et ces modifications deviennent obligatoires à partir de l’envoi du M10 MCO.

Sources : Refonte SAE – Typage de UM et FINESS géographique (ATIH)

Évolution du fichier de description des unités médicales du PMSI-MCO (ATIH)

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Nouveautés du PMSI MCO 2014

Lors d’une réunion d’information ce 12 novembre, l’ATIH a communiqué les nouveautés du PMSI MCO 2014 :

puce Radiofréquence hépatique 

Création d’une nouvelle racine en « K » dans la CMD 07 (« Affections du système hépato-biliaire et du pancréas »). Les séjours concernés avec actes CCAM non classants sont aujourd’hui groupés dans le GHM 07M06.

puce Radiofréquence (et laser) grande veine saphène

Rendre les actes classant opératoires dans la racine 05C17 en raison de leurs inclusions

Suppression du GHM 05K18J Varices avec acte autre que ligature et éveinage, en ambulatoire (acte = sclérose de varice)

puce Séjours portant sur l’allergologie

Regroupement des racines 23M13 et 23M18 en une seule
– avec GHM T et Z
– classement des ATCD d’allergie (cat Z88) dans cette nouvelle racine

puce Hydronéphrose/lithiases

Classement de N13.2 dans la liste D-026 Lithiases urinaires

Reclassement des séjours à DP N13.2 dans la racine 11C11

puce RSS : Création d’une zone « Présent/non présent à l’admission » pour chaque diagnostic

Saisie facultative

Publication d’une table d’exemption permettant de limiter les cas pour lesquels l’information devra être produite.

Les valeurs possibles pour cette zone sont :
– P : présent au moment de l’admission
– A: absent au moment de l’admission
– B : la documentation est insuffisante pour savoir si le problème de santé était présent ou non au moment de l’admission
– C : le praticien n’est pas en mesure de déterminer cliniquement si le problème de santé était présent ou non au moment de l’admission

puce RSS : création d’une « zone expérimentale »

Cette zone sera utilisée pour des enquêtes ponctuelles. En 2014, une enquête « Terrain » des patients est annoncée.

puce RSFACE : 2 nouvelles variables

  • Coefficient MCO.
    A noter que le coefficient prudentiel est intégré dans le coefficient MCO
  • Typage des consultations en identifiant une « UF » (Centre de consultations bénéficiant d’une MIG et UCSA (soins aux détenus))

puce Nouvel recueil FICHSUP pour les consultations MIG de certains centres

Les centres concernés sont :
– Les centres mémoire de ressources et de recherche (CM2R
– Les consultations mémoires hospitalières hors les centres mémoire
– Les centres référents pour les troubles spécifiques d’apprentissage du langage
– Les  centres de référence pour la prise en charge des maladies rares
– Les centres de ressources et de compétences sur la mucoviscidose
– Les centres de dépistage anonyme et gratuit  (CDAG)
– Les consultations hospitalières d’addictologie
– Les consultations hospitalières de génétique
– Les centres experts de la maladie de Parkinson

Ces recueils seraient exigibles pour le M12 2013.

Nous renvoyons à l’article « Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés » pour les nouveautés communes à tous les champs et donc le champ MCO.

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Source : ATIH

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Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés.

Outre les évolutions de la CIM-10 (voir nos articles consacrés aux nouveautés de chaque champ PMSI), 2 importantes évolutions, communes à tous les champs, ont été annoncées par l’ATIH le 12 novembre :

  • Pour les établissements sous OQN, le recueil des consultations externes (ACE) des médecins salariés.Les modalités de ce recueil ne sont pas encore arrêtés.
    Si, par ailleurs, ces éléments doivent être facturés via des factures S3404, ce sera classiquement via la production de RSF sans RHS, transmis par AGRAF
  • Fichier VID-HOSP
    1. Ajout d’une nouvelle variable « Code gestion » qui servira pour le calcul de la répartition inter-régime
    2. Ajout des variables : code participation assuré, N° d’entrée, rang de naissance, rang du bénéficiaire, N° caisse gestionnaire, N° centre gestionnaire
    3. Précision sur l’exonération du Ticket Modérateur (TM) : si la nature d’assurance est 13 (régime général), ne pas coder 5 en motif d’exonération du TM

Source : ATIH

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