La vie des DIM

En 2013, les LAMDA pourront toujours se faire sur toute l’année 2012

Posted on 12 août 201327 février 2016 by DG

Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2012, les établissements de santé n’ont plus qu’une année pour émettre ou rectifier leurs données de facturation.

Du coup, de nombreux établissements se posaient la question si cette règle s’appliquait aussi du coup aux LAMDA, à savoir par exemple qu’en août 2013, on ne pourrait plus modifier les données de facturation de juillet 2012.

Par une circulaire en date du 26 juillet 2013, la DGOS répond clairement en affirmant « Afin de permettre aux établissements de santé de s’adapter aux nouvelles règles en vigueur, il a été décidé, pour l’année 2013, de maintenir le fonctionnement actuel du logiciel LAMDA. En conséquence, celui-ci fonctionne toujours selon une logique annuelle, les établissements de santé ayant la possibilité de transmettre via cet outil les données d’activité relatives à l’ensemble de l’année 2012 jusqu’au 31 décembre 2013. »

Une évolution du logiciel LAMDA est annoncée pour 2014, sans doute dans le sens d’un resserrement sur la logique un an de date à date.

Par ailleurs, dans cette circulaire, la DGOS annonce que l’assurance maladie s’engage à un traitement des factures en 12 jours en moyenne. A notre connaissance c’est déjà largement le cas.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

6 nouveaux tests du DATIM HAD (version 2013)

Posted on 6 août 201328 novembre 2022 by DG

L’ATIH vient de diffuser un nouveau guide DATIM pour l’HAD avec 6 nouveaux tests :

Test 101 : Nombre de séjours avec plusieurs erreurs DATIM

Test 132 : Nombre de sousséquences avec un code géographique imprécis

Test 174 : Nombre de séquences avec un code CIM-10 en DP redondant avec le MPP

Test 183 : Nombre de séquences avec aucun DA compatible avec le MPA (mode de recueil n°1)

Test 234 : Pourcentage de séquences de moins de 5 jours

Test 242 : Valorisation journalière moyenne élevée

A noter que dans le Guide DATIM HAD 2013, les tests sont dorénavant classés en 2 types : les tests d’amélioration de la qualité, comme les nouveaux tests 101, 132, 174 et 183 et les tests de repérage d’atypies comme les nouveaux tests 234 et 242

Commentaires T2A Conseil :

Les tests 101 et 132 sont évidents et n’appellent pas de commentaires particuliers

Le test 174 fait appel à une base de référence externe pour mesurer la « redondance » entre le DP et le MPP des séquences. Cette base est accessible dans l’excel Diag_MP_Info.xls fourni en même temps que le Guide DATIM HAD 2013 (voir lien ATIH ci-dessous : les fichiers excel sont dans un zip en bas de l’article)

Le test 183 fait lui aussi appel à un référentiel externe pour constater l’incompatibilité de tous les DA avec le MPA (fichier Diag_MP_Info.xls). On pourra regretter que ce test ne permette pas de tester l’incompatibilité des DA individuellement avec le MPA. Ainsi une séquence avec 2 DA dont un seul DA serait incompatible avec le MPA ne sera pas détectée.

Le test 234 est là pour « coincer » les HAD qui cherchent avant tout la valorisation en privilégiant les séquences courtes donc les mieux valorisées compte-tenu du caractère forfaitaire des GHT.

Le test 242 a le même objectif que le test 234 mais avec une approche tarif journalier.

Source : Guide DATIM HAD 2013 – Article ATIH

Propositions d’aménagement de la T2A pour l’infectiologie

Posted on 6 août 201327 février 2016 by DG

A l’occasion des 14eme Journées Nationales d’Infectiologie qui se sont tenues à Clermont-Ferrand du 12 au 14 juin dernier, une intervention (voir support ci-dessous) du Dr Anne GERVAIS de l’Hôpital BICHAT (AP-HP) a fait le point sur :

Les spécificités des maladies infectueuses (travail des IDE, surcoût des EVR, BMR, BHR, précarités, comorbidités, etc…)

Des propositions pour améliorer la T2A, en particulier revoir la classification des GHM infectieux et moduler la T2A par établissement

Des propositions de financement hors T2A

Source : « Propositions pour l’aménagement de la T2A » – 14eme Journées Nationales d’Infectiologie

Précision sur la facturation des hôpitaux aux établissements pénitentiaires (médicaments, actes et prestations)

Posted on 6 août 201327 février 2016 by DG

A ce jour, les soins dispensés aux détenus en MCO ou en PSY sont financés par des MIG pour le MCO et par une DAF en PSY. Ces financement sont complétés par des prestations facturées à l’Assurance Maladie et aux établissements pénitentiaires.

Une circulaire DGOS datée du 31 juillet 2013 précise ces modalités de facturation concernant

La dispensation des médicaments avec en particulier un taux forfaitaire unique de 40% pour le Ticket Modérateur à facturer aux établissements pénitentiaires.
Les actes (voir la circulaire DGOS en lien pour le détail)

Source : CIRCULAIRE N° DGOS/R4/PF1/1DSS/2A/2013 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Nouvelles règles pour l’identification des patients dans les systèmes d’information hospitaliers

Posted on 6 août 201327 février 2016 by DG

Comme on le sait, un des principaux risques liés aux données patients informatisées concerne l’identification certaine des patients et donc la chasse aux doublons, avec, en cas de confusion, toutes les conséquence que l’on imagine, de la plus bénigne en terme de santé (erreurs de facturation) aux plus graves (erreur d’administration médicamenteuse).

L’exemple typique de génération d’un doublon est le cas d’une femme venue une première fois avec son nom de jeune fille, puis une seconde fois avec son nom marital.

Dans le cadre du renforcement des politiques d’identito-vigilance, l’HAS a d’ailleurs érigé l’identito-vigilance en pratique exigible prioritaire (PEP) dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Une instruction DGOS récente émet un certain nombre de recommandations à mettre à oeuvre des les logiciels de santé (serveurs d’identité, logiciels de dossiers patients, de facturation ou de gestion administrative) :

Retenir en priorité le nom de famille (aussi appelé nom de naissance), le sexe et la date de naissance pour identifier les patients
Utilisation exclusive de majuscule dans les noms
Utilisation exclusive des lettres de l’alphabet et des chiffres, à l’exclusion donc des tirets, des apostrophes, etc…
Interdiction des abréviations

D’après nos informations, cette instruction devrait être publiée au BO du 15 septembre 2013.

Source : INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins