Mise à jour le 16 mai 2014 : ajout du lien vers l’instruction officielle DGOS relative aux priorités
nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

Le 17 avril 2014, la DGOS a présenté aux fédérations les 8 priorités nationales pour les contrôles T2A par les ARS :

• Les séjours avec comorbidités (CMA). C’est la première priorité avec 50 des RSA contrôlés concernés et 40% des indus notifiés. Les contrôles sont concentrés sur les CMA de niveaux 3 et 4 et en particulier sur ceux dont le codage a le plus progressé (malnutrition, insuffisance respiratoire aigue, diabète, anémie, hypovolémie, carence en vitamine D, …)

• Les activités non prises en charge par l’assurance maladie. En clair les interventions dites de « confort » dont évidemment l’esthétique

• Le codage du diagnostic principal. Dont le respect de la règle S1 indiquant qu’en situation de surveillance négative, le DP est un code Z du chapitre XX de la CIM10 correspondant au mieux à la prise en charge et non un code de pathologie active
  Pour la liste des règles de codage voir notre article qui synthétise toutes ces règles.

• Les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour. Les séjours concernés sont ceux ayant des actes relevant de la liste des SE facturés en HDJ et ceux, hors séances, hors CMD 19, 20 et 27, avec au moins 3 venues par mois durant 2 mois consécutifs.

• Les prestations inter-établissements. Plus particulièrement la facturation à l’Assurance Maladie par les établissements prestataires des prestations qui devraient être facturées à l’établissement demandeur

• Les séjours « contigus ». Ce sont les séjours avec un même GHS et dont la date de sortie du 1er séjour = la date d’entrée du 2eme séjour. Or le Guide Méthodologique es très clair qui indique que, dans ce cas, il y a production d’un seul RSS

• LAMDA dans les établissements ex-DG

• Le contrôle des structures HAD avec, en 2014 désormais, la possibilité de sanction. Contrôles tout azimuts : test DATIM HAD, atypies des séquences, des combinaisons de mode de prise en charge et incompatibilité entre les IK et le mode de prise en charge

Rappelons que c’est sur la base de ces priorités nationales mais aussi de priorités régionales que l’ARS décide des établissements à contrôler après avoir examiné leurs activités remontées via le PMSI.

Notons aussi que cette liste est quasiment identique à celle de l’année dernière.

Source : Présentation des priorités nationales 2014 (DGOS – 17 avril 2014)

INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités
nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

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