La modulation des recettes des établissements SSR par les points IVA a été reconduite de 2013 à 2015 en attendant la bascule en complète T2A en 2016 avec vraisemblablement un nouveau modèle basé sur les séquences de soins et non plus les RHS.

En attendant, les points IVA vont continuer en 2013, 2014 et 2015 à servir à moduler les recettes des établissements, en général pour une part de 5% à 10%. Sur ces 3 prochaines années de plus en plus de recettes devraient ainsi dépendre de l’activité : Molécules Onéreuses, Plateaux techniques spécialisés, hausse de la modulation IVA, etc…

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2012, les établissements basculent en CSARR le codage de leurs activités de rééducation et de réadaptation, la date officielle de bascule étant le 1er janvier 2013 avec une tolérance jusqu’au 30 juin 2013.

Quels sont les changements à attendre de cette bascule en CSARR au niveau des points IVA ? les montants de points IVA vont-ils baisser ou augmenter ? va-t-on pouvoir comparer les périodes « avec CdARR » d’avec les périodes « avec CSARR » ?

Pour répondre à ces questions, il convient tout d’abord de rappeler que la bascule en CSARR ne va concerner, par définition, que le score IVA dit ARR, et non les scores IVA de dépendances physiques et cognitives, les scores IVA liés à l’âge, à une des 3 FPPC Z501, Z508 et Z500, à la GMD, aux co-morbidités ou au type d’hospitalisation. Le score IVA total est la somme de tous ces scores IVA.

Le pourcentage représenté par le score IVA ARR est évidemment fonction des spécificités de chaque établissement. Pour un ordre de grandeur, basé sur nos constatations chez nos clients établissements SSR, on peut avancer, prudemment, les ratios de 15 à 30% du total des points IVA. Donc, l’impact du passage en CSARR va concerner de 15 à 30% du nombre total de poins.

Second point à analyser : les correspondances entre les actes CSARR et les activités du CdARR. La tutelle a effet décidé de conserver en l’état l’algorithme de calcul du score IVA ARR avec, entre autres, la limite de 5 pour valoriser ou pas une activité au sein d’un RHS via la division des pondérations des actes d’ARR par le nombre de jours de présence dans le RHS, la pondération à 0,5 pour les 4 activités de BI, CO, PH et BA, etc….

Mais, du coup, s’est posée la question de la correspondance entre les activités (Bilans BI, Rééducation Mécanique ME, etc…) qui, elles, ne changent pas et les nouveaux actes CSARR. Le choix qui a été fait a été une table de correspondance (voir lien ci-dessous), avec 2 nouveautés :

– certains actes CSARR, peu nombreux, n’ont pas de correspondance en activité (exemple GLQ+043) et donc n’apporteront jamais de points IVA

– de nombreux actes CSARR ont 2 ou 3 correspondances avec des activités. Etant donné la notion d’acte global pour les actes CSARR, cela est assez logique, les actes CSARR recouvrant dorénavant de nombreuses phases, avec par exemple très souvent un bilan. Concrètement cela signifie que l’acte CSARR qui a par exemple 3 activités va compter pour ces 3 activités avec la pondération propre à chaque activité. Du coup, il n’est pas possible de prédire simplement l’évolution du nombre de points IVA, à activité et pratique médicale constante, entre la période de codage avec « CdARR » et la période de codage « avec CSARR ».

Nous disposons déjà de premiers retours mais il est encore un peu tôt pour communiquer dessus, de nombreux autres paramètres pouvant fausser les résultats (qualité de codage pré/post CSARR, exhaustivité, calage des thésaurus, etc…). Ce que l’on peut dire à cette heure c’est que les résultats changent souvent significativement !

Tableau de correspondance des actes CSARR avec les activités du CdARR et leur pondération

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