La vie des DIM

Enquête sur les molécules onéreuses en SSR en Ile de France : date limite 31 octobre 2013

L’ARS Ile de France a très récemment envoyé un courrier aux établissements de santé avec une activité SSR de la région leur demandant de déposer avant le 31 octobre 2013 leur fichier dit FICHCOMP relatif aux consommations de molécules onéreuses (tableau 30A OVALIDE) pour la période de Janvier à Août 2013.

Sur la base de ce fichier déclaratif des consommations de MO, l’ARS Ile de France, en 2013, comme elle l’a fait les autres années, apportera un soutien financier aux établissements sur les MO de SSR , « dès lors que ce poste de dépense représentait une proportion significative de leurs charges à caractère médical (titre 2) imputable à cette activité (entre 10% et 15% selon les années).

Nous relayons cette information car nous constatons que de nombreux établissements SSR n’envoient pas forcément tous les 2 mois ce fichier, voire sont en difficulté pour le produire (problème de remontée d’informations de la pharmacie, problèmes logiciels) et la date du 31 octobre approche très vite.

Rappelons par ailleurs que le format du fichier FICHCOMP attendu est décrit dans le manuel d’utilisation de GENRHA par exemple. Son intitulé technique exact est FICHCOMP (médicaments UCD »)

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Le PLFSS 2014 : un ONDAM à +2,4%, FIDES Consultations Externes en 2016 et FIDES des séjours en 2018

Le 9 octobre dernier a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 avec des annonces qui concernent directement nos sujets :

  • Un ONDAM en progression de 2,4% en 2014
  • Généralisation de FIDES des Consultations externes au plus tard au 1er mars 2016 (article 36)
  • Généralisation de FIDES pour les séjours hospitaliers au plus tard au 1er mars 2018 (article 36)

Rappelons qu’il s’agit là que d’un avant projet, mais, sur les sujets techniques FIDES, ces préconisations devraient donc acquérir force de loi d’ici la fin de l’année.

Source : PLFSS 2014

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T2A et complémentaires santé : forte augmentation des remboursements des frais d’hospitalisation (TJP et suppléments pour chambre particulière)

Nous signalons un article paru ce jour dans les Echos du 08/10/2013 qui fait le point de manière simple et pédagogique sur les impacts de la T2A pour les mutuelles ces dernières années.

A retenir :

  • Entre 2007 et 2012, la part de remboursement des mutuelles consacré aux frais d’hospitalisation a cru de 6% par an pour atteindre 17,6/ en 2012
  • La suppression des tarifs journaliers de prestation (TJP) et leur intégration aux GHS publics coûterait de 500 M€ à 1 milliard d’euros aux établissements
  • Le coût moyen d’une chambre particulière est de 43 € / jour dans le public et de 67 € / jour dans le privé avec des pointes à 100 € / jour dans le privé
  • La mise en place de conventionnement entre complémentaires santé et hôpitaux sur les tarifs de chambres particulières et les dépassements d’honoraires ferait baisser les tarifs de 10%

Source : La maîtrise de la facturation des séjours hospitaliers… Un nouvel enjeu pour les complémentaires santé (article Les Echos)

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25 recommandations de l’HAS pour accélérer le déploiement de la chirurgie ambulatoire en France

En France, depuis 2009, le principe de tarification identique a été instauré entre la chirurgie ambulatoire et la chirurgie conventionnelle de faible niveau de sévérité pour avantager les établissements souhaitant développer cette activité. De fait la part de la chirurgie ambulatoire a connu une forte progression, même si il est difficile de faire la part des choses entre un évolution qui aurait eu lieu de toute manière et la part liée à ces incitations financières.

La HAS a identifié onze thématiques et publié 25 recommandations présentées dans des fiches synthétiques .La HAS recommande notamment :

– l’accompagnement des mesures tarifaires par d’autres types de mesures hors tarification à l’activité (plan d’investissement, de formation par exemple) ;

– la maîtrise dans l’évolution des tarifs et l’amélioration de la lisibilité des incitations ;

– la déclinaison du taux national cible de 50% de chirurgie ambulatoire à l’horizon 2016 en un taux par procédure.

La HAS recommande également d’expérimenter des modèles tarifaires développés au Royaume Uni (tarification à la meilleure pratique) et aux Etats-Unis (tarification à l’épisode de soins et tarifs différenciés pour les centres indépendants) visant à encourager les pratiques efficientes.

Dans la continuité des travaux du programme HAS-ANAP, la HAS publiera, au premier semestre 2014, une étude de « microcosting » visant à estimer le coût réel de la prise en charge en chirurgie ambulatoire, à partir de l’observation du chemin clinique des patients dans quelques Unités de Chirurgie Ambulatoire (UCA) pour des procédures préalablement identifiées.

Sources :
Chirurgie ambulatoire – Communiqué de presse de l’HAS du 30 septembre 2013
Synthèse et Recommandations Tarification de la chirurgie ambulatoire en France et à l’étrange

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Campagne tarifaire T2A 2014 : premières pistes

Dans une interview données aux Echos du 25 septembre dernier, la ministre de la Santé actuelle communique sur différents aménagements à venir de la T2A et sur la prochaine campagne tarifaire 2014 :

  • Tarification plus favorable pour les hôpitaux très isolés.
  • Tarification rendue légèrement dégressive pour les établissements dont l’activité progresse le plus fortement.
  • Des rémunérations forfaitaires seront expérimentées pour tenir compte du parcours de soins particulièrement complexe des patients qui souffrent de maladies chroniques. Cette disposition commencera à s’appliquer en 2014 pour les patients souffrant d’insuffisance rénale

Ces aménagements devraient être précisés prochainement. Exemple : c’est quoi un « hôpital très isolé » ? les hôpitaux de montage ? les hôpitaux locaux ?

Source : Interview Ministre de la Santé (Les Echos du 25/09/2013)

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