PMSI MCO

Projet de décret relatif aux GHT : les futures missions du DIM de territoire

Maj au 03 Mars 2015 : réaction du Syndicat des DIM (SDIM) à ce projet de décret

Depuis quelques jours commence à circuler le projet de décret relatif aux futurs GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire). Vous trouverez en lien une version provisoire mise en ligne par le SNPHARE (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs).

Ce projet balaie les différents aspects des GHT. Nous nous intéresserons à l’article 3 du document qui est dédié au futur Département d’information médicale de territoire.

Les principaux points du décret :

#1 – « Le département de l’information médicale de territoire procède à l’analyse de l’ensemble de l’activité des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. Il est placé sous la responsabilité d’un médecin responsable placé sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, en lieu et place des départements d’information médicale des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. »

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Les nouveautés de la CIM-10 FR à usage PMSI en 2016 : les 41 codes CIM-10 concernés

A compter du 1er janvier 2016 pour les champs PMSI MCO, HAD et PSY et à partir du 4 janvier 2016 pour le champ PMSI SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CIM-10 FR à usage PMSI qui intègre des mises à jour de l’OMS et des extensions et modifications réalisées par l’ATIH.

Il n’y a pas cette année de modifications majeures.

#Ajout ou modification de notes d’inclusion pour 12 codes CIM-10 existants

Ci-dessous les 12 codes concernés avec leur note d’inclusion mise à jour pour 2016

#1 Création de 4 nouveaux codes en subdivision de la catégorie X34 « Victime d’un tremblement de terre »

X34.0 « Victime de mouvements telluriques cataclysmiques causés par un tremblement de terre »
Bloqué ou blessé par l’effondrement d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage dû à un tremblement de terre
X34.1 « Victime de tsunami »
X34.8 « Victime d’autres effets précisés de tremblement de terre »
X34.9 « Victime de tremblement de terre, sans précision »

Sources : CIM-10 FR 2016 à usage PMSIModifications de la CIM–10 introduites en 2016 (note ATIH)Liste des modifications de codes et de notes CIM-10 FR en 2016 (format Excel – ATIH)
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CCAM descriptive à usage PMSI : version 2016 active au 1er janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016 pour les champs MCO et HAD et à partir du lundi 4 janvier 2016 pour le SSR entre en vigueur une nouvelle version de la CCAM descriptive à usage PMSI : la V1 2016

#1 19 nouveaux actes CCAM de chirurgie vasculaire sur l’aorte et les artères iliaques par cœlioscopie

L’HAS a estimé le service attendu suffisant pour les 19 nouveaux actes CCAM qui sont donc intégrés à la nomenclature de la CCAM descriptive à usage PMSI 2016 (lien en Sources)

DGCC812-01 « Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage suprarénal »
DGCC807-01 « Pontage aortoaortique infrarénal par cœlioscopie, avec clampage infrarénal »
DGCC859-01 « Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage suprarénal »
DGCC822-01 « Pontage aortofémoral unilatéral, par cœlioscopie avec clampage infrarénal »
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L’édition 2015 du document CoCoA : la CIM-10 à usage PMSI enrichie

C’est un document bien utile qui se diffusait jusqu’alors à titre privé entre DIM.

Le Collectif des Codeurs Anonymes à l’origine de ce document dispose maintenant d’un site qui propose le téléchargement public de différentes versions de son document de travail.

Ce dernier présente la CIM-10 à usage PMSI dans sa dernière version 2015, complétée par de nombreuses informations issues principalement du Guide Méthodologique du PMSI MCO, des fascicules de codage ATIH, d’échanges du forum de l’Agora et de propositions des membres du Collectif des Codeurs Anonymes.

Un code couleur permet de repérer chaque provenance d’information.

Source : Collectif des Codeurs Anonymes (CoCoA)

Suppression du critère d’âge à >= 70 ans pour la facturation du forfait innovation HIFU I01

Une information qui intéressera la soixantaine d’établissements maîtrisant le traitement par destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate (HIFU) donnant lieu à la facturation du forfait innovation INNOV0441001H (I01) d’un montant de 6 047 €.

Rappelons que, du point de vue PMSI, le déclenchement de ce forfait par la fonction de groupage MCO supposait jusqu’à aujourd’hui 3 critères : codage du codage innovation INNOV0441001H dans le champ « Numéro d’innovation » du RSS, âge >= 70 ans, codage de l’acte CCAM JGNJ900-00 « Destruction de lésion de la prostate par ultrasons focalisés de haute intensité, par voie rectale »

A compter du 13 octobre 2015, la fonction de groupage MCO ne tient plus compte du critère d’âge.

Sources : Notice technique « Financement » (ATIH – 24 mars 2015) – Arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate

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