Nous signalons l’arrêté du 4 octobre 2012 qui met à jour les montants des dotations MIGAC, DAF hors USLD et DAF avec USLD pour 2012 par région.
Arrêté du 4 octobre 2012 sur les dotations MIGAC en 2012
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La vie des DIM
Ressources humaines et T2A : le constat de la DREES
La DREES a publié ce mois d’août un document de travail consacré aux ressources humaines et à la T2A.
Dans un contexte de la mise en place et de montée en charge de la T2A, ce rapport aborde la question des mouvements des personnels, qu’il s’agisse :
- de la mobilité,
- du recrutement,
- du turnover
- de l’absentéisme
Le rapport précise les stratégies élaborées pour faire face à la pénurie de personnel et à l’absentéisme. Il s’intéresse aussi aux transformations des pratiques professionnelles en lien avec l’informatisation et décrit la division du travail de codage lié à la T2A et l’état d’avancement des systèmes d’information partagés (DREES).
Un rapport dense de 96 pages sur cette question de l’impact de la T2A sur la gestion des ressources humaines en T2A.
Document « Ressources Humaines et tarification à l’activité » publié par la DRESS
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Nouveau décret du 7 septembre 2012 sur les indus et pénalités financières
Un nouveau décret est paru le 7 septembre 2012 qui donne de nouvelles facilités aux établissements dans les procédures à leurs encontres : allongement des délais pour répondre, réduction des montants de pénalités maximales, …
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Publication des versions provisoires des SROS SSR, Chirurgie, Médecine, Réanimation en Ile de France
L’ARS Ile de France publie sur son site les versions provisoires en date du 10 et du 11 septembre 2012 des SROS de nombreuses spécialités.
Documents disponibles par département.
Les SROS Ile de France (versions provisoires)
Le SROS SSR Ile de France (version non définitive).
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La Cour des Comptes audite les activités SSR
Le 13 septembre 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur les dépenses de santé avec un volet particulier pour les activités SSR (lien en fin d’article).
Ce chapitre sur les SSR, d’une trentaine de pages, rappelle l’état des chantiers et des problématiques en cours : ENCC SSR depuis 2009, financement en pleine T2A repoussé de 2013 à 2016, études MO et « Plateaux techniques et appareillages », choix de l’unité de valorisation (la journée ?, la semaine ?, des séquences de soins ?, les séjours ?), …
La Cour des Comptes appelle à « une modulation plus pertinente et plus forte des DAF et des prix de journées en fonction ds soins dispensés » et conclut son rapport par 3 recommandations :
- 46. Evaluer sur le plan national et selon une méthodologie homogène les inadéquations de séjours en SSR et en déduire les besoins réels de capacités d’accueil, en fonction des pathologies à traiter.
- 47. Fixer en conséquence des objectifs précis aux ARS pour résoudre les difficultés d’orientation vers l’aval des patients dont l’état permet une sortie des SSR. A cette fin mettre rapidement en oeuvre les instruments de transparence opérationnelle (Trajectoire ou autre) sur les disponibilités en lits et places :
- – entre MCO et SSR, d’une part ;
- – entre les SSR et l’aval médico-social, d’autre part.
- 48. Faire précéder l’engagement de la réforme du financement par des expérimentations propres à garantir qu’elle rationalisera effectivement ce dernier sans induire de problèmes supplémentaires en termes de parcours des patients. Dans l’intervalle, rendre plus opérationnelle la modulation des DAF et du prix de journée en fonction notamment de la lourdeur des soins dispensés.
Rapport de la Cour des Comptes sur les établissements SSR.
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