PMSI HAD

Nouvelle version de la CCAM à compter du 1er juillet 2013 : version 31 – 4 nouveaux codes modificateurs

Posted on 18 juin 201327 février 2016 by DG

La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.

La version 31 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 1er juillet 2013 de :

la création de 4 nouveaux codes modificateurs indiqués en regard de chacun des actes concernés (3761 actes concernés). Voir le lien ci-dessous et en particulier son annexe 6 pour la signification précise de ces nouveaux modificateurs :

X = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4
I = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
9 = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
O = Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1

la modification du libellé et des notes du code modificateur K

l’ajout du code modificateur K aux 14 actes d’accouchement

la suppression du supplément YYYY467 « Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d’un examen radiographique ou scanographique »

la modification de la note d’indication de l’acte QZRB001 « Séance d’acupuncture » et de son tarif

la suppression de l’activité 4 de l’acte JSED001 « Transfert intra-utérin d’embryon, par voie vaginale » et de son geste complémentaire et modificateur

101 modifications de tarifs

Ces modifications sont conformes à la décision du 8 avril 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 31 mai 2013.

Retrouvez dès aujourd’hui toutes ces modifications dans les écrans CCAM MCO et CCAM SSR de DIRECT T2A (accès gratuit réservé aux établissements de santé).

Sources : Note d’information sur les nouveautés de la CCAM V31

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Nouvelle version de la CCAM à compter du 15 juin 2013 : version 30

Posted on 31 mai 201327 février 2016 by DG

La version 30 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 16 mai 2013 pour application à compter du 15 juin 2013.

La version 30 de la CCAM permet la mise en oeuvre au 15 juin 2013 de :

1 modification de note de facturation à la subdivision 14.01.02 « Radiographie du membre inférieur », la note de facturation de la subdivision est remplacée par la note suivante : « Facturation : l’association d’une radiographie de la ceinture pelvienne [du bassin] selon plusieurs incidences (NAQK007, NAQK023) avec une radiographie de l’articulation coxofémorale (NEQK010, NEQK035, NEQK012) ne peut pas être facturée »

ajout de suppléments et geste complémentaires aux 2 actes CCAM ZZQK024 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, sans injection de produit de contraste » et ZZQH033 « Scanographie de 3 territoires anatomiques ou plus, avec injection de produit de contraste »

Ces modifications sont conformes à la décision du 21 mars 2013 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie, publiée au JO du 16 mai 2013.

Sources : Note d’information sur les nouveautés de la CCAM V30

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Site très pratique pour manipuler les fichiers textes des RSS, RHS, RPSS, RPS, RSF-ACE et RSF

Posted on 13 mai 201327 février 2016 by DG

Nous vous signalons le site TextOpus que nous avons découvert il y a quelques temps, que nous utilisons beaucoup depuis et qui devrait intéresser les médecins DIM « bricoleurs » qui manipulent régulièrement des fichiers de production PMSI.

Les fonctions intéressantes sont dans le menu « Lines Tools » situé à droite.

Une fonction que nous utilisons est la fonction « Filter Lines » qui permet de produire en un clic un fichier texte contenant ou ne contenant pas un terme (utile par exemple pour produire un fichier RSS extrait avec uniquement tel ou tel GHM).

Les autres fonctions (les titres sont explicites) : « Sort Lines », « Reverse Lines », « Delete duplicate Lines », « Shuffle Lines » et « Add Lines Number »

C’est très simple et cela évite de longues manipulations en passant par Excel ou en programmant des macros.

Le site est en anglais, mais c’est de l’anglais technique facile à comprendre. Le site est gratuit.

Lien TextOpus

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Les nouveaux codes CIM-10 en 2013

Posted on 22 avril 201327 février 2016 by DG

Quelques chiffres sur les nouveaux codes CIM-10 en 2013 utilisables par les PMSI MCO, SSR, PSY et HAD par rapport à 2012 :

25 nouveaux codes CIM-10 en 2013 sur un total de 39 783 codes CIM-10 (voir la liste ci-dessous)
Aucun code supprimé en 2013 par rapport à 2012
12 de ces nouveaux codes sur 25 relèvent de l’extension nationale ATIH
24 de ces nouveaux codes correspondent à des « éclatements » de sous-catégories à 4 caractères en sous-catégories à 5 caractères pour coder avec plus de précision

La liste des nouveaux codes CIM-10 :
E6603 : Surpoids dû à un excès calorique, de l’adulte ou de l’enfant
E6613 : Surpoids médicamenteux de l’adulte ou de l’enfant
E6683 : Autres surpoids de l’adulte ou de l’enfant
E6693 : Surpoids de l’adulte ou de l’enfant, sans précision
I7000 : Athérosclérose de l’aorte, sans gangrène
I7001 : Athérosclérose de l’aorte, avec gangrène
I7020 : Athérosclérose des artères distales, sans gangrène
I7021 : Athérosclérose des artères distales, avec gangrène
I7080 : Athérosclérose d’autres artères, sans gangrène
I7081 : Athérosclérose d’autres artères, avec gangrène
I7090 : Athérosclérose généralisée et sans précision, sans gangrène
I7091 : Athérosclérose généralisée et sans précision, avec gangrène
R4010 : État paucirelationnel
R4018 : Stupeur, autre et sans précision
R4020 : État végétatif chronique
R4028 : Coma, autre et sans précision
R4810 : Hémiasomatognosie
R4818 : Agnosie, autre et sans précision
R5210 : Douleur neuropathique
R5218 : Douleurs chroniques irréductibles, autres et non précisées
Z4780 : Soins de contrôle d’appareil externe de fixation ou de traction
Z4788 : Autres soins de contrôle orthopédiques NCA
Z9580 : Présence d’une endoprothèse vasculaire périphérique
Z9588 : Présence d’autres implants et greffes cardiaques et vasculaires NCA
Z994 : Dépendance envers un cœur artificiel

Ces nouveaux codes sont entrés en vigueur à la date de démarrage de l’année 2013 correspondant à chaque PMSI (le 1er janvier pour la PSY et le 1er mars pour le MCO par exemple)

Mise à jour de la CIM-10 en 2013 pour les PMSI

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Précisions sur l’application du coefficient prudentiel aux GHS, GHT, ATU, SE, FFM, PO, APE et forfaits D

Posted on 4 avril 20133 août 2017 by DG

Une note récente de la DGOS (voir lien ci-dessous) précise les conditions précises et exhaustives d’application du coefficient prudentiel.

Retenons que le coefficient prudentiel de 0,35% cette année s’applique

à l’ensemble des composantes du GHS, à savoir le forfait EXB pour certains séjours en dessous de la borne basse, les tarifs EXB et EXH et pas seulement au tarif de base du GHS
aux séjours GHT
après application du coefficient géographique pour les établissements concernés situés en Ile de France, en Corse et dans les DOM-TOM
aux principales prestations d’hospitalisation en consultations externes : les SE (SE1, SE2, SE3, SE4) , les ATU, les FFM, les forfaits D pour la dialyse. Exemple pour les établissements avec un coefficient géographique de 1, on aura un tarif ATU à 25,16 € au lieu de 25,25 €
les honoraires et les forfaits IVG ne sont pas concernés

Instruction N°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013

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