Par une note d’information du 7 août 2024, la DGOS précise le nouveau dispositif des autorisations « en miroir ».

Le principe de base est le suivant :

Soit un médicament B déjà inscrit sur la Liste en Sus (LES) pour certaines de ses indications. Si, pour une indication donnée, ce médicament B ne dispose ni d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), ni d’ une autorisation d’accès précoce (AAP), ni d’ une autorisation au titre de l’accès compassionnel (AAC ) ou d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC), mais qu’il est utilisé en association, concomitamment ou séquentiellement, avec un médicament A qui lui bénéficie pour l’indication d’une AMM ou d’une AAP ou d’une AC-AP, alors on codera l’indication dite « en miroir » I999997 pour ce médicament B.

On distingue 3 situations de codage de ce nouveau code indication pour le médicament B :

# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est dans la LES

# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est prise en charge en AP

# L’indication du médicament A tel que défini plus haut est intra-GHS

Le dispositif entré en vigueur le 14 août 2024 avec une première liste de médicaments concernés publiés le 5 septembre 2024 (voir arrêté en Source).

Un support pédagogique sur la question avec des cas d’usage détaillés.

Source : Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre du dispositif des AMM miroir

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L’ATIH a publié a cet été un certain nombre de fichiers d’information issus de la base nationale MCO 200 (lien).

Les informations sont issues de la base des RSA 2023 après un léger retraitement (exclusion des séjours groupés en erreurs, cache des effectifs < 11 représentants).

Parmi les quelques 20 fichiers, nous nous intéressons ici à la base des regroupements en GHS et GHM en 2023

Précision méthodologique : « Toutes les données de l’année sont groupées selon la version v2023 de la classification des GHM ». L’activité des mois de janvier et février 2023 a donc été regroupée en V2023.

Pour permettre une meilleure utilisation par rapport aux casemix GHS et GHM de vos établissements, nous avons repris la base en l’enrichissant :

# les mentions [1-10] remplacées par un espace vide

# rapatriement des libelles des GHM

# rapatriement des valeurs des bornes basses, bornes hautes et tarifs de GHS en ex-DAF et en ex_OQN

# Une exploitation : le calcul, par GHM, des proportions respectives d’activité entre GHS plein et GHS avec passage en UHCD.
Exemple avec le GHM 04M082 « Bronchopneumopathies chroniques, niveau 2 » qui a 2 987 séjours sur son GHS plein 1157 et 1 500 séjours sur son GHS UHCD 5191. Dit autrement, en 04M082, en 2023 (donc très projetable en 2024), on constate que pour 1 séjour avec passage en UHCD on a 2 séjours sans passage en UHCD. A partir de là, on peut mieux situer les circuits et maturité de prise en charge dans l’établissement pour ces séjours.  

Ces dénombrements sont inclus dans le package refpmsi sous l’intitulé « denombrement_mco_ghs » et « denombrement_mco_ghm »

Téléchargement du fichier denombrement_mco_ghs_ghm_2023 (csv)

Source : Contenu des bases PMSI MCO 2023 (ATIH)

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L’ATIH a publié a cet été un certain nombre de fichiers d’information issus de la base nationale MCO 200 (lien).

Les informations sont issues de la base des RSA 2023 après un léger retraitement (exclusion des séjours groupés en erreurs, cache des effectifs < 11 représentants).

Parmi les quelques 20 fichiers, nous nous intéressons ici à la base de codage des diagnostics CIM-10 en 2023 quelle que soient la position de codage (DP, DR, DAS).

.Cela signifie donc qu’un même séjour sera compté autant de fois qu’il comporte de codages CIM-10 différents.  

Pour permettre une meilleure utilisation par rapport à la base de codage de vos établissements (ce qui suppose ici d’avoir produit le casemix en CIM-10), nous avons repris la base en l’enrichissant :

# les mentions [1-10] remplacées par un espace vide (plus facile pour filtrer les codages CIM-10 très peu représentés)

# rapatriement des libelles CIM-10 PMSI en minuscule

# rapatriement du numéro et du libellé du chapitre CIM-10 correspondant à chaque codage

# rapatriement de la catégorie et du groupe CIM-10 correspondant à chaque codage.

# rapatriement de la CMA MCO (version 2024) pour les codages CIM-10 concernés.

Téléchargement du fichier denombrement_mco_diagnostic_2023 (csv)  

Quelques remarques :

# 20 794 codages CIM-10 sont représentés dans la base nationale MCO 2023

# 7 427 (soit 35,72%) codés dans moins de 11 séjours en 2023

# on a pensé intéressant de filtrer notre fichier sur les seuls codages CIM-10 qui sont CMA MCO et de le trier par défaut de la CMA MCO la plus représentée aux moins représentées : voir téléchargement ci-dessous. Là encore, intéressant de comparer à son casemix CMA MCO pour, par exemple, repérer les CMA MCO nationalement rares et sur-représentées dans l’établissement.

Ce dénombrement est inclus dans le package refpmsi sous l’intitulé « denombrement_mco_diagnostic ».  

Téléchargement du fichier denombrement_mco_diagnostic_2023 (csv) et du fichier denombrement_mco_cma_mco_2023 (csv)

Source : Contenu des bases PMSI MCO 2023 (ATIH)

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L’ATIH a publié a cet été un certain nombre de fichiers d’information issus de la base nationale MCO 200 (lien).

Les informations sont issues de la base des RSA 2023 après un léger retraitement (exclusion des séjours groupés en erreurs, cache des effectifs < 11 représentants)

Parmi les quelques 20 fichiers, nous nous intéressons ici à la base de codage des actes CCAM 2023.

Point d’attention : le dénombrement correspond au nombre de séjours/séances dans lesquels l’acte a été codé au moins une fois. Ce n’est donc pas la comptabilisation des codages CCAM. On parlera ici d’acte CCAM par abus de langage, mais il faut traduire « séjour/séance avec au moins une fois l’acte CCAM codé ». 

Pour permettre une meilleure utilisation par rapport à la base de codage de vos établissements (typiquement pour comparer le casemix du codage CCAM avec ce référentiel pour repérer et comprendre les fréquences/originalités en terme de codage CCAM), nous avons repris la base en l’enrichissant :

# les mentions [1-10] remplacées par un espace vide (plus facile pour filtrer les codages CCAM très peu représentés)

# rapatriement des libelles CCAM PMSI en minuscule

# production d’une version des codes CCAM avec l’extension si elle existe (voir colonne « acte_ccam_extended »)

Téléchargement du fichier denombrement_mco_ccam_2023 (csv)  

Quelques remarques :

# 8 actes CCAM présents alors que non présents dans la CCAM PMSI en V4 2024 (ex : HBJA247)

# à l’inverse 599 sur 8 705 actes de la CCAM PMSI (en V4 2024) ne sont pas représentés dans la base de dénombrement 2023 (liste à télécharger ici).

Ce dénombrement est inclus dans le package refpmsi sous l’intitulé « denombrement_mco_ccam ».  

Téléchargement du fichier denombrement_mco_ccam_2023 (csv)

Source : Contenu des bases PMSI MCO 2023 (ATIH)

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