La directrice de la DGOS, Annie PODEUR, a été auditionnée par les parlementaires le 7 févirer dernier dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). On peut donc considérer les annonces faites comme « officielles ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu complet de cette audition.

Parmi les principaux points pratiques à retenir :

• Confirmation de la T2A SSR en 2013
• Confirmation de la généralisation de la facturation au fil de l’eau en 2013 (FIDES)
• Projet de réforme du Ticket Modérateur (le TM) pour l’assoir non plus sur les tarifs journaliers mais sur les tarifs nationaux de prestations, quitte par exemple à majorer les GHS
• Incitation au développement de l’ambulatoire
• Pas de régionalisation de l’ONDAM

L’audition de la DGOS au Sénat.

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Dans une interview donnée à DSIH, le magazine des systèmes d’information hospitaliers, Myriam REYNAUD, responsable du projet FIDES au Ministère de la Santé, expose les premiers retours sur les expérimentations en cours de la facturation au fil de l’eau dans les 55 établissements pilotes, établissements publics et EPSIC :

• le taux de rejet des factures des actes et consultations externes serait compris entre 2 et 7%, alors qu’il était encore de 11,4% en 2009 sur l’ensemble des établissements
• 4 types de rejets représentent 80% des rejets :

1. migrants
2. CMUC
3. retrocession des médicaments
4. AME

Rappelons que la facturation au fil de l’eau est censée être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2013 et qu’à ce jour, les expérimentations sur le facturation au fil de l’eau des séjours, qui est quand même le « gros » morceau, n’ont pas vraiment commencé.

Interview de Myriam REYNAUD, dans le numéro de Janvier 2012 du magazine DSIH (pages 28 et 29).

Le site du projet FIDES

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Ce 19 janvier, à Paris, la DGOS et la DGFIP ont réuni les ARS et les représentants de la FHF pour leur présenter le programme de travail 2012 sur ce chantier important consistant à permettre la certification des comptes des gros établissements de santé à l’horizon 2014 -2015.

C’est une importante gestion de projet nationale qui se met en place avec des offres de formation, la nomination de référents, etc… sur un sujet qui nous avions déjà abordés dans 2 articles en 2011 : Nouveau guide de fiabilisation et la certification obligatoire.

7 objectifs sont définis pour 2012, essentiellement autour de diagnostics à partager entre la Tutelle et les comptables des EPS, de travaux de recensements (inventaires d’immobilisations, de créances irrecouvrables, de comptabilisation de dépréciations) et d’actions de formation pour assurer la montée en compétence.

Le support powerpoint de la réunion du 19 janvier (lien au milieu de la page)

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