La vie des DIM

Répartition régionale des FIR (Fonds d’Intervention Régional) en 2013 – Arrêté du 4 septembre 2013

Posted on 20 septembre 20133 août 2017 by DG

A été publié au JO du 13/09/2013 l’arrêté du 4 septembre 2013 qui fixe, région par région, les montants des FIR alloués aux ARS qui vont elles-mêmes ré-allouées ces crédits auprès des établissements de santé en fonctions des priorités et objectifs de santé publique.

Rappelons que les FIR datent de 2012. Le nombre de crédits dépendant des FIR ne cessent de s’accroître : Permanence de Soins (PDSES), de nombreux MIG (équipes mobiles de soins palliatifs, télésanté, MAIA, etc…) dont un certain nombre depuis 2013.

Le total FIR en 2013 s’élèvera à 3,3 milliards d’euros.

Source : Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2013

Généralisation de FIDES et PESV2 : le calendrier des prochaines échéances pour les ESPIC et les CH (note ANAP)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

Nous signalons une note particulièrement claire produite par l’ANAP et la DGOS sur l’état des lieux et l’avancement de FIDES avec un calendrier et des règles très clairs :

les ESPIC ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour basculer en FIDES sur les ACE
les CH doivent passer en production FIDES et PESV2 (rappel : dématérialisation des pièces comptables – titres et recettes-) avant le 1er janvier 2015
pour les CHR et CHU, les dates butoires sont le 1er janvier 2015 pour PESV2 et 1er janvier 2016 pour FIDES
les CPU (Caisse de Paiement Unique) s’engage sur un délai de traitement de 12 jours
le principe d’une avance de trésorerie par la CPU est acté avec 2 régularisations par an (1er janvier et 1er juillet)

En 6 pages, bien pensées et réalisées, l’essentiel à savoir sur FIDES en cette rentrée de septembre 2013.

Cette note résume le rapport d’étape DGOS de juin 2013 dont nous nous étions fait l’echo (voir Article du blog : FIDES, actes, consultations externes et séjour : le point d’étpae de la DGOS (juin 2013))

Source : Généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES)

FIDES, actes, consultations externes et séjour : le point d’étape de la DGOS (juin 2013)

Posted on 26 août 201327 février 2016 by DG

Le 14 juin dernier, la DGOS a présenté l’avancée des différents projets qui composent le projet FIDES :

Retour sur la facturation au fil de l’eau pour les flux déjà en production dans les 1000 établissements MCO (CMUC, migrants et AME, rétrocession des médicaments). Le taux de rejet en passé de 11,4% des factures en 2009 à 7,1% en 2012

Pour les 28 établissements passés en production sur la facturation des ACE, le taux de rejet mesuré au 30/05/2013 est de 5,59% avec un délai moyen de facturation de 27 jours et un délai de paiement de 8 jours

Expérimentation en cours de l’intégration automatique sous forme de Web Services des informations « Nom et prénom du médecin traitant » via le service CDR (Consultation des Droits en Ligne) dans les logiciels de facturation. L’idée est évidemment d’éviter la ressaisie de ces informations. Prochain rendez-vous sur le sujet : mi-2014

Facturation en FIDES des ACE (consultations externes) : 29 des 55 établissements pilotes sont déjà passés en réel ou vont y passer d’ici la fin de l’année. Remarque T2A Conseil : ce ratio de 50% est assez faible, compte-tenu qu’il s’agit d’une base d’établissements volontaires, donc, à priori, plutôt « en pointe ». Il laisse augurer, en l’état actuel, de grandes difficultés lors de la bascule des 950 autres établissements MCO.

Facturation en FIDES des ACE (suite). Il reste encore à peu près 7% du flux qui n’est pas en FIDES, essentiellement les Mutuelles Nationales et SLM.

Facturation des séjours en FIDES. Il s’agit là du « gros morceau ». Le premier établissement, le centre Wallerstein avec l’éditeur SIGEMS, devrait basculer au 1er septembre 2013 en réel. Une dizaine de CH et ESPIC, dont 1 CHU, celui de Toulouse, sont actuellement en phase de tests.

Réglementation : publication du décret pour la généralisation de FIDES attendu à l’automne 2013.

Source : Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur les projets FIDES

Les résultats de l’enquête Plateaux Techniques et activités d’appareillage de l’été 2011 sont parus

Posted on 22 août 201327 février 2016 by DG

L’ATIH vient de rendre public, via un volumineux et très complet rapport de 204 pages, les résultats de l’enquête ENCC SSR sur les plateaux techniques et activités d’appareillage qui nous avait tous beaucoup mobilisé lors de l’été 2011.

Rappelons que cette enquête portait sur l’activité 2010 des PT et AA et avait pour principal objectif de constituer une base de connaissance à jour pour intégrer au mieux les PT et AA au modèle de la T2A SSR. 1 637 établissements SSR ont finalement participé à cette enquête, représentant 90% des établissements concernés et 96% du budget de l’hospitalisation SSR.

L’étude comprend 2 parties :

Une synthèse de l’étude avec le descriptif de la méthodologie et des principaux résultats obtenus

Une présentation détaillée de chacun des 16 plateaux techniques (plateau d’isocinétisme, laboratoire d’analyse de la marche et du mouvement, exploration de l’équilibre et de la posture, assistance robotisée de la marche, rééducation du membre supérieur par assistance robotisée, simulateur de conduite automobile, véhicule adaptée pour personne à mobilité réduite, plateau d’exploration fonctionnelle respiratoire, plateaux d’explorations cardiologiques, plateaux d’explorations urodynamiques, appartement d’autonomie, locaux de simulation d’espace de vie, piscine-balnéothérapie, analyse informatisée de la morphologie du rachis hors équipement radiologie, manipulation et reconditionnement aseptiques de produits adminsitrés par voie parentérale, salles interventionnelles pour réalisation de pansements complexes) et de 3 activités d’appareillage (parc d’application de fauteuils roulants, brûlés et hors brûlés)

Les établissement avec une balnéo pourront analyser en détail les résultats du PT de piscine-balnéothérapie pour lequel 516 établissements ont participé à l’enquête.

Source : Enquête nationale ENCC SSR 2011 – Plateaux techniques et activités d’appareillage

Le recueil et le traitement des RPU : nouvel arrêté du 10 août 2013

Posted on 12 août 201327 février 2016 by DG

Un nouvel arrêté paru au JO ce 10 août 2013 précise le recueil et le traitement des RPU (Recueil Passage aux Urgences) avec en particulier la liste des informations attendues :

1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l’heure d’entrée.
6. Le mode d’entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l’heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l’orientation.

Et l’obligation pour les établissements de télétransmettre les RPU chaque jour avant 4 heures du matin à leur ARS qui elle-même les transmettra à l’institut de veille sanitaire.

Source : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires