La vie des DIM

L’ARS d’Ile de France rend public le Projet Régional de Santé en Ile de France jusqu’en 2016.

Posted on 22 novembre 201127 février 2016 by DG

L’ARS d’Ile de France vient de public il y a quelques jours le Plan Stratégique du Projet Régional de Santé en Ile de France pour les 4 années à venir. Ce volumineux document de 122 pages a un caractère officiel puisque issu d’un arrêté (ARRÊTÉ N° DGA2011/207).

A lire en particulier la partie III détaillant les principes qui vont guider l’ARS (renforcement des politique des préventions, cohérence des parcours de soins régionaux, poursuite de la restructuration de l’offre de soins, etc…). Un chapitre qui intéressera les directions d’établissements de la région.

Les ARS en région ont déjà ou vont prochainement publier eux aussi leurs plans stratégiques, qui modulo les spécificités démographiques et économiques de la région Ile de France, devraient reprendre en grande partie les orientations de ce Plan Stratégique.

Projet Régional de Santé 2011 – 2016 – ARS Ile de France.

Premières indications sur la nouvelle classification des GHM en 2012 : la V11d

Posted on 9 novembre 201127 février 2016 by DG

L’ATIH vient de publier le support du dernier Comité Technique MCO qui s’est tenu le 30 septembre dernier sur les évolutions du PMSI MCO à compter du 1er mars 2012.

A retenir :

Poursuite des travaux sur la CMC 14 et en particulier le GHM14C03Z (accouchements par voie basse avec autres interventions).
Poursuite des travaux sur la CMC 15. Cette intègrera en particulier toute la chirurgie des nouveaux-nés/. Les conditions algorithmiques d’entrée d’un séjour dans cette CMC changent.
Quelques modifications de GHM en J (rappel : ce sont les GHM d’activité ambulatoire) et de GHM en T (rappel : ce sont les GHM de très courte durée (0, 1 ou 2 nuits)).
Quelques créations d’extensions de la CIM-10 pour répondre à une demande de l’Agence de
Biomédecine relative aux dons d’ovocytes et aux dons de cellules souches
hématopoïétiques.

Support Comité Technique MCO du 30 septembre 2011.

Etude DGOS : 10,3 % des lits en médecine et chirurgie occupés de manière inadéquate.

Posted on 1 novembre 201127 février 2016 by DG

La DGOS vient de publier une importante étude quand au taux de séjours non pertinent en médecine et chirurgie. L’étude est issue de l’analyse de près de 3 500 dossiers patients de 73 établissements de santé publics et privés correspondant à plus de 4 200 lits de médecine et chirurgie.

Les principaux résultats sont les suivants :

5% de lits en chirurgie et 17,5% de lits en médecine sont occupés de manière inadéquate
3,8% des entrées n’auraient pas du avoir lieu en MCO. Ces entrées auraient dû, dans un monde idéal, s’effectuer pour 44% en SSR, pour 37% à domicile et pour 20% en USLD
La principale cause de ces erreurs d’orientation provient des médecins de ville qui font des demandes expresses (39% des cas d’erreurs répertoriés) devant l’attente d’avis ou de diagnostic dans l’établissement (32% des cas)
12,5% des hospitalisations comportent au moins une journée inadéquate. Les raisons en sont bien connues : problèmes sociaux des patients, problème d’organisation interne, pas de places en aval

La DGOS estime le surcoût théorique à 2 milliard d’euros et se fixe comme objectif de diminuer de 50% ces taux de séjours non pertinents.

L’article du magazine Le Point sur le sujet.

Nouvelle procédure d’agrément préalable pour les soins hospitalier en AME au-delà de 15 000 €

Posted on 24 octobre 201127 février 2016 by DG

Dorénavant, la prise en charge par l’AME de certains soins hospitaliers coûteux et qualifiés de non urgents, c’est-à-dire dont le coût dépasse 15 000 € et qui peuvent attendre un délai de 15 jours après prescription, feront l’objet d’un agrément préalable des Caisses d’Assurance Maladie.

Le décret détaille les soins concernés par ce nouveau dispositif.

Décret n° 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

Premières jurisprudences suite aux recours d’établissements MCO contrôlés et sanctionnés par les ARS

Posted on 24 octobre 20112 décembre 2020 by DG

Les premiers jugements définitifs suite aux recours d’établissements de santé sanctionnés par les ARS lors de contrôles T2A ont été prononcés.

Le site spécialisé Hospidroit publie une analyse juridique de 4 cas de recours d’établissements de santé (2 cliniques MCO et 2 CHU) définitivement jugés, tous en faveur des ARS à l’origine des sanctions.

C’est l’occasion de souligner l’importance des articles R.1112-2 du code de la santé publique sur la bonne tenue.

L’article du site Hospidroit