PMSI MCO

Nouveau tableau OVALIDE : [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013

Posted on 11 février 201420 novembre 2024 by DG

On sait que la DRESS mène actuellement un travail de convergence très utile consistant à permettre l’alimentation automatiques des SAE par le PMSI.

Concrètement, il a fallu pour ce faire :

mieux renseigner les informations sur les UM via le ficier FICIUM (Fichier d’Information des UM) avec, pour chaque UM, la date d’effet de l’autorisation, le nombre de lits, le mode d’hospitalisation, etc…
un contrôle renforcé sur les FINESS géographiques des UM, en plus du FINESS ePMSI de l’établissement

Pour permettre aux établissements de vérifier si les données saisies via leur PMSI, qui vont donc alimenter automatiquement les SAE dorévanant, sont OK, un nouveau tableau de description en D est mis en ligne : [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013

Il est opérationnel à partir des envois M11 2013. On ne peut donc que conseiller aux établissements d’analyser ce tableau entre leur envoi M11 au 31 décembre au plus tard et leur clôture PMSI fin janvier 2014.

A ce jour, le guide OVALIDE n’a pas encore été mis à jour avec un descriptif de ce nouveau tableau. On vous préviendra quand ce sera le cas.

Mise à jour 11février 2014 :
La DRESS ayant modifié entre temps certains calculs des SAE, ce tableau [1.D.2.SAE] « Données pour la SAE 2013 » a été modifié le 29 janvier 2014 pour tenir compte de ces modifications :
– MCO Activité et MCO populations ciblées : Modification du calcul du nombre de journées ;
– Blocs et Sites et Chirurgie cardiaque: Mise à jour des listes d’actes et ajout de 6 indicateurs pour le bordereau Blocs et Sites (A13, B13, D13 :actes interventionnels sous imagerie, hors cardiologie et A15, B15, D15 :autres actes – lithotrithie, lasers…) ;
– Oncologie : Modification du calcul de l’indicateur B16 de curithérapie

Source : article ATIH

Campagne tarifaire MCO 2014 : les premiers éléments

Posted on 10 février 201420 novembre 2024 by DG

La FHP MCO a commencé à communiquer sur les principales évolutions de la campagne tarifaire MCO 2014. (voir lien en bas de l’article)

En résumé :

Deux huitième des bénéfices du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) dont bénéficient les cliniques privées en tant qu’entreprises privées, seront « repris » via une baisse des tarifs de 0,49%

Le coefficient prudentiel est maintenu à 0,35% en 2014

Mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire dont le principe général est « plus il y a de volume sur une pathologie soignée, plus son tarif baisse ». Cette disposition vise à corriger l’effet volume de la T2A.

4 scénarii seraient à l’étude pour mettre en oeuvre cette dégressivité tarifaire :

– « globale MCO en taux d’évolution,

– ciblée sur certaines activités en taux d’évolution,

– ciblée sur certaines activités en nombre de séjours,

– identification des racines les plus contributrices à la croissance »

D’après les calculs de la FHP MCO, de 45 à 163 cliniques seraient concernées.

Suppression de la borne basse de certains séjours chirurgicaux pour continuer à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire

Rappelons que seuls les textes réglementaires et la publication au JO des tarifs des GHS feront foi et que ces éléments peuvent encore bouger dans les semaines à venir.

Source : FHP MCO

Le Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 est paru. Liste des nouveautés 2014

Posted on 3 février 201420 novembre 2024 by DG

L’ATIH vient de rendre public une version provisoire du Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 qui sera applicable à partir du 1er mars 2014. Bien évidemment, seule la version qui paraîtra ultérieurement au JO fera foi, mais, en général, cette version officielle est identique à la version provisoire.

Passons en revue les nouveautés de ce Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 :

Date des dernières règles et âge gestationnel. Le calcul de la date des dernières règles (DDR) est précisée.
DDR recalculée à renseigner = Date de conception – 13 jours
= Date de début de grossesse corrigée – 13 jours

Le calcul de l’âge gestationnel est aussi précisé comme le nombre de semaines révolues d’aménorrhée à partir de la date des dernières règles telle que calculée ci-dessus.

VID-HOSP : ajout de la variable « Code gestion ». Cette variable est issue des informations relatives à la situation du patient vis-à-vis de l’assurance maladie. Elle est présente dans la zone « Régime obligatoire » de la carte vitale. Cette variable est également ajoutée dans les fichiers RSF-ACE.

VID-HOSP : la saisie des variables Code participation assuré ; N° d’entrée ; Rang de naissance ; Rang du bénéficiaire ; N° caisse gestionnaire ; N° centre gestionnaire auparavant facultative, devient obligatoire.

RSF-ACE : dans l’enregistrement A, celui contenant les informations de prise en charge des patients, ajout de la variable de coefficient MCO (rappel : coefficient MCO = coefficient géographique x coefficient prudentiel), de la variable Code gestion (voir ci-dessus) et d’une variable sur 2 chiffres pour typer certaines consultations financées par les MIG (voir page 35 du Guide pour la liste des 10 consultations concernés)

FICHSUP : un FICHSUP doit dorénavant être produit pour 9 consultations longues et/ou pluridisciplinaires (liste page 37 du Guide). Exemple : consultations hospitalières d’addictologie. Envoi trimestriel en cumulé sur l’année à l’ARS.

Diverses consignes de codages CIM-10 : codage des hospitalisations pour injection intraveineuse de fer des patients atteints d’une carence martiale, dépistage précoce de la surdité néonatale permanente, plus nécessaire de coder en DAS un code de la catégorie Z39 (Soins et examens du postpartum) pour les séjours du postabortum, précisions sur les codes en Z43 et Z93, résistance aux antimicrobiens, précision sur le codage des AVC dans le cas des soins palliatifs
Nous détaillerons ces modifications dans un prochain article dédié.

Source : Guide Méthodologique du PMSI MCO 2014 (version provisoire – Mars 2014) – Lien mis à jour le 07/03/2014 avec la 2eme version provisoire du Guide

Nouveautés de la CIM-10 en 2014 : nouveautés OMS et ATIH

Posted on 20 janvier 201420 novembre 2024 by DG

Les nouveautés de la CIM-10 en 2014 :

211 changements, tout compris (suppression, ajout, modification) : 201 d’origine OMS, 6 d’origine OMS et ATIH et 4 d’origine ATIH

dont création de 3 nouvelles extensions nationales ATIH pour permettre la description des situations de perforation et déchirure accidentelle des méninges rachidiennes après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique des extensions à partir du code G97.8 « Affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique, non classées ailleurs ».

G97.80 Perforation et déchirure accidentelle des méninges après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
G97.81 Perforation et déchirure accidentelle d’un autre organe du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse
G97.88 Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique ou thérapeutique autre que rachicentèse

Les nouveaux codes d’origine OMS en U06-U07 pour le codage de nouveaux problèmes de santé ne sont pas autorisés en PMSI (erreur de groupage)

Les catégories U80 Agents résistant à la pénicilline et apparentés, U81 Agents résistant à la vancomycine et apparentés, U88 Agents résistant à de multiples antibiotiques et U89 Agents résistant à des antibiotiques autres et non précisés sont supprimées. En regard sont créées les catégories U82 Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] et U83 Résistance aux autres antibiotiques déclinées en 11 sous-catégories. De plus, deux nouvelles catégories complètent ce nouveau groupe : la catégorie U84 Résistance aux autres antimicrobiens subdivisée en 7 sous-catégories et U85 Résistance aux médicaments antinéoplasiques non subdivisée

La catégorie I48 Fibrillation et flutter auriculaires est subdivisée en 6 nouvelles sous-catégories selon le type de fibrillation : I48.0 « Fibrillation auriculaire paroxystique », I48.1 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.2 « Fibrillation auriculaire persistante », I48.3 « Flutter auriculaire typique », I48.4 « Flutter auriculaire atypique » et I48.9 « Fibrillation et flutter auriculaires, sans précision »

La catégorie I84 Hémorroïdes est supprimée dans le chapitre des maladies de l’appareil circulatoire et une nouvelle catégorie K64 Hémorroïdes et thrombose veineuse anale est créée dans le chapitre des maladies de l’appareil digestif et subdivisée en 8 sous-catégories

Des subdivisions à caractère facultatif sont créées dans la catégorie J96 « Insuffisance respiratoire, non classée ailleurs », pour identifier le type hypoxique ou hypercapnique des insuffisances respiratoires. J96.100 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type I [hypoxique] », J96.101 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type I [hypoxique] », J96.110 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive de type II [hypercapnique] », J96.111 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive de type II [hypercapnique] », J96.190 « Insuffisance respiratoire chronique obstructive, type non précisé », J96.191 « Insuffisance respiratoire chronique restrictive, type non précisé »

6 subdivisision sont créés pour le code K43 « Autres hernies de la paroi abdominale antérieure » afin de préciser notamment les notions d’éventration postopératoire et d’hernie péristomiale.

Création de la sous-catégorie I72.6 « Anévrisme et dissection de l’artère vertébrale »

Création de la sous-catégorie K02.5 « Carie avec exposition de la pulpe »

Création de deux sous-catégories en R95 « Syndrome de la mort subite du nourrisson déclinée selon la réalisation ou non d’une autopsie »

Suppression du code L41.2, la papulose lymphomatoïde se codant en C86.6 « Syndrome lymphoprolifératif cutané primitif à cellules T CD30 positives »

Rappelons que ces modifications sont applicables aux dates suivantes selon les champs PMSI :

SSR : 30 décembre 2013
Psychiatrie : 1^er janvier 2014
MCO : 1^er mars 2014
HAD : 1^er mars 2014

Source : Mise à jour de la CIM-10 2014 (fichier Excel : les mises à jour d’origine OMS sont signalées en rouge, celles d’origine ATIH en bleu) // Mise à jour de la CIM–10 2014 applicable en 2014 pour le PMSI (Article ATIH)

Publication d’un Guide de bonnes pratiques pour assurer la confidentialités des données de santé lors de la réutilisation à des fins statistiques

Posted on 20 janvier 201420 novembre 2024 by DG

Nous relayons la publication sur le site d’EMOIS d’un Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.

Cela concerne donc évidemment les données issues du PMSI.

Ce document de 22 pages comprend 2 études de cas et 3 annexes :

CAS 1 : Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels de l’établissement sans communication de données à
l’extérieur de l’établissement
CAS 2 : Accès à des données de santé à caractère personnel au sein de l’établissement par des professionnels extérieurs à l’établissement ou communication de données
Annexe 1 : Démarche auprès de la CNIL lors de la mise en œuvre d’un traitement de données de santé à caractère personnel nécessitant la réutilisation de données déjà collectées pour une finalité de soins ou une finalité médico-économique

Annexe 2 : Note d’information patient pour la réutilisation des données de santé des établissements de soins

Annexe 3 : Modèle de charte d’accès aux données de santé de l’établissement lors de leur réutilisation hors cadre de soins

Ce document est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail auquel ont participé des membres des collèges des enseignants de biostatistique, informatique médicale et santé publique (CIMES et CUESP), du Collège national de l’information médicale (CNIM), du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la CNIL.

Ce guide est mis en ligne à ce jour dans une version provisoire

Source : Guide de bonnes pratiques permettant d’assurer la confidentialité des données de santé recueillies en milieu hospitalier lors de leur réutilisation à des fins de traitements statistique.