PMSI HAD

PMSI HAD

Nouveautés 2023 de la CIM-10 à usage PMSI

# Création du nouveau code Z52.804 « Don d’ovocytes » 

Le Z52.804, nouvelle subdivision du Z52.80 « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » est créé afin d’identifier séparément les séjours de don d’ovocytes concernés par un GHS majoré.

J80 « Syndrome de détresse respiratoire de l’adulte » : modification libellé et nouvelles notes

Le libellé du J80 passe à « Syndrome de détresse respiratoire aigüe »

Nouvelles notes pour le J80 :
« Syndrome de détresse respiratoire de l’adulte
Syndrome de détresse respiratoire de l’enfant et de l’adolescent
A l’exclusion de : syndrome de détresse respiratoire du nouveau-né (P22.0) »

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2023 » (note ATIH)

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Nouveautés 2022 de la CIM-10 à usage PMSI

Mise à jour : octobre 2022

# 6 nouveaux codes CIM-10 en 2022

CIM Libellé CIM Groupe Libellé Groupe Chapitre Libellé Chapitre
Z3180 Greffe de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z3188 Autres mesures et procédures procréatives Z30-Z39 Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52801 Prélèvement d’ovocytes pour assistance médicale à la procréation (AMP) Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52802 Prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien pour préservation de la fertilité Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52803 Prélèvement d’ovocytes pour autoconservation Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé
Z52808 Prélèvement d’ovocytes pour d’autres motifs précisés Z40-Z54 Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques 21 Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé

Tableau produit via le package R refpmsi::

# 3 modifications de libellés 

Le libellé du code Z59.60 passe de « Bénéficiaire de la CMUc » à « Bénéficiaire de l’aide de l’État à la complémentaire santé Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C ou ACS) »

Le libellé du code Z52.80 passe de  » Donneur d’ovocytes » à « Don ou prélèvement d’ovocytes ou de tissu ovarien » 

Modification du profil et du libellé du code U079 avec le nouveau libellé « Explantation d’un stimulateur cardiaque dans le cadre l’action de sécurité ANSM n° R2218756 ». Ce code U079 devient utilisable en DA mais pas en DP ni en DR, pour les séjours finissant après le 20/07/2022 inclus. Voir notice correspondante
(maj : 30 septembre 2022)

# 2 nouvelles notes d’inclusion pour le code Z65.3 « Difficultés liées à d’autres situations juridiques »

Mesures d’assistance éducative
Mesures de protection juridique

Source : « Modifications de la CIM-10 introduites en 2022 » (note ATIH)

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FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) 2021

Principaux points à retenir concernant le FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2) :

# concerne 5 prestations possibles :
## les prélèvements par écouvillonnage nasopharyngé effectués par les professionnels de santé habilités, pour un dépistage collectif ou individuel, en établissement ou à domicile, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés,
## la phase pré-analytique (NABM : 9005) et la transmission des données de suivi (identité et résultats) dans SI-DEP ainsi que la transmission des résultats dans contact COVID (NABM : 9006) pour les tests RT-PCR ou RT-LAMP et l’alimentation des bases pour les tests antigéniques
## le test de RT-PCR ou RT-LAMP (NABM : 5271) lui-même, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## la consultation de contact tracing pour un dépistage individuel, effectuée par un médecin généraliste ou spécialiste, de jour ou de nuit, en semaine ou les dimanches et jours fériés
## le test de séquençage, seulement pour les établissements concernés

# les établissements ex-DG/DAF sont concernés par l’ensemble des prestations recueillies. Les établissements ex-OQN/OQN ne sont concernés que par les prestations inhérentes aux tests antigéniques (TAG)

# mise à disposition à partir des transmissions M4 2021 des données PMSI en MCO, SSR, HAD et PSY

# accepte des données rétrospectives depuis le 1er janvier 2021, y compris au profit
de résidents ou de personnels en établissement social ou médico-social dont les EPHAD ainsi que les USLD

# ce FICHSUP est le seul mode de rémunération des prestations recueillies pour les
établissements concernés. Leur facturation directe est interdite

# le traitement se fait via un logiciel ATIH dédié (FICHSUP « Tests Diagnostic SARS-CoV-2 ») qui produit un fichier .dsc (type de fichier = G67) qui est à déposer sur ePMSI

Les 6 variables du FICHSUP Tests diagnostic SARS-CoV-2 (voir la notice technique ATIH pour le détail) :
# le FINESS PMSI de l’établissement
# le type de fichier = G66
# type de test = 1 : RT-PCR ou RT-LAMP [uniquement pour les établissements ex-DG et sous DAF], 2 : TAG [pour les établissements ex-DG/DAF et ex-OQN/OQN], 3 : Non applicable
# code de l’acte = type de prestation* auquel s’ajoutent les modificateurs** possibles (séparés du type de prestation par un unique « – »)
# période d’exécution = voir la notice technique ATIH
# nombre d’actes réalisés 

Les données transmises via le FICHSUP sont restituées à l’établissement transmetteur dans les tableaux OVALIDE DSC : DIAG-SARS-COV2

* types de prestation
INF = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un infirmier
MED = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un médecin
BIO = prélèvement par écouvillonnage nasopharyngé par un biologiste non médecin
PRA = pré-analytique [uniquement pour le type de test 1 : RT-PCR ou RT-LAMP]
PCR = test de RT-PCR ou RT-LAMP
ADB : alimentation des bases [uniquement pour le type de test 2 : TAG]
CCT = consultation de contact tracing [uniquement pour les établissements ex-DG et DAF]
SEQ = séquençage des variants [uniquement pour les établissements concernés]

** modificateurs
I = dépistage individuel [uniquement pour les actes de prélèvement]
C = dépistage collectif [uniquement pour les actes de prélèvement]
F = prestation réalisée un dimanche ou jour férié
N = prestation réalisée de nuit
D = prestation réalisée à domicile [uniquement associé à un dépistage individuel]
S = prestation réalisée par un médecin spécialiste [uniquement pour le contact tracing]

Sources :
NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-288-9-2021 « FICHSUP tests pour diagnostic SARS-CoV-2 » (ATIH – version 03 juin 2021)
Valorisation du dépistage du SARS-CoV-2 et de la Covid-19 par FichSup (Ministère de la Santé)
Format MCO 2021Format SSR 2021

Nouveautés du PMSI HAD 2021

Les nouveautés du PMSI HAD 2021 entrées en vigueur au 1er mars 2021 :

GHT – GHPC – tarifs

# Tarifs GHT 2021
Tarifs publics et privés des GHT
Mise à jour des 2 référentiels ght_public et ght_prive dans refpmsi:: avec les données 2021
Source : ATIH

# Liste des GHPC et IPT associés de la campagne 2021
Fichier GHPC_2021.xlsx pas encore publié à ce jour.

CLASSIFICATION

# Arbre de sélection de la nature de séjour
Voir article « Arbre de sélection de la nature des séjours HAD« 

FORMATS

# Nature de séjour Rééducation : renommage
Cette nature de séjour (code 06) est renommée « Rééducation orthopédique ».
Renommage pris en compte dans le référentiel had dans refpmsi::
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Formats RPSS inchangés
Format des RPSS reste H0B (secteur ex-DGF) et H0C (secteur ex-OQN)
Descriptif format RPSS

# Nouveau fichier FICHSUP PCR TAG
Voir article « FICHSUP PCR-TAG (Tests diagnostic SARS-CoV-2)« 

CONSIGNES DE CODAGE

# Recueil de la nature du séjour
Ce recueil a lieu une seule fois au cours du séjour lors de la 1ere séquence, n’importe quand dans cette 1ere séquence (et non plus forcément entre le 1er et le 7eme jour de la 1er séquence).
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.2)

# Nature de séjour Surveillance : ajout d’un exemple
Ajout de l’exemple : « la prise en charge d’un patient en HAD pour surveillance en phase active de traitement entre ses séances de chimiothérapies en MCO relève de la modalité « Surveillance » »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Nature de séjour Ante partum : précisions
Formulation plus précise de la définition de cette modalité de nature de séjour.

Précision que la prise en charge d’une patiente dans l’antepartum pour surveillance de grossesse à risque en lien avec une pathologie de l’antepartum relève de la modalité
« Antepartum » et non « Surveillance »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Nature de séjour Soins ponctuels : nouveaux exemples, précisions
Ajout de l’exemple : « Le séjour pour pansement de plaie sans perte de substance majeure, chez un patient sans facteur de risque de mauvaise cicatrisation et dont la durée peut être prévue à l’entrée relève de la nature de séjour « Soins ponctuels ». »

Ajout de l’exemple :  « Le séjour d’un patient dans les suites d’un AVC pour réalisation d’une rééducation neurologique d’une durée protocolisée relève de la nature de séjour « Soins ponctuels ». »

Ajout de l’exemple : « Le séjour pour traitement par antibiothérapie intraveineuse de durée déterminée d’une pneumopathie aigue relève de la modalité « Soins ponctuels », même si ce traitement est réalisé chez un patient atteint d’une ou plusieurs pathologies chroniques qui ne modifient pas la durée prévisible du traitement intraveineux. »

Précision : « La nature de séjour « Soins ponctuels » peut être justifiée même si le patient est atteint d’une pathologie chronique ou de plusieurs pathologies chroniques. Dans ce cas, le traitement médical ou post chirurgical d’une durée protocolisée ou prévisible à l’entrée peut concerner soit la décompensation de la ou d’une des pathologie(s) chronique(s), soit une pathologie surajoutée à la (ou l’une des) pathologie(s) chronique(s).  »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

# Nature de séjour Soins complexes : renommage, définition
La nature de séjour « Soins complexes de pathologies chroniques et/ou de handicap » (code 08) est renommée en « Soins complexes »
Renommage pris en compte dans le référentiel had dans refpmsi::

Nouvelle définition : « Les soins complexes sont des soins pour lesquels la durée ne peut être définie a priori. Il s’agit des prises en charge de patients fragiles ou qui ont un terrain à risque au moment de la prise en charge. En raison de leur état (âge, handicap, pathologie psychiatrique, état grabataire, précarité sociale, dépendance, difficultés de coopération…) ces patients nécessitent des soins adaptés que d’autres patients n’auraient pas requis. »

Nouvel exemple : « La prise en charge d’un patient relève de la modalité « Soins complexes » dans ces 2 situations :
– Pansement de plaie avec perte de substance majeure ;
– Prise en charge pour plaie lorsque le patient présente des facteurs de risque de mauvaise cicatrisation qui ne permettent pas de définir, à l’admission en HAD, une
durée de séjour prévisible »
Source : Guide méthodologique du PMSI HAD 2021 (chapitre 2.1.2.3)

CIM-10

# Evolutions CIM-10 2021
Voir article « Nouveautés 2021 de la CIM-10 à usage PMSI« 

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