Depuis le 1er janvier 2015 pour les PMSI MCO et HAD et depuis le 29 décembre 2014 pour le PMSI SSR, la CCAM officielle est la première version de la nouvelle CCAM descriptive pour le PMSI (voir notre article à sujet). Cette dernière reprend pour l’essentiel les actes de la CCAM V39.10 applicable au 1er janvier 2015 en ajoutant quelques nouveaux actes CCAM descriptifs et surtout en codant dorénavant les actes CCAM sur 10 positions (les 7 positions de l’ancien code CCAM + un tiret + une extension chiffrée sur 2 positions : 00, 01 ou 02)  et non plus sur 7 positions.

Dans les établissements,il y a donc maintenant 2 référentiels CCAM :

• La CCAM « classique » qui continue à vivre sa vie avec des mises à jour régulières sur le site AMELI. Cette CCAM continue à être utilisée pour le codage et la facturation des consultations externes ou des honoraires.

• La nouvelle CCAM descriptive pour le codage PMSI, donc plus le groupage en GHM ou en GME, donc pour la facturation des recettes T2A.

L’arrivée de cette nouvelle CCAM descriptive pour le PMSI, pourtant réclamée par tous, a provoqué une levée de bouclier des éditeurs de logiciels, incapables de s’adapter dans les délais (voir notre article sur la question).

Finalement, l’ATIH a précisé sa doctrine pour l’année 2015 (référence en Source) :

• Informatiquement dans les »blocs » réservés au codage des actes CCAM dans les RSS et les RHS, le champ réservé au code de l’acte CCAM reste bien sur 10 positions mais les 3 dernières positions peuvent ne pas être complétées. Cela permet donc aux établissements qui ne peuvent pas coder via la CCAM descriptive de continuer à coder avec l’ancienne CCAM sur 7 positions. 

• En 2016, création d’une nouvelle variable pour l’extension PMSI sur 2 positions. L’utilisation de cette extension sera rendue obligatoire pour les nouveaux codes CCAM subdivisés ou créés dans la CCAM descriptive pour le PMSI (exemple : les nouveaux codes d’évacuation de suppuration de la main, de l’avant-bras ou des 2, n’atteignant pas les graines synoviales par abord direct MJJA003-01, MJJA003-02 et MJJA003-03 qui remplacement l’actuel code MJJA003 qui a disparu dans la nouvelle CCAM descriptive pour le PMSI).

C’est donc, en 2015, une solution pratique technique qui a été retenue pour permettre la continuité de la production des codages CCAM sans drames, mais, sur le fond, la « vraie » CCAM pour le PMSI est bien désormais la CCAM descriptive pour le PMSI. 

Source  : CCAM descriptive pour le PMSI – Précisions sur les modalités de mise en oeuvre (ATIH)

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