PMSI MCO

CCAM V39 : mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS

La V39 de la CCAM, applicable au 1er janvier 2015, permet la mise en œuvre du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), de la suppression des modificateurs O, X, I et 9 : voir le détail dans le lien donné en Source.

A noter qu’un correctif a été apporté début janvier (V39.10 CCAM) car 95 tarifs étaient erronés dans la version V39 : le lien donné en Source est le lien tenant compte de ce correctif.

Source : Note d’information CCAM V39.10 (AMELI)

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La CCAM descriptive à usage PMSI V1 2015

Mise à jour le 26/03/2015 :

L’ATIH vient de publier la première version de la CCAM descriptive à usage PMSI au format Excel accompagné d’une note de présentation.

Cette nouvelle CCAM PMSI a pour objectif de

permettre la description des actes médicaux validés réalisés dans les établissements hospitaliers, mais absents de la publication CCAM sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie. La CCAM descriptive à usage PMSI version1-2015  doit aussi permettre d’améliorer les modalités de recueil d’information pour le PMSI

Elle est à mettre en oeuvre au 29 décembre 2014 pour le champ SSR et au 1er mars 2014 pour les champs MCO, HAD et PSY.

Elle s’appuie, pour cette première version, sur la V38 CCAM AMELI. Elle contient également des informations complémentaires relatives aux avis de la HAS sur les technologies de santé et des consignes de codage.

Concrètement, les codes CCAM sont désormais codés sur 10 positions : les 7 position des actes CCAM AMELI comme jusqu’à aujourd’hui, un tiret (8eme position) et 2 chiffres appelés extension ATIH.

En synthèse (voir la note en Source pour plus d’informations) :

  • 12 nouveaux codes,  dits « codes fils , sont créés : MBAA002–01, MBAA002–02, MJJA004–01, MJJA004–02, MJJA003–01, MJJA003–02, MJJA003–03, MJFA009–01, MJFA009–02, MJFA009–03, AHLA002-01, AHLB018-01
  • 17  codes sont exclusifs de la CCAM_ATIH v1 2015 : AHLC802–01, AHLA802–02, AHGC801–01, AHGA801–02, AHLA804-01, AHGB801-01, AHGA812-01, HEFC800–01, HEFC801–01, HLFC801–01, LHMH800-01, LHMH801-01, LHMH802-01, LHMH803-01, MJPC800-01, NBFA807-01, NBMA811-01 et ne doivent pas être transmis dans les chaines de facturation de l’assurance maladie. Remarque  : ce sont les codes avec 8 en 5eme position.
  • 7 codes CCAM disparaissent : MBAA002, MJJA004, MJJA003, MJFA009, AHLA002, AHLB018, HFLE002. Ils ne doivent donc plus être utilisés pour le recueil PMSI.

Notons que cette nouvelle CCAM PMSI, comme son nom l’indique, est réservée au PMSI. Donc les envois en facturation ou relevant des consultations externes continuent à se faire via les CCAM AMELI.

Un guide de lecture et de codage est annoncé prochainement : nous y reviendrons dès qu’il sera publié.

Sources : Présentation CCAM descriptive à usage PMSI V1CCAM descriptive PMSI au format Excel
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Mise à jour des ICR d’anapath et des nouveaux actes de la CCAM V38

Suite à la publication de la version 35 de la CCAM (applicable au 1er juin 2014) qui introduisait 190 actes d’anatomo-cyto-pathologie (ACP) et de la version 38 de la CCAM (applicable au 18 décembre 2014) qui introduisait 5 nouveaux actes (voir notre article), une nouvelle version des ICR vient d’être publiée.

A cette occasion, le mode de calcul des ICR d’anatomo-cyto-pathologie a été entièrement revue, en se basant sur la durée définie lors de la hiérarchisation des actes par l’assurance maladie et non plus via une correspondance avec le coefficient en lettre-clé P qui lui était attribué dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnelles (NGAP). Donc, concrètement, ces nouveaux ICR d’anatomo-cyto-pathologie ne peuvent être comparés avec les ICR d’anatomo-cyto-pathologie d’avant la V34.

Comme à chaque publication des ICR, il y a 2 versions, une pour les établissements avec médecins salariés et une pour les établissements avec médecins non salariés, chaque version détaillant les ICR de bloc, d’anesthésie, de réanimation et donc d’anapath.

La dernière liste des ICR correspondait à la CCAM V34 applicable au 01/06/2014 : voir notre article à ce sujet

Rappelons que « l’ICR (Indice du Coût Relatif) est la clé de répartition permettant d’affecter à chaque séjour hospitalier son quota des coûts totaux annuels des unités médicotechniques (bloc opératoire,
réanimation, exploration fonctionnelle, imagerie) en fonction des actes pratiqués. Cet outil est essentiel pour le PMSI puisqu’il permet l’affectation d’environ 25% des coûts des séjours chirurgicaux. La méthodologie retenue pour le calcul des ICR doit inciter à la prudence quand on utilise les ICR pour d’autres objectifs. »

Sources : Note descriptive ICR V38Liste des ICR pour les établissements avec médecins salariés – Liste des ICR pour les établissements avec médecins non salariés

CCAM V38 : 6 nouveaux actes (Occlusion de la grande veine saphène, Injection de toxine botulique)

Mise à jour le 12/01/2015 : les ICR des 6 nouveaux actes CCAM sont publiés (voir notre article)

Applicable à partir du 18 décembre 2014, la V38 de la CCAM ajoute 6 nouveaux actes CCAM :

  • EJSF008 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par
    radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
  • EJSF032 Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
  • JDLE332 Injection de toxine botulique dans la musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie
  • QCLB222 Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau du creux axillaire
  • AHQJ001 Guidage échographique pour anesthésie locorégionale périphérique de membre
    ou de la paroi abdominale

Par ailleurs diverses autres modifications sont introduites (voir lien ci-dessous dans les Sources) :

– Ajout / modification de notes pour 5 actes
– Suppression d’une note de facturation pour un acte
– Ajout de modificateurs pour 4 actes
– Suppression d’une association pour 2 actes
– Changement de subdivision de 1 acte
– Ajout de notes dans une subdivision
– Création d’une subdivision
– Remboursement sous conditions ajouté pour 80 actes

Source : Note d’information CCAM V38

CIM-10 2015 : 133 codes CIM-10 concernés par les modifications 2015

2015 marque une étape importante dans la CIM-10 pour le PMSI avec la publication, par l’ATIH et pour la première fois, d’une CIM-10 unifiée dédié aux codage PMSI.

Cela signifie que dorénavant nous disposons d’une version officielle de la CIM-10 réservée au PMSI.

Cette nouvelle version de la CIM-10 fait l’objet d’une documentation complète(voir les liens dans les Sources) avec :

  • La CIM-10 complète à usage PMSI au format PMSI avec les codes, les intitulés et les notes (884 pages)
  • Une notice pdf précisant les principales modifications de la CIM-10 introduites en 2015
  • Un fichier excel qui répertorie l’ensemble des modifications, création et suppression de notes (inclusion, exclusion, utilisation) et de codes

Information importante : cette CIM-10 2015 s’applique dès le 29 décembre 2014 pour le SSR pour la nouvelle année PMSI SSR, mais aussi dès le 1er janvier 2015 pour les PMSI MCO et HAD

Parmi les 133 codes concernés par une modification, une création ou une suppression (de notes ou des codes), signalons les nouveautés suivantes :

puce Tous les intitulés « insulinodépendant » et « non insulinodépendant » sont remplacés par « type 1 »  et « type 2 » [Origine : OMS].

Les codes CIM-10 concernés sont : les catégories E10  (E10, E100, …, E109) et E11 (E11, E110, …E1190) et les codes O240 et O241

puce Pour le code N18.9 « Maladie rénale chronique sans précision », ajout des 2 notes d’inclusion « Glomérulonéphrite diffuse sclérosante SAI » et « Urémie chronique SAI »  [Origine : OMS]

puce Pour le code Z40.0 « Opération prophylactique pour facteur de risque de tumeurs malignes », ajout de 4 nouvelles subdivisions : Z40.00 « Ablation prophylactique de sein « , Z40.01 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil génital féminin « , Z40.02 « Ablation prophylactique d’organe de l’appareil digestif » et Z40.08 « Ablation prophylactique d’autres organes  » [Origine : ATIH]

puce Ajout de 19 nouveaux codes de précarité socio-économiques : Z55.00 « Analphabétisme et illettrisme »,  Z55.08 « Faibles niveaux éducatifs, autres et sans précision », Z59.10 « Logement insalubre ou impropre à l’habitation », Z59.11 « Logement sans confort », Z59.12 « Logement inadéquat du fait de l’état de santé de la personne », Z59.13 « Logement en habitat temporaire ou de fortune », Z59.18 « Logements inadéquats, autres et non précisés », Z59.50 « Absence totale de revenu, d’aide et de prestation financières », Z59.58 « Situations de pauvreté extrême, autres et sans précision », Z59.60 « Bénéficiaire de la CMUc », Z59.61 « Bénéficiaire de l’AME », Z59.62 « Bénéficiaire de minima sociaux », Z59.68 « Faibles revenus, autres et non précisés », Z59.70 « Absence de couverture sociale », Z59.78 « Couverture sociale et secours insuffisants, autres et non précisés », Z60.20 « Personne vivant seule à son domicile », Z60.28 « Solitudes, autres et non précisées », Z60.30 « Difficultés liées à la langue », Z60.38 « Difficultés d’acculturation, autres et non précisées » [Origine : ATIH]

puce Pour les codes de la catégorie U82 « Résistance aux antibiotiques bétalactamines [bétalactames] « , ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1). Exemple : U82.0+0 « Résistance à la pénicilline, situation de portage sain »

De même pour le code U82.1 « Résistance à la méthicilline  » est subdivisée en 2 : U82.10 « Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline [SARM]  » et U82.18 « Staphylocoques, autres et non précisés, résistants à la méthicilline »

De même les codes de la catégorie U83 « Résistance aux autres antibiotiques », comme les codes de la catégorie U82 (voir plus haut) sont précisés avec l’ajout d’un 6ème caractère qui marque si la situation de résistance concerne un germe responsable d’une infection en cours (code +0) ou une situation de portage sain (code +1) [Origine : ATIH]

puce Le code B96.8 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » est subdivisé avec 3 nouveaux codes B96.80 « Acinetobacter (A. baumannii), cause de maladies classées dans d’autres chapitres « , B96.81 « Citrobacter, cause de maladies classées dans d’autres chapitres  » et B96.88 « Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d’autres chapitres » [origine : ATIH]

puce Dans le chapitre XIX des « Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes », (cf les codes en S32, S42, etc…), la saisie du caractère fermé ou ouvert des fractures devient obligatoire, sachant que faute de précision, les fractures doivent se coder en fermée.

Le lien vers la CIM-10 2015 PMSI a été ajouté dans la liste des liens du blog.

Sources : CIM-10 2015 à usage PMSI – Modifications de la CIM–10 introduites en 2015 (pdf) – Mises à jour de la CIM-10 en 2015 (excel)
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