On le sait depuis 2004 : la Tutelle « pousse » de plus en plus au développement de la chirurgie ambulatoire, via des mesures incitatives, essentiellement de type revalorisation des tarifs ou alignement des tarifs de GHM en chirurgie ambulatoire avec les tarifs en hospitalisation complète de niveau 1 correspondant.

Ainsi, lors de la campagne 2011, ce sont 39 GHS en secteur ex-DG et 28 GHS en secteur ex-OQN, correspondant à des GHM en J (donc des GHM de chirurgie ambulatoire) qui avaient été revalorisés.

La DGOS présente actuellement aux établissements concernés les mesures d’incitation pour la campagne 2012 avec un mot d’ordre : « poursuite et intensification des actions incitatives ».

Détaillons les principales mesures de cette campagne tarifaire 2012 actuellement en discussion :

• Mise en place d’un tarif unique entre les GHM en J et le niveau 1 d’Hospitalisation Complète pour 12 GHM. La liste des ces GHM est la suivante : 02C02, 02C06, 02C11, 03C09, 05C21, 08C14, 08C20, 08C40, 11C09, 12C07, 13C11, 21C02
• Rapprochement tarifaire entre les GHM en J et le niveau 1 d’HC pour 18 GHM dont voici la liste : 01C08, 02C07, 02C08, 03C06n 03C07, 03C17, 03C20, 06C14, 06C19, 08C36, 08C39, 08C41, 08C42, 08C43, 08C46, 09C10, 11C05, 16C03
• Suppression des bornes basses pour 19 GHM (en ex-OQN) et 12 GHM (en ex-DG), donc une incitation à la chirurgie ambulatoire, puisque du coup il n’y a plus d’incitation à garder le patient en nuit
• Créations de nouveaux GHM en J
• Nouvelles actions de sensibilisation et de communications auprès des professionnels

Nous avons pris connaissance de ces informations via nos clients établissements de santé qui ont été destinataires de notes de la DGOS ces jours-ci. Précisons toutefois que seule la publication officielle des nouveaux tarifs fera foi.

Présentation de la DGOS sur la chirurgie ambulatoire en PACA.

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Deux nouveautés :

• Dans le RSF-A, le RSF de base qui comprend les informations administratives et de facturation de base des patients, 2 nouvelles informations sont demandées

1. Patient bénéficiaire de la CMU (soit Oui, soit Non)
2. N° de facture du séjour de la mère (pour les MCO qui ont une maternité)

• La création d’un nouveau bloc RSF, RSF-L, pour permettre la transmission des codes affinés des actes de biologie (issus de la NABM) dans les RSF.

Rappelons que ces modifications n’entreront en vigueur, comme chaque année, qu’au 1er mars, donc au 1er mars 2012. Cela devrait laisser le temps aux éditeurs et aux établissements de s’adapter pour recueillir et mettre en forme ces nouvelles informations.

Le descriptif du nouveau format des RSF-A et RSF-L par l’ATIH (pages 8 à 10).