La vie des DIM

Rapport de l’IGF sur les conditions de financement des EPS auprès des banques

Nous signalons un rapport dense d’une quarantaine de pages de l’IGF qui fait le point sur les conditions de financements des EPS.

Le rapport comprend 19 propositions, essentiellement de bon sens :

  • travail en commun sur un nombre limité de ratios financiers simples à respecter par les ARS et les établissements avant tout recours à l’emprunt afin d’éviter les dérives de certains EPS ces dernières années.
  • pouvoirs renforcés des directeurs d’ARS sur ces questions
  • en même temps, plus grande souplesse pour que les Caisses fassent des avances en trésorerie aux hôpitaux en difficulté de trésorerie
Rapport à destination prioritaire des directeurs et des DAF évidemment.

« Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire » – Rapport de l’Inspection Générale des Finances – Mars 2013 

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L’activité SSR 2011 de votre établissement en GME est disponible

Sur vos comptes ePMSI (voir lien ci-dessous), vous pouvez consulter le case mix de votre activité SSR 2011 en GME, tel que l’a calculé pour vous l’ATIH avec la nouvelle fonction de groupage SSR en GME.

Le document Excel présente le case mix en GME de votre établissement, mais aussi celui de votre région et le national.

Parmi les informations disponibles, certaines sont sans surprise et bien connues (âge moyen dépendance physique moyenne, dépendance cognitive moyenne, DMS, etc…) et d’autres sont spécifiques à la logique des GME (score RR, post-chir, …)

L’intérêt de ce document est de vous sensibiliser aux GME : retenir les principaux codes GME de votre activité, noter que le seuil 9 en dépendance physique est « important », etc…

A noter la mise à disposition d’un document texte avec la correspondance entre les RHS de l’année 2011 et le code GME.

Nous profitons de cette annonce pour rappeler la journée de formation «  »Comprendre et maîtriser les GME (Groupes Médicoéconomiques) » que nous organisons ce 23 mai 2013 à Paris. Plus d’informations ici

Transfet ATIH (se connecter avec vos codes ePMSI puis cliquer sur le lien excel dans la rubrique « Fichiers Case Mix SSR 2011 »)

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Maîtrise médicalisée hospitalière par les ARS : l’exemple de l’ARS Bourgogne

La CNAMTS, en s’appuyant sur les ARS, mène actuellement une action volontariste auprès des établissements MCO pour les « sensibiliser » aux programmes d’économie en cours et ce afin de respecter l’ONDAM à +2,7% cette année. Les points d’attention sont présentés dans une circulaire de début février sur la Gestion Des Risques (GDR) qui liste 10 actions prioritaires, allant d’un meilleur suivi de l’IRC (Insuffisance Rénale Chronique) à la promotion de la chirurgie ambulatoire en passant par la pertinence des soins (voir lien ci-dessous).

Pour ce faire, les ARS mènent des réunions d’information auprès des établissements concernés en s’appuyant sur leurs propres chiffres d’activités PMSI et facturation (évolution du nombre de séjours, montants des GHS, RSF, etc…).

A titre d’exemple, ci-joint le programme d’action de la région Bourgogne à ce propos.

Maîtrise médicalisée hospitalière “T2A” (ARS Bourgogne)

INSTRUCTION N° N° DSS/MCGR/CNAMTS/2013/119 du 1er février 2013 relative aux priorités de gestion du risque en 2013.

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Etude IRDES : « Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A »

Nous signalons pour information la publication d’une étude de l’IRDES sur l’impact de la T2A MCO entre 2002 et 2009 (voir lien ci-dessous)

On ne comprend toutefois pas très bien pourquoi cette étude ne paraît qu’en avril 2013 et, dans ce cas, pourquoi elle n’intègre pas les fortes évolutions constatées avec l’arrivée de la V11. Cela diminue très sensiblement son intérêt.

A noter dans l’annexe 4 de l’étude des listes de codes CCAM retenus pour caractériser des pathologies (cataracte, prothèse totale de la hanche, endoscopie, prostatectomie, résection du cancer du colon, accident vasculaire cérébral, infartus du myocarde) : cela peut servir de thésaurus.

IRDES – « Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A » (Document de travail – Avril 2013)

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Etablissements SSR : pas de modulation des dotations sur la base des GME en 2013

Très prochainement la DGOS va rendre public une circulaire précisant la rumeur qui courrait depuis quelques temps, à savoir qu’en 2013, les dotations aux établissements SSR ne seront pas modulées : ni bien sûr par les points IVA définitivement abonnés mais ni non plus par les GME entrés en oeuvre depuis le 1er avril.

Les ARS pourront toutefois moduler au cas par cas les dotations pour répondre à des situations particulières.

On ne saurait trop recommandé aux établissements du coup de profiter de cette année de répit pour bien caler la montée en puissance des GME qui vont être affinés, précisés, mais qui sont à la base de la T2A SSR.

CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir le paragraphe 6)

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