La vie des DIM

Jugement d’un TASS qui donne raison à un CH sur une contestation d’indu

Dans cet article publié sur son blog et que nous vous signalons, le cabinet HOUDART ET ASSOCIES, spécialisé dans le domaine de la santé, analyse un récent jugement du TASS de Chambéry qui a donné raison à un CH qui contestait un indu qui lui avait été notifié.

Ce jugement rappelle que le médecin contrôleur ou la caisse doivent bien justifier leurs notification avec des éléments et pas se contenter de l’équation basique « pas de traces dans le dossier » = « facturation du GHS injustifiée ».

Article « T2A : l’indu doit être justifié ! » Cabinet HOUDART ET ASSOCIES

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Calculer le coût du codage du PMSI : éléments de réflexion

Nous avons récemment mené pour le compte d’un Centre Hospitalier une étude sur les coûts de codage de son PMSI, essentiellement sur le champ MCO, avec l’objectif d’optimiser ce dernier.

Vous trouverez ci-dessous 2 réflexions issues de nos travaux, en précisant bien évidemment que ces dernières sont fonction des habitudes, des outils et de la taille de chaque établissement.

Première réflexion et constat :  le codage est un processus souvent mal connu par les participants eux-mêmes (secrétaires, TIM, soignants, médecins DIM, chef de pôle, direction) mais surtout mal estimé par ces derniers.

Entre les réponses spontanées des participants à la question simple que nous leur avons posé en début de mission « Combien d’heures consacrez-vous au PMSI (codage, contrôle, reprise de codage, analyse, veille, etc… ) chaque semaine ? » (les questions étaient adaptées en fonction des interlocuteurs)  et la réalité objective observée, nous avons constaté un rapport moyen de 1 pour 2 ! C’est à dire que quand, en moyenne, un participant nous avait dit de bonne foi 1 heure, en fait, toujours en moyenne, il y consacrait … 2 heures. Une des raisons de ce décalage tient à la notion de temps perçu, du fait que, pour la plupart des participants au PMSI (hors les TIM dédiés 100% au codage évidemment), le temps consacré au PMSI est du temps « par-çi, par-là », quand ils y ont 5 minutes, sans plages horaires fixées, ni formation méthodologique sérieuse.

Deuxième réflexion : pour batir une matrice de calcul du coût de production du PMSI, matrice à la fois proche du réel mais simple d’utilisation, nous avons sélectionné les variables suivantes :

  • coût horaire des différents intervenants sur la chaîne du PMSI en distinguant pour un même type d’intervenant les personnels formés régulièrement au PMSI de ceux qui ne l’étaient pas,
  • temps mesuré réel / semaine consacré par chaque intervenant au PMSI ramené au nombre de dossiers traités par l’intervenant,
  • nombre de dossier en distinguant les dossiers en hospitalisation de jour ou de séances de ceux relevant de l’hospitalisation complète,
  • le ratio « codage centralisé/codage décentralisé »,
  • la répartition statistique des GHS des dossiers
  • taux de dossiers nécessitant des aller-retours (dossiers incomplets le plus souvent ou dossiers à pathologies difficiles ou rares dans l’établissement) avec mise en évidence des ratios du type « 80/20 » dans les temps de traitement des dossiers
  • efficacité réelle des codages via l’analyse du codage et l’éventuel recodage d’un échantillonnage représentatif des dossiers pour répondre à la question « Est-ce que consacrer tel temps est bien efficace pour tel type de dossier ? »

Au regard des enjeux financiers de la question, nous pouvons, prudemment, avancer au moins une conclusion valable pour tous les établissements : le circuit de codage du PMSI en interne est un processus de production, comme un autre dans l’établissement (comme la production directe des soins, l’accueil, la pharmacie, etc…) qui doit être décrit et partagé de manière claire avec les intervenants via un nombre limité d’indicateurs simple à produire et à suivre dans la durée (temps de traitement moyen d’un dossier, taux de dossiers « complexes », …).

Souvent le simple fait de mener sérieusement ce travail de description fait apparaître de manière évidente des pertes d’efficacité auxquelles il est relativement facile de remédier en améliorant l’organisation sur des détails (exemple : des post-it de couleurs dans les dossiers pour chaque type de demande d’information complémentaire).

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L’HAS publie une note de cadrage concernant la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier sur son site une note de cadrage d’une quarantaine de pages sur l’élaboration d’une grille d’arbitrage des demandes de transferts et d’admission en SSR pour des patients hospitalités en MCO.

On sait qu’il s’agit là d’un sujet sensible, un des chantiers sur lesquels travaille la Tutelle pour optimiser ce flux avec l’idée évidemment que les établissements MCO n’envoient en SSR que les patients pour lesquels cela est réellement utile.

La note développe en particulier la méthodologie utilisée, basée sur la grille AEP (Appropriateness Evaluation Protocol) et ses logiciels dont Trajectoire que la plupart d’entre vous alimentent maintenant.

L’objectif annoncé de l’HAS est une diffusion d’une grille validée concernant les transferts en SSR pour septembre-octobre 2013.

Note de cadrage HAS pour la réalisation d’une grille d’analyse de la pertinence des demandes de transfert et d’admission en SSR.

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Les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy sont entrés en FIDES depuis le 1er mai en réel

Par un arrêté du 26 avril 2012, les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy ont été désignés comme établissements expérimentateurs, à partir du 1er mai 2012, de la facturation individuelle des prestations de soins aux Caisses d’Assurance Maladie, facturation dite au « fil de l’eau ».

Si cette nouvelle annonce marque encore un nouveau pas dans le déploiement de la facturation au fil de l’eau, précisions que le périmètre concerné n’inclut toujours pas le « coeur » de la facturation, à savoir la facturation des séjours.

En effet ne sont compris dans le périmètre de l’expérimentation que les actes et consultations externes (hors activités libérales des praticiens), la rétrocession des médicaments, la CMU et tout ce qui relève des patients en AME. Ce sont certes des sujets importants, mais sans commune mesure avec la part représenté par la facturation des séjours et des GHS ou des GHM.

Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers.

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Le DG de la CNAM et le directeur de la Sécurité Sociale parlent des calendriers FIDES, T2A SSR et T2A PSY

M Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, et  M Thierry FANTOME, le directeur de Sécurité Sociale,  ont été auditionnés le 18 avril dernier devant les députés de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. Vous trouverez le compte-rendu complet de cette audition dans le lien en bas de l’article.

Parmi les annonces à retenir :

  • Débouché de l’expérimentation FIDES en 2013-2014
  • En 2011, la CNAM a contrôlé 208 établissements sur 1 487 susceptibles de l’être, à partir des atypies constatées via DATIM et les bases de la CNAM
  • T2A SSR : les travaux avancent bien, mais le directeur de la sécurité sociale n’a pas souhaité, au 18 avril, publiquement, s’engager sur la bascule en 2013.
  • Pas de T2A en psychiatrie avant au moins 2014

Au vu des personnes qui se sont exprimées et du contexte, on peut raisonnablement considérer, qu’au-delà des échéances et changements éventuels de politiques à venir, ces  annonces engagent la Tutelle.

Le compte-rendu de l’audition du directeur général de la CNAM devant la MECSS.

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