Mise à jour 06 juin 2017 : démarrage effectif finalement le 1er mars 2017.
Voir notre article « Les règles de valorisation DMA des séjours et semaines SSR en 2017«
Après une longue attente, le calendrier de mise en oeuvre de la T2A SSR s’est précisé avec la publication du PLFSS 2016 et diverses interventions DGOS ces derniers jours.
Le principe d’une T2A SSR est maintenant inscrit dans la loi, avec une date de démarrage au 1er janvier 2017 et déjà quelques premiers financements en 2016.
Comme cela avait été annoncé depuis plusieurs mois, le financement des SSR sera composé de 3 blocs, régulés par l’ONDAM :
Une dotation pluri-annuelle donnant de la visibilité aux établissements, appelée socle et basée sur l’historique, donc sur le case mix GME passé de l’établissement
Des financements liés à l’activité de l’établissement, via un forfait par séjour, en liaison donc avec la production du case mix en GME du PMSI de l’établissement
Divers financements ad’hoc au SSR : financement au fil de l’eau des molécules onéreuses de la liste des spécialités pharmaceutique SSR, missions d’intérêt général (MIGAC), certains plateaux techniques spécialisés
Pour 2016, il est annoncé un soutien aux établissements SSR pour mettre à jour leur informatique et former leur personnel, le financement anticipé de 2 missions d’intérêt général (la scolarisation des enfants accueillis au sein des établissements SSR et la réinsertion professionnelle des patients adultes) et le financement spécifique des molécules onéreuses SSR au sein de la DAF
Par ailleurs :
Diffusion annoncée d’une première version de simulation du nouveau modèle de financement pour chaque établissement SSR au printemps 2016
Il y aura une phase de transition de 2017 à 2022 par application d’un coefficient de transition, comme on l’a connu en MCO au début de la T2A MCO
Pour les plateaux techniques spécialisés qui seront retenus pour des financements spécifiques, ces derniers seront des dotations soumises à des seuils d’activité
Financement différencié entre les établissements publics-ESPIC et les cliniques privées SSR.
Il y aura un coefficient géographique. Commentaire : à priori, comme en MCO, seront concernés l’Ile de France, la Corse et les DOM-TOM
Tous ces financements seront régulés par un Objectif Quantifié global.
Constats et commentaires : le financement du socle au 1er janvier 2017 se fera en grande partie sur la base du case mix GME de l’année 2016. Les établissements SSR ont donc intérêt à optimiser ce dernier dès 2016, sans attendre 2017, sans compter le temps d’adaptation et de sensibilisation des équipes au sujet.
Dans l’attente de la liste des plateaux techniques spécialisés éligibles à des financements spécifiques et aux seuils de déclenchement de ces financements, nous conseillons aux établissements de bien coder les extensions documentaires (cf P0, P1, etc…) en lien avec les actes CSARR dispensés dans les PTS
Pour les établissements intéressés, nous signalons notre journée exceptionnelle « Les 101 techniques d’optimisation GME et PMSI SSR » à Paris le 17 Décembre 2015 au cours de laquelle nous présenterons en détail les techniques à utiliser pour optimiser le case mix GME d’un établissement SSR. Plus d’informations ici.
Sources : Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 (dossier de presse) – PLFSS 2016 officiel (article 50)
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Les règles de facturation des PIE (Prestations Inter Etablissements) et des PIA (Prestations Inter Activités) sont précisées dans 2 articles (article 4bis et 4ter)