La vie des DIM

Le secret professionnel du DIM

Comme tout professionnel de santé, le médecin DIM est astreint au secret professionnel prévu à l’article L.1110-4 du code de la santé publique.

Mais le médecin DIM opérant le plus souvent sur des informations nominatives de patients dont il n’est pas le médecin traitant ou membre de l’équipe de soins du patient, il y a un problème d’accès aux informations qui est résolu par une dérogation législative au secret professionnel en faveur des médecins DIM via l’article L.6113-7 du code de la santé publique.

Le médecin DIM désormais dépositaire d’informations nominatives devient alors responsable de la confidentialité de celles-ci.

De manière générale, ce qui est recommandé c’est que le médecin DIM agrège les données sous forme de statistiques et d’analyse pour les différents décideurs de l’établissement de santé, de manière à rendre impossible l’identification des patients. C’est d’ailleurs une des fonctions essentielles du DIM de produire ces analyses d’activité « à la main », sous Excel ou Access ou via des logiciels spécialisés.

Informatiquement, cela signifie que le médecin DIM peut transmettre les RSA ou les RHA à une liste de destinataires bien identifiés et liés à la politique de confidentialité de l’établisseemnt et doit se garder de diffuser les RSS et RHS. Il doit aussi s’assurer que les différentes interconnexions des flux d’informations du système d’information hospitalier (dossier patient, analyse PMSI, production PMSI, gestion administrative, facturation, liens avec les laboratoires ou cabinets radio,circuit du médicament, etc…) n’introduisent pas de failles dans la politique de confidentialités des données.

Il est enfin fortement recommandé de diffuser ces principes dans le règlement intérieur du service DIM.

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La Corse obtient un coefficient géographique à 7%

Rappelons que le coefficient géographique est un coefficient qui a pour objectif de tenir compte de contraintes de certaines régions (Corse, DOM, Ile de France, Réunion) en majorant les actes ou l’activité T2A de quelques %. Idem pour les établissements SSR avec les points IVA, un établissement en Ile de France où le coefficient géographique est de 7%, le nombre de points sera augmenté de 7% (voir note FEHAP sur le sujet).

Ainsi jusqu’à maintenant en Corse ce coefficient était de 6%, donc un acte payé 100 euros sur le continent est payé 106 si il est réalisé en Corse.

Le ministre de la Santé a annonce début août que ce coefficient passerait à 7% pour la Corse (article sur le sujet)
En mars 2011, le ministère de la Santé avait annoncé une enquête sur une éventuelle revalorisation des coefficients géographiques dans les DOM : plus de nouvelles depuis.

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Enquêtes nationales Plateaux Techniques pour les SSR : mai-juin 2011

30 juin 2011 – dernière nouvelle : un délai supplémentaire de 15 jours est accordé aux établissements pour répondre à cette enquête. Nouvelle échéance : le 15 juillet 2011.

Lien ATIH annonçant ce report.

L’ATIH communique sur l’enquête nationale sur les plateaux techniques en SSR en distinguant les plateaux techniques de rééducation et de réadaptation et les activités d’appareillages.

On rappelle que les plateaux techniques seront un des 4 comportiments de la T2A SSR. A ne pas négliger donc pour être en ligne dans les mois à venir, même si il s’agit d’une nouvelle enquête assez lourde qui va mobiliser les professionnels de l’établissement.

Le lien vers les documents de l’enquête et la démarche à suivre

Enquête nationale 2011 – MEDICAMENTS ATYPIQUES ou COUTEUX dispensés en SSR

Quelques semaines après l’enquête nationale sur les Plateaux Techniques, un nouveau compartiment de la T2A SSR fait l’objet d’une enquête nationale : les médicaments atypiques ou coûteux dispensés en SSR.

L’ATIH publie à cette occasion la liste préétablie des médicaments concernés : il y en a 1227 au total.

Les établissements ont jusqu’au 18 septembre 2011 pour répondre à cette enquête.

Le lien ATIH