Le contexte : e référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), mis en place par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans le cadre du développement de l’innovation en santé, offre un dispositif pérenne de soutien à la biologie médicale et à l’anatomocytopathologie innovantes. Ce « pilier de soutien à l’innovation » permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomocytopathologie. Pour plus d’informations, voir la page dédiée sur le site du Ministère.

Conformément à l’instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 dans son paragraphe 3. a. (voir lie en sources), 2 nouveaux fichiers FICHSUP applicables au recueil des RIHN sont disponibles :
# un FICHSUP appelé Recueil du RIHN / LC : Etablissement producteur avec le code G59 en type de fichier
# un FICHSUP appelé Recueil du RIHN / LC : Recueil pour établissement demandeur (payeur) avec le code G60 en type de fichier

Les données doivent être recueillies de manière cumulative sur l’ensemble de l’année 2018, et devront être transmises 2 fois dans l’année : en M6 et en M12. La délégation d’un financement au titre de la participation d’un établissement de santé à la mission G03 (financement MERRI) ne sera pas assurée si cet établissement n’a pas transmis ses données en M12

Les référentiels des actes devant être recueillis (RIHN et Liste Complémentaire) sont disponibles à cette page.

Sources :
Format du MCO 2018 (maj au 23/03/18)
Instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018
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La version 2018 de la classification des GHM est quasiment identique à la version 2017. En particulier, la liste des GHM est identique.

Il n’y a que 3 évolutions relatifs aux règles de classification de 3 racines de GHM : 

# RGHM 03K04 « Séjours comprenant certains actes non opératoires de la CMD 03 »
Intégration de l’acte HCGA003 « Ablation de calcul du bassinet de la glande submandibulaire, par abord intrabuccal » dans la liste A-268 d’actes classant non opératoires qui orientent en dernière étape en 03K04
A noter que cette racine n’a qu’un GHM, le GHM 03K04J

# RGHM 05K24 « Dilatations coronaires et autres actes thérapeutiques sur le cœur par voie vasculaire, âge supérieur à 17 ans »
Suppression de l’acte DASF074 « Fermeture de l’appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » de la liste A-353 « Dilatation coronaire ou autre acte thérap. sur le coeur » d’actes classant non opératoires qui orientent en dernière étape en 05K24

o RGHM 05K22 « Actes thérapeutiques par voie vasculaire sur les orifices du cœur, âge supérieur à 17 ans » Intégration de l’acte DASF074 « Fermeture de l’appendice atrial [auricule] gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » dans la liste A-351 « Acte thérap. sur les orifices du coeur » d’actes classant non opératoires qui orientent en dernière étape en 05K24

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-848-2-2018 (version 15 janvier 2018)
Manuel des GHM 2018