PMSI HAD

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Evolutions de la CIM-10 en 2019

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L’ATIH a présenté ce 14 novembre 2018 les nouveautés du PMSI 2019 dont les évolutions de format des référentiels et fichiers communs à tous les PMSI. Ces évolutions des référentiels sont détaillées dans une notice technique dédiée.
La version provisoire de la CIM-10 2019 à usage PMSI a été publiée : voir notre article « Publication de la CIM-10 2019 à usage PMSI« 

L’année 2019 est une nouvelle année d’évolutions majeures pour la CIM-10.

Liste des évolutions :

# Création de 21 codes :  
A92.5 Maladie due au virus Zika
B48.5† Pneumocystose (J17.2*)
G83.6 Paralysie faciale du neurone moteur supérieur [NMS] [MNS]
G90.5, G90.6 et G90.7 pour le « Syndrome douloureux régional complexe » de type I, II ou autre et sans précision
G94.3*Encéphalopathie au cours de maladies classées ailleurs
J98.7 Infections respiratoires non classées ailleurs
K55.3 Angiodysplasie de l’intestin grêle
K58.1, K58.2, K58.3 et K58.8 pour le « Syndrome de l’intestin irritable », avec diarrhée prédominante [SII-D], avec constipation prédominante [SII-C], avec troubles du transit mixtes [SII-M] ou autre et non précisé
K66.2 Fibrose rétropéritonéale
M75.6 Lésion du labrum [bourrelet glénoïdien] dans l’atteinte dégénérative de l’articulation de l’épaule
P35.4 Maladie congénitale due au virus Zika
R00.3 Activité électrique sans pouls, non classée ailleurs
R17.0 Hyperbilirubinémie, avec mention d’ictère, non classée ailleurs
R17.9 Hyperbilirubinémie, sans mention d’ictère, non classée ailleurs
T76 Effets non précisés de causes externes
Z22.7 Sujet porteur d’infection tuberculeuse latente

# Suppression de 16 codes avec les correspondances des codes supprimés dans la CIM-10 2019
B59 Pneumocystose (J17.3*), remplacé par le nouveau code B48.5† Pneumocystose (J17.2*)
G56.4 Causalgie, retrouvé dans le nouveau code G90.6 Syndrome douloureux régional complexe de type II
K58.0 et K58.9 Syndrome de l’intestin irritable », avec ou sans diarrhée remplacés par les nouveaux codes K58.1 à K58.8
M31.2 Granulome malin centrofacial qui doit être codé maintenant par C86.0 Lymphome extranodal à cellules NK/T, type nasal
U06 Maladie due au virus Zika et ses déclinaisons U06.0 à U06.9 ont été supprimés, suite à la création de A92.5

# Déclinaison du stade de l’insuffisance cardiaque en 5eme position et selon la fraction d’éjection ventriculaire gauche [FEVG] pour 5 codes d’insuffisance cardiaque :
I11.0 Cardiopathie hypertensive, avec insuffisance cardiaque (congestive)
I13.0 Cardionéphropathie hypertensive, avec insuffisance cardiaque (congestive)
I13.2 Cardionéphropathie hypertensive, avec insuffisance cardiaque (congestive) et rénale
I50.0 Insuffisance cardiaque congestive
I50.1 Insuffisance ventriculaire gauche
Les 4 déclinaisons sont :
-0 : avec fraction d’éjection ventriculaire gauche [FEVG] ≥ 50
-1 : avec fraction d’éjection ventriculaire gauche [FEVG] < 50 et ≥ 40
-2 : avec fraction d’éjection ventriculaire gauche [FEVG] < 40
-9 : avec fraction d’éjection ventriculaire gauche [FEVG] non précisée

# Modifications de libellé
I62.0 Hémorragie sousdurale (aigüe) (non traumatique) est renommé « Hémorragie sousdurale non traumatique »
R17 Ictère, sans précision est renommé en « Hyperbilirubinémie, avec ou sans ictère, non classée ailleurs »
T75.8 Autres effets précisés de causes externe est renommé « Autres effets précisés d’autres causes externes »
P96.1 Symptômes néonatals de privation dus à la toxicomanie de la mère est renommé « Symptômes de sevrage du nouveau-né dus à la toxicomanie de la mère »
P96.2 Symptômes de privation d’une utilisation thérapeutique de médicaments chez le nouveau-né est renommé « Symptômes de sevrage après usage thérapeutique de médicaments chez le nouveau-né »
S52.0 Fracture de la partie supérieure du cubitus est renommé «  »Fracture de l’extrémité supérieure du cubitus »
Y70–Y82 Dispositifs médicaux associés à des accidents est renommé « Y70–Y82 Dispositifs médicaux associés à des accidents au cours de leur usage diagnostique et thérapeutique »
Z50.0 Rééducation des cardiaques est renommé « Rééducation cardiaque « 
Z50.5 Rééducation du langage est renommé « Orthophonie »

# Ajout de 2 subdivisions facultatives pour préciser les 2 codes d’hépatite virale chronique (B18.0 Hépatite virale chronique B avec agent delta et B18.1 Hépatite virale chronique B sans agent delta) en 5eme position :
0 phase d’immunotolérance
9 phase autre et non spécifiée
Codage facultatif.

# 4 nouvelles subdivisions pour l’avortement médical en O04 :
O04.-0 Interruption médicale volontaire de grossesse [IVG ans le cadre légal]
O04.-1 Interruption médicale de grossesse [IMG] [ITG] pour cause embryonnaire ou fœtale
O04.-2 Interruption médicale de grossesse [IMG] [ITG] pour cause maternelle
O04.-3 Interruption médicale de grossesse [IMG] [ITG] pour association de causes fœtale et maternelle
Les codes pères de ces nouvelles souscatégories O04.- ne pourront plus être utilisés seuls

# 4 nouvelles déclinaisons pour la mort foetale de cause non précisée en P95 :
P95.+0 Mort fœtale in utero ou perpartum suite à une interruption médicale de grossesse
P95.+1 Mort fœtale in utero en dehors d’une interruption médicale de grossesse
P95 .+2 Mort fœtale perpartum en dehors d’une interruption médicale de grossesse
P95.+8 Mort fœtale sans précision en dehors d’une interruption médicale de grossesse
Du coup, le codage en DAS du P96.4 Interruption de grossesse affectant le fœtus et le nouveau-né n’est plus nécessaire.

# Identification du monoxyde de carbone sur le 4eme caractère pour 4 catégories du chapitre XX et ajout de la mention « par le monoxyde de carbone » dans les intitulés
X47 Intoxication accidentelle par le monoxyde de carbone et d’autres gaz et émanations et exposition à ces produits
X67 Auto-intoxication par le monoxyde de carbone et d’autres gaz et émanations et exposition à ces produits
X88 Agression par le monoxyde de carbone et des gaz et émanations
Y17 Intoxication par le monoxyde de carbone et d’autres gaz et émanations et exposition à ces produits, intention non déterminée

Nous renvoyons vers les documents en Sources pour une revue complète de ces évolutions.

L’entrée en vigueur de ces évolutions de la CIM-10 se fait au début d’année PMSI 2019 de chaque PMSI.

Sources : Note Modifications de la CIM-10 introduites en 2019 (ATIH) – Session actualités PMSI 2019 pour les DIM – NOTICE TECHNIQUE n° CIM-MF-705-1-2019 du 23 novembre 2018 – Notice technique n° 2-790-2019 (ATIH)
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Accès aux logiciels ATIH par identifiant depuis le 8 octobre 2018

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Depuis le 8 octobre 2018, le téléchargement des mises à jour des logiciels ATIH de traitement et de transmission des données des différents PMSI est réservé à certains utilisateurs munis des droits nécessaires.

Ces nouvelles restrictions d’accès concernent les exécutables et les manuels d’utilisation. Elles sont la conséquence des nouvelles recommandations sur la mise à disposition de logiciels contenant des dispositifs cryptographiques.

Les droits nécessaires pour télécharger dépendent des logiciels : 

Pour MAGIC, utilisé par les établissements publics et ESPIC, pour anonymiser les VID-HOSP, il convient de créer un nouveau rôle dans PLAGE (PLAte-forme de GEstion des utilisateurs ePMSI dans un établissement), appelé MAGIC.

Pour les logiciels AGRAF, utilisés par les cliniques pour la transmission des données MCO et SSR, seuls les utilisateurs qui ont un rôle de gestionnaire de fichiers (GFP) sur PLAGE peuvent désormais télécharger ces logiciels 

Pour tous les autres logiciels (GENRSA, GENRHA, FICHSUP, PAPRICA, PIVOINE, PREFACE, PREFACE-SSR), seuls les utilisateurs avec un rôle de transmission des données individuelles sur les plateformes de l’ATIH peuvent y accéder.

Source : Logiciels ATIH – nouvel accès avec identifiant

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Les 7 priorités nationales de contrôle T2A pour 2018

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La DGOS vient de rendre public les priorités de contrôle T2A en MCO et HAD de 2018 portant sur l’activité 2017. Ces priorités nationales sont issues des atypies et anomalies de codage repérées lors des campagnes de contrôle précédentes et à partir des analyses statistiques des bases PMSI 2017.

# Les activités non prises en charge par l’Assurance Maladie 
= les essais cliniques, notamment de phase I et les interventions dites «de confort» pour les actes mentionnés comme non remboursables à la CCAM. 

# Le codage du diagnostic principal ou de certains actes CCAM classants 
= le non-respect des règles de codage des DP ou des actes classants ayant pour effet de classer le séjour dans un GHS mieux valorisé que celui dans lequel le séjour aurait été classé en l’absence de codage de ce DP ou de cet acte classant.

# Les séjours avec comorbidités 
C’est la priorité qui pèse le plus lourd, les CMA représentant plus de 50% de la valorisation des RSA contrôlés

# Les actes et consultations externes facturés en HDJ, à l’exclusion des GHM en « M » et en « Z »
Cette priorité nationale ne porte en 2018 que sur les prises en charge chirurgicales ou interventionnelles (GHM en C ou en K) réalisées sans nuitée.
Les hôpitaux de jour dits « médicaux », à savoir des prises en charge sans nuitée donnant lieu à un groupage en GHM en « M » ou en « Z » font l’objet d’un moratoire sur les contrôles portant sur l’activité 2017.
Ce moratoire a pour objet de laisse le temps de la finalisation des travaux de refonte de la circulaire frontière, pour ces prises en charge médicales, en vue d’une mise en œuvre en campagne 2019. Dans l’intervalle et en raison de l’incertitude qui pèse sur les critères applicables à ces HDJ de médecine, ces prises en charge ne seront donc pas contrôlées.

# Les prestations inter établissements 
= contrôle des séjours facturés à l’assurance Maladie par les établissements prestataires dans le cadre d’une prestation inter-établissements, hors exceptions au régime des prestations inter-établissements (transferts HAD vers MCO et certaines séances) et hors séjours réalisés dans le cadre des prestations inter-activités (PIA)

# LAMDA dans les établissements ex-DG 
Il est rappelé qu’à réception du courrier de l’ARS l’informant d’un contrôle T2A, un établissement ne doit plus transmettre de fichiers LAMDA sur les séjours concernés par le ciblage

# Le contrôle de structures HAD
Les contrôles seront menés sur la base des atypies en matière de séquences HAD et de combinaisons entre modes de prise en charge et diagnostics.

A lire aussi notre article « Bilan de la campagne de contrôle T2A de 2017« 

Source : Bilan des campagnes de contrôles T2A (2008 à 2017) et priorités nationales 2018 (DGOS)

Nouveau format VID-HOSP 2018

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Liste des évolutions du nouveau format des VID-HOSP en 2018

# .N° format VID-HOSP = V012 versus V011 en 2017. Positions 49 à 52

# 12 nouveaux champs :
## Montant total du séjour facturé au patient = montant facturé au titre de la part patient. Champ facultatif. Positions 291 à 298. Indicateur Simphonie
## Rejet AMO = nombre de fois où FT AMO a été rejetée (0 à 9). Champ obligatoire. Position 299. Indicateur Simphonie
## Date de facturation AMO = date de l’envoi de la FT AMO. Champ facultatif. Positions 300 à 307. Indicateur Simphonie
## Date de facturation AMC = date de l’envoi de la FT AMC. Champ facultatif. Positions 308 à 315. Indicateur Simphonie
## Date de facturation Patient = date de l’envoi de la FT Patient. Champ facultatif. Positions 316 à 323. Indicateur Simphonie
## Date de paiement AMO = date à laquelle la FT AMO est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Positions 324 à 331. Indicateur Simphonie
## Date de paiement AMC = date à laquelle la FT AMC est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Positions 332 à 339. Indicateur Simphonie
## Date de paiement Patient = date à laquelle la FT Patient est payée en totalité (statut S16) . Champ facultatif. Positions 340 à 347. Indicateur Simphonie
## Statut FT AMO = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire. Position 348.
## Statut FT AMC = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire. Position 349.
## Statut FT Patient = 0 (avant FT validée (statut S2 à S5)) = 1 (FT validée (statut S6 à S12, S14, S19, et S20)), 2 (FT en NiNi (statut S13)), 3 (FT payée (S15+S16+S17+S18)), 9 (sans objet). Champ obligatoire. Position 350.
## Pays d’assurance social. Code INSEE numérique, ou code alphanumérique ISO 3166-1 Alpha-3 Champ obligatoire. Positions 351 à 353

Sources : Format 2018 SSR – Format MCO 2018 – Format HAD 2018 – Format PSY 2018