Chaque année il est demandé aux établissements MCO de produire un certain nombre d’indicateurs qualité (IPAQSS) via la plateforme QUALHAS, avant le 15 juin de l’année N pour l’activité de l’année N-1.

Parmi ceux-ci, une série d’indicateurs liés au Dossier Patients MCO (DPA-MCO), décrits via une fiche HAS dédiée.

La première étape consiste donc à sélectionner, par tirage au sort, un certain nombre de dossiers patients de l’année N-1. Cela se fait via le logiciel LOTAS MCO, téléchargeable via l’espace de téléchargement de l’ATIH, à partir des fichiers PMSI de sauvegarde M12 de l’année N-1 (les zip .in et .out) avec :
# un premier échantillon de 80 séjours, appelé échantillon principal
# un second échantillon de 20 séjours, appelé échantillon de réserve n°1
# un troisième échantillon de 50 séjours appelé échantillon de réservé n°2, réservé à l’indicateur « Dépistage des troubles nutritionnels »

Les 2 premiers échantillons sont tirés au sort selon les mêmes modalités : 
# séjours de la période M6 à M11 de l’année N-1
# en excluant
## les séjours de la CMD 28 spécifique aux séances
## les séjours dont la date de sortie = la date d’entrée
## les séjours des nouveau-nés dit « non hospitalisés » = nouveau-nés ne donnant pas lieu à l’ouverture d’un dossier administratif d’admission (voir point 1.3.1 du Guide méthodologique du PMSI MCO)
## les séjours faisant l’objet d’une PIE (prestation inter-établissements,) que ce soit en établissement demandeur ou en établissement prestataire
## les séjours avec un GHM d’erreur.
## les séjours avec un GHM 23K02Z « explorations nocturnes et apparentées »
## les séjours en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) non suivis d’un séjour en MCO

Pour le 3eme échantillon, dit échantillon de réserve n°2, les modalités sont celles des 2 premiers échantillons auxquelles s’ajoutent les 3 exclusions supplémentaires suivantes : 
## les séjours de patients âgés de moins de 18 ans
## les séjours de patients hospitalisés moins de 2 jours
## les séjours de patients pris en charge au cours des 2 premiers jours du séjour en réanimation, soins intensifs, surveillance continue, maternité, zone de surveillance de très courte durée UHCD ou en soins palliatifs. 

Voir aussi les articles :
# Sélection des séjours d’anesthésie pour les IPAQSS via LOTAS-DAN
# Sélection des séjours primo-diagnostic de cancer pour les IPAQSS via LOTAS-RCP
# Sélection des séjours pour les indicateurs de parcours du patient en chirurgie ambulatoire via LOTAS MCO

Source : Manuel LOTAS DPA 2018

Chaque année il est demandé aux établissements MCO de produire un certain nombre d’indicateurs qualité (IPAQSS) via la plateforme QUALHAS, avant le 15 juin de l’année N pour l’activité de l’année N-1.

Parmi ceux-ci, l’indicateur sur la « Tenue du dossier d’anesthésie » (TDA), décrit via une fiche HAS dédiée.

La première étape consiste donc à sélectionner, par tirage au sort, un certain nombre de dossiers d’anesthésie de l’année N-1. Cela se fait via le logiciel LOTAS MCO, téléchargeable via l’espace de téléchargement de l’ATIH, à partir des fichiers PMSI de sauvegarde M12 de l’année N-1 (les zip .in et .out) avec :
# un premier échantillon de 60 séjours, appelé échantillon principal
# un second échantillon de 30 séjours, appelé échantillon de réserve

Les 2 échantillons sont tirés au sort selon les mêmes modalités : 
# séjours de la période M6 à M11 de l’année N-1
# séjours hors séances pour lesquels un acte d’anesthésie générale ou locorégionale est identifié par le code activité 4 de la CCAM en excluant les séances sélectionnées à partir des GHM relevant de la CMD 28, les séjours faisant l’objet d’une PIE (prestation inter-établissements,) que ce soit en établissement demandeur ou en établissement prestataire et les séjours avec un GHM d’erreur.

Voir aussi les articles :
# Sélection des séjours primo-diagnostic de cancer pour les IPAQSS via LOTAS-RCP
# Sélection des séjours pour les indicateurs Dossier Patient MCO (IPAQSS MCO) via LOTAS MCO
# Sélection des séjours pour les indicateurs de parcours du patient en chirurgie ambulatoire via LOTAS MCO

Source : Manuel LOTAS DAN 2018

Le contexte : e référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), mis en place par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans le cadre du développement de l’innovation en santé, offre un dispositif pérenne de soutien à la biologie médicale et à l’anatomocytopathologie innovantes. Ce « pilier de soutien à l’innovation » permet une prise en charge précoce et transitoire d’actes innovants de biologie médicale et d’anatomocytopathologie. Pour plus d’informations, voir la page dédiée sur le site du Ministère.

Conformément à l’instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018 dans son paragraphe 3. a. (voir lie en sources), 2 nouveaux fichiers FICHSUP applicables au recueil des RIHN sont disponibles :
# un FICHSUP appelé Recueil du RIHN / LC : Etablissement producteur avec le code G59 en type de fichier
# un FICHSUP appelé Recueil du RIHN / LC : Recueil pour établissement demandeur (payeur) avec le code G60 en type de fichier

Les données doivent être recueillies de manière cumulative sur l’ensemble de l’année 2018, et devront être transmises 2 fois dans l’année : en M6 et en M12. La délégation d’un financement au titre de la participation d’un établissement de santé à la mission G03 (financement MERRI) ne sera pas assurée si cet établissement n’a pas transmis ses données en M12

Les référentiels des actes devant être recueillis (RIHN et Liste Complémentaire) sont disponibles à cette page.

Sources :
Format du MCO 2018 (maj au 23/03/18)
Instruction N° DGOS/PF4/DSS/1A/2018/46 du 23 février 2018
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