La vie des DIM

Avec la T2A MCO, les hôpitaux ont repris des parts de marché aux cliniques (étude DREES)

La DREES vient de rendre public une étude relative à l’impact de l’arrivée de la T2A MCO dans les hôpitaux de 2004 et 2008, période pendant laquelle le financement T2A est passée de 25% à 100%. Cette étude s’est appuyée, pour l’essentiel, sur les données de la base nationale du PMSI (voir ci-dessous les repères sur la méthodologie de l’étude)

Principaux enseignements :

  • Alors que le nombre moyen de séjours / an / GHM restait quasi stable dans les cliniques sur la période à 33,5 séjours / an / GHM, ce nombre a augmenté de 24,3 en 2005 à 26,4 en 2008 dans les hôpitaux, soit une augmentation de 2,1 séjours / an / GHM, soit une augmentation de 9,3% ce qui est considérable
  • Plus l’hôpital est dans un environnement fortement concurrentiel, plus cette augmentation est forte : +10,3% pour les 25% d’hôpitaux les plus concurrencés

Quelques repère sur la méthodologie de l’étude :

  • 1 198 établissements analysés : 619 hôpitaux publics ou ESPIC et 579 cliniques privées MCO
  • Etude limitée aux activités de chirurgie (donc pas la médecine et pas l’obstétrique)
  • Non prise en compte de la Corse et de l’activité des hôpitaux locaux
  • GHM de la V10c avec une analyse au niveau des racines de GHM
  • Utilisation des SAE pour le cadrage de l’étude

On regrettera que cette étude n’est pas été conduite jusqu’aux années 2012 ou 2013 alors que toutes les données PMSI dont disponibles chaque mois.

Source : Etude DREES « Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ? » – Janvier 2014

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La FHF demande la T2A SSR dès 2015

Dans une interview aux Echos datée du 18 janvier 2014, Gérard VINCENT, délégué général de la FHF (Fédération Hospitalière de France) s’exprime sur les conséquences passées, présentes et futures de la T2A pour les hôpitaux.

A retenir de cette interview :

  • Bilan positif de la T2A MCO pour les établissements de santé public en leur ayant permis de reprendre des parts de marché aux cliniques et de mieux faire correspondre leurs recettes à leurs activités
  • Les effets pervers de la T2A MCO, en chirurgie en particulier, restent limités (développement d’une sur-activité non médicalement justifiée par exemple=
  • Demande de la FHF d’avancer la T2A SSR en 2015 au lieu de 2016, comme cela est actuellement prévu.

Source : Article « La tarification à l’activité a sauvé le service public en lui donnant un intérêt à agir » (Les Echos du 18/01/2014)

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Ne dîtes plus T2A SSR mais réforme du financement en SSR !

C’est un vocable qu’on voyait de plus en plus souvent passer dans diverses communications officielles et officieuses en lieu et place de la redoutée T2A SSR. C’est désormais officialisé dans les publications (voir par exemple la version provisoire de décembre 2013 du Guide de lecture et de codage du CSARR V2) : le vocable T2A SSR est remplacé par celui de réforme du financement en SSR.

Ce changement répond à 2 raisons, selon nous :

  • Une raison objective liée à l’exploration en cours de diverses modalités de financement, pas seulement basées sur l’activité. Par exemple : le financement de la qualité, le financement particulier des plateaux techniques spécialisés, part dotation plus important que prévue il y a quelques temps, etc…
  • Une raison plus politique consistant à euphémiser, dans son intitulé, le futur modèle de financement auprès des établissements, des fédérations et du grand public.

Sinon, dans la réalité, le projet est toujours piloté par le Dr Joëlle DUBOIS, il consistera bien, pour l’essentiel, à caler le financement des activités SSR sur leurs activités (ce qui fait largement consensus : ce sont les modalités qui font débat) et son déploiement se précise (cf les travaux de l’ENCC SSR, la diffusion de coûts journaliers par GME, le codage de l’activité des plateaux techniques via le CSARR, etc…).

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La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) vient de mettre en ligne une étude sur l’activité des cliniques privées en 2011.

A retenir :

  • le résultat d’exploitation des cliniques continuent à baisser en 2011 pour s’établir à 3,7% du CA contre 4,4% en 2010
  • les cliniques réalisent la moitié des venues en hospitalisation partielle et un quart des séjours en hospitalisation complète (HC) en MCO
  • un quart des cliniques sont en pertes et 10% marchent très bien avec une rentabilité nette supérieure à 12,2 %
  • la part de marché des cliniques MCO continue à s’éroder face au public : 30,9% en 2011 contre 33,4% en 2003
  • la part de marché des cliniques SSR reste stable à environ 30%
  • le nombre de cliniques privées continue à baisser : 1076 cliniques en 2011 contre 1095 en 2009
  • la rentabilité nette dépend beaucoup du type de clinique : 15,9% pour les activités dialyse (!) mais seulement 1,7% pour les cliniques MCO spécialisées, c’est-à-dire les cliniques pour lesquelles une des activités de médecine, chirurgie ou obstétrique représente au moins 80% du CA
  • l’effort d’investissement des cliniques continue à baisser à 5,3% du CA en 2011 contre 5,6% en 2010. C’est sans doute ce dernier chiffre qui est le plus inquiétant pour les cliniques.

Source : La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2011 (DREES – Novembre 2013)

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Mise à jour des montants des dotations MIGAC et DAF par région

Par un arrêté du 30 octobre 2013, publié au JO le 15 novembre 2013, les montants des crédits alloués aux DAF et aux MIGAC par région ont été revalorisés par rapport au dernier arrêté du 28 mars 2013.

Dans le lien ci-dessous, vous trouvez ces montants par région.

Source : Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation 

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