La vie des DIM

Les travaux de déploiement de la T2A SSR de 2013 à 2016

Le 21 novembre 2012 s’est tenu un important COPIL T2A SSR qui a acté la réorientation de la T2A SSR tout en confirmant son planning.

A retenir :

  • Le point le plus important : la T2A SSR est confirmée et sera appliquée
  • Dans le même temps, il n’a pas été possible d’appliquer la T2A SSR avec les outils actuels (points IVA, GMD, ENC SSR 2001, CdARR, enquêtes Plateaux Techniques 2007, etc…)
  • En conséquence, une période intermédiaire de préparation est prévue de 2013 à 2016. Cette période devra permettre de caler le modèle définitif, en tenant compte des dernières enquêtes ENC, Plateaux Techniques, MO et MIGAC 2012. Ce modèle sera différent de celui prévu à l’origine et sera bati essentiellement sur les GME, donc via un algorithme de groupage de type MCO.
  • C’est en 2014 que le taux de modulation T2A SSR devrait devenir « significatif ».
  • Dès la campagne tarifaire 2013, il y aura un scénario de modulation pour les établissements SSR, peut-être basé sur les GME.
  • Les maîtres mots du financement du modèle cible : financement adapté aux prises en charge onéreuses et aux missions spécifiques, intégration de la logique de parcours, financement innovant prenant en compte l’intensité et la durée des prises en charges et financement prenant en compte la qualité organisationnelle

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Etude « Améliorer la gestion des molécules onéreuses et valoriser la facturation des séjours hospitaliers associés »

Nous signalons la publication d’une étude produite par une équipe de l’Hôpital Nord Ouest de Villefranche-sur-Saône intitulée « Améliorer la gestion des molécules onéreuses et valoriser la facturation des séjours hospitaliers associés ».

Le résumé de l’étude :

Introduction

Depuis 2009, le système de régulation pour la maîtrise des dépenses des produits de santé hors Groupe Homogène de Séjour (GHS) s’est accentué et notre centre hospitalier s’est vu contraint pour la première fois par l’Agence régionale de santé (ARS) de conclure un plan d’action de maîtrise des dépenses.

Matériel et méthode

La mise en place de ce plan d’action s’est accompagnée d’une coopération entre le Département de l’Information Médicale (DIM) et la Pharmacie ayant pour objectif d’améliorer la gestion du bon usage des médicaments hors GHS, appelés molécules onéreuses (MO) dans ce travail, et de valoriser la facturation des séjours associés à leur utilisation.

Résultats

Au cours de l’année 2010, sur les 1793 prescriptions de MO recensées, 72 prescriptions correspondant à des situations exceptionnelles ont été identifiées (4 %). Les propositions de modification de codage effectuées par la pharmacie ont permis l’amélioration du codage de 82 séjours.

Discussion

Au départ, l’objectif de ce travail était d’effectuer un dépistage et un suivi des indications hors référentiels pour garantir à l’ARS que l’augmentation des dépenses de MO était justifiée. Finalement, cette coopération DIM-pharmacie a eu un impact financier pour 13 séjours de l’étude, avec un gain dépassant 30 000 euros sur une année.

Conclusion

Cette coopération DIM–Pharmacie semble indispensable pour la gestion et le bon usage des médicaments hors GHS.

Lien vers l’étude.

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Les CPOM pourront être prolongés pour une durée allant jusqu’à un an par avenant

Par un décret du 7 février 2013, le Ministère de la Santé autorise la prolongation des CPOM en cours à ce jour par simple avenant pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé

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Nouveautés du PMSI MCO dans la classification des GHM à partir du 1er mars 2013 : la V13.11e

Comme chaque année, la principale nouveauté, qui a le plus d’impact dans les groupages des séjours MCO, concerne la mise à jour des CMA (Complications et morbidités associées).

Pour 2013, 5% des 9 500 codes de la CIM-10 avec CMA sont concernés par des changements par rapport à 2012, donc environ 475 codes CIM-10 voient leur CMA changer ou se voient attribuer une CMA.

Les autres changements concernant les CMA sont :

  • 227 codes CIM-10 sont ajoutés à la liste des CMAsurclassés d’un niveau 1 en CMA à un niveau supérieur. Exemple : l’hémiplégie flasque (G81.0) passe de niveau 1 à niveau 2
  • 208 codes CIM-10 sont déclassés en niveau 1. Exemple A38 la scarlatine qui passe de niveau 2 à niveau 1
  • des codes CIM-10 passent de niveau 2 en niveau 3, de niveau 3 en niveau 2, etc…

La liste des CMA sera communiqué prochainement dans l’annexe 4 du Manuel des GHM de la V13.11e

Second sujet, là aussi comme chaque année depuis 2009 et l’arrivée de la V11  : la création et la suppression de racines. A retenir :

  •  l' »éclatement » de la racine 05K13 (« Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans ») en 6 nouvelles racines GHM : 05K21, 05K22, 05K23, 05K24, 05K25 et 05K26
  • 37 racines de chirurgie ambulatoire (sur un total de 89 racines) sont modifiées.

Troisième et dernier sujet : la création d’un niveau de sévérité pour la chirurgie esthétique pour prendre en compte les cas de complications.

Attendons donc la version 2013 du Manuel des GHM pour le détail précis de ces 3 nouveautés.

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Baisse annoncée des tarifs des GHS de 0,57 pour les cliniques et de 1,71% pour les hôpitaux

Nous relayons succinctement cette information de la baisse annoncée des tarifs des séjours en MCO.

Comme chaque année : premières informations au conditionnel du gouvernement, hurlement des fédérations concernés, négociations et décisions définitives au dernier moment fin février, début mars.

Rappelons qu’il s’agit là des tarifs des séjours, qui constituent certes la majorité des recettes des établissements, mais non leur totalité (cf honoraires dans les cliniques, MIGAC dans les hôpitaux).

Le communiqué de l’AFP sur le sujet

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