La vie des DIM

Réflexion sur l’impact du dépassement de la borne haute pour les séjours à GHM médicaux

On sait d’expérience que les séjours dans les services de médecine des CH et surtout dans les Hôpitaux de Proximité (ex Hôpitaux Locaux) ont un taux de GHM médicaux en EXH importants, c’est-à-dire qu’une part importante des patients restent hospitalisés dans ces services au-delà de la borne haute indiquée pour le GHM du séjour.

Les raisons de cette situation sont multiples et bien connues des responsables hospitaliers et de la tutelle. Citons une des principales à titre d’illustration : la difficulté à trouver un placement aux patients dans la chaîne aval de soins, quant un retour à domicile n’est pas possible.

Qui dit séjour au delà de la borne haute, dit rémunération de l’établissement via un tarif forfaitaire journalier pour les journées d’hospitalisation au-delà de la borne haute. Ce tarif est généralement « bas » et désincitatif. L’établissement va donc « faire la chasse », dans la mesure du possible, aux séjours dépassant la borne haute.

Du point de vue de la gestion des recettes, les choses s’avèrent, à la réflexion, toutefois plus subtile, sachant que le respect des bornes des séjours relève par ailleurs de bonnes pratiques médicales.

[encart]Prenons ainsi l’exemple du GHM 23M16Z (Convalescences et autres motifs sociaux) correspondant au GHS 7986 dont le tarif est de 3 194,18 € avec une borne haute à 27 jours et un tarif EXH de 215,92 €/jour.  Donc, sur la partie séjour, un patient qui aura été hospitalisé sous ce GHM pendant 30 jours rapportera à l’établissement 3 194,18 € (le GHS) + 3 jours (30 jours – 28 jours) x 215,92 €, soit 3 841,94 €.

Si le patient était resté 14 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour aurait été de 3 194,18 € (le GHS) / 14 jours = 228,16€ / jour. Si il était resté 27 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour aurait été de 3 194,18 € (le GHS) / 27 jours = 118,30 € / jour. Et sur 30 jours, la valorisation journalière T2A de son séjour est de 3 841,94 € (voir calcul plus haut) / 30 = 128,06 € / jour !!! C’est-à-dire un tarif journalier supérieur sur 30 jours que sur 27 jours. (référentiel GHS 2012 – Public)

En revanche, si nous considérons un GHM de soins palliatifs comme 23Z02Z avec le GHS 7992 (il peut aussi relever du GHS 7993 ou du GHS 7994) d’un montant de 4 151,04 € avec un seuil haut de 12 jours et un tarif EXH de 271,07 € / jour, nous constatons qu’un séjour de 12 jours, donc à la limite de la borne haute, sera valorisé 4 151,04 € / 12 jours = 345,92 € / jour et que dès le 13eme, l’établissement ne recevra plus que 271,07 € / jour.  (référentiel GHS 2012 – Public)[/encart]

Ces 2 exemples contradictoires illustrent le fait que l’analyse de recettes des GHM médicaux peut aller au-delà de la détection des séjours dépassant la borne haute, sachant que cette première étape est évidemment indispensable. Une analyse GHM par GHM, ou à tout le moins sur un case-mix de GHM représentatif de l’activité médicale, doit permettre d’isoler les GHM à « surveiller » et de fixer des seuils réels internes de viabilité économique à l’établissement en tenant compte des autres contraintes (structure de coût analytique, filière de soins, contexte local, etc…).

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Le délai laissé aux établissements pour émettre et rectifier leur facturation ramené à 1 an

Par une circulaire du 18 juin 2012 (voir lien ci-dessous), le délai de prescription du paiement des prestations, en clair le délai dont dispose les établissements pour facturer complètement leurs séjours et consultations, est ramené à 1 an pour tous les soins réalisés depuis le 1 janvier 2012.

Pour les prestations d’hospitalisation, le délai d’un an court à compter de la date de fin du séjour hospitalier, c’est-à-dire la date de sortie du patient.

Pour les consultations et actes externes, le délai d’un an court à compter de la date de réalisation de l’acte.

L’Assurance Maladie enfonce le clou pour clarifier la règle : « Au terme de ce délai d’un an, plus aucune facture relative à la prestation réalisée, ni aucune rectification de données ne sera admise. Il convient également de préciser que les rejets n’ont pas d’impact sur le délai de facturation. Le rejet d’une facture n’entraîne pas l’ouverture d’un nouveau délai d’un an. » (source AMELI).

Cette nouvelle règle s’applique à tous les établissements de santé, publics ou privés qui facturent à l’Assurance maladie. Les établissements SSR et PSY sous DAF sont donc exclus du dispositif.

Les fédérations ont fait appel de cette décision.

Commentaire T2A Conseil :

Nos analyses des circuits de facturation ont montré qu’une année est très vite passée pour les dossiers « à problème » (attente de droits du patient, factures rejetées, attente d’information de codage de dossiers, changement de système informatique en cours d’exercice, etc…) et que selon les établissements leur part peut ne pas être négligeable.

Deux mesures simples peuvent être mises en oeuvre pour éviter les pertes sèches de recettes liées au dépassements du délai d’un an, mesures qui s’ajoutent évidemment aux relances et actions habituelles du service de facturation :

– disposer régulièrement d’un état exhaustif de la liste des factures non soldées à plus de 90 jours hors délai, donc à déjà environ 100 jours de leur première émission dans un lot B2. Il s’agit là d’un suivi indispensable en terme de gestion de risque. L’établissement dispose ainsi en permanence du montant de pertes maximum possibles.

– arbitrer suffisamment tôt sur les avoirs à passer pour « sauver » l’essentiel du montant d’une facture avant l’expiration du délai.

Circulaire n°DSS/1A/DGOS/R1/2012/240 du 18 juin 2012 relative au délai de 1 an laissé aux établissements pour facturer l’Assurance Maladie.

Copyright © T2A Conseil
Imprimer cet article

Importantes modifications dans les regroupements des GHM en V11d : abandon des ASO

A l’occasion de la V11d d’importants changements ont eu lieu dans les regroupements des GHM en V11d, par rapport aux regroupements en V11c.

La plus notable est l’abandon de la classification en ASO (Activtés de Soins en M, en C ou en O) qui permettait de classer les séjours en fonction de la 3eme lettre du GHM. Cette classification servait entre autres aux études dans le cadre des objectifs quantifiés de l’offre de soins et des SROS.

En V11d, cette classification est remplacée par le rattachement des GHM à des CAS (Catégories d’Activités de Soins), toujours basé sur le 3eme caractère des GHM, mais avec des règles de classement différents : C pour le racines GHM en C, K pour les racines en K (groupes dits « peu invasifs »), X pour les racines en M ou Z, S pour les séance et Z pour les erreurs.

Conséquence majeure de cette nouvelle nomenclature en CAS : la diminution des séjours classés en chirurgie par rapport au classement issu des codes ASO. Désormais en CAS, les séjours en C sont les séjours avec acte classant opératoire, donc vraiment « chirurgie » et non plus, peu ou prou, tous les séjours passant dans un lit de chirurgie.

A retenir donc du coup qu’on ne peut faire de comparaison simple d’activités entre les années V11 de 2009, 2010, 2011 et l’année 2012 en V11d en comparant les classements en C (ASO et CAS).

Par ailleurs, sans surprise, de grosses modifications dans les classements en CMD 14 et CMD 15.

Liste des racines GHM V11d par DA, GP, GA et CAS et note de l’ATIH.
Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

La facturation au fil de l’eau des séjours reportée en 2014 mais confirmation du calendrier 2013 pour les ACE

Le 24 mai 2012, lors d’une conférence FHF à « Hôpital Expo 2012 », Myriam RENAUD, la chef de projet FIDES,  a indiqué que la généralisation de la facturation au fil de l’eau (FIDES) des séjours était reportée à 2014.

En revanche, le déploiement du passage à la facturation individuelle des établissements pour la partie Actes et Consultations Externes (ACE) se fera bien à partir de 2013 jusqu’en 2015-2016 via 5 vagues qui sont détaillées dans sa présentation dont vous trouvez le lien ci-dessous.

A noter que les ESPIC à activité MCO sont concernés dès 2013.

Les slides de la présentation FIDES de Myriam RENAUD.

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article

Les avantages et les inconvénients de la T2A selon le directeur de la chaire Santé de Science Pô, auditionné par la MECSS

Le 16 mai dernier, M Didier TABUREAU, directeur de la chaire Santé à Science Pô et co-directeur de l’Institut Droit et Santé, est intervenu devant les députés de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) sur le sujet du financement des établissements.

L’essentiel de son intervention a du coup concerné la T2A sur lequel ses analyses sont nuancées.

Selon cet expert du système de santé :

  • « La T2A favorise les gains de productivité »
  • « Elle s’accorde mal avec l’optimisation du parcours de soin »
  • « La T2A pousse à l’efficience par la réduction des coûts, hors de toute évaluation du rapport qualité/coût »
  • « La T2A est inflationniste »
  • « La T2A, ainsi que les éventuelles dotations globales, devraient prendre en compte des critères de qualité et de performance »

Compte rendu de l’audition M Didier TABUTEAU devant la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale le 16 mai 2012.

Copyright © T2A Conseil

Imprimer cet article