La vie des DIM

Le coefficient prudentiel MCO reste stable en 2014 à -0,35%

Publication de l’arrêté qui confirme la stabilité du coefficient prudentiel en 2014 à -0,35% pour tous les établissements publics et privés.

Rappelons que ce coefficient prudentiel s’applique, comme le coefficient géographique, aux tarifs du GHS au sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 la valeur du coefficient mentionné au I del’article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

 

Les tarifs 2014 des GHS et des GHT sont publiés

L’arrêté tarifaire de la campagne MCO/HAD 2014 vient enfin d’être publié ce 28 février 2014 pour une mise en oeuvre au 1er mars. 2014.

Au delà des enjeux politiques sur la baisse globale de tarifs de 0,24% pour les cliniques et sur la stabilité tarifaire pour les hôpitaux et les établissements privés à but non lucratif, il convient pour chaque établissement de se plonger dans l’analyse des évolutions tarifaires de chaque GHS en lien avec le case mix GHS de son activité T2A.

C’est seulement à ce niveau d’analyse et de simulation de recettes que chaque établissement pourra mesurer son gain ou sa perte de recettes.

Nous reviendrons prochainement dans un nouvel article sur ce sujet avec nos analyses et comme chaque année l’excel des GHS avec le tarif, la borne haute, la borne basse, les forfaits et tarifs EXX et EXB et leurs évolutions d’une année sur l’autre.

Rappelons que la nouvelle fonction de groupage MCO correspondant à cette campagne tarifaire a été diffusée le 27 février par l’ATIH : c’est la version 13.11f. La plupart des éditeurs de PMSI auront donc besoin de quelques jours à quelques semaines pour mettre à jour leurs logiciels et faire les mises à jours dans les établissements avec, du coup, comme chaque année, des choix cornéliens pour les établissements sur le scénario à privilégier en mars : soit attendre la mise à jour mais ne pas facturer les séjours MCO, soit facturer les séjours avec l’ancienne fonction de groupage et les anciens tarifs.

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

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Version définitive de la SAE 2013

Nous signalons la publication par la DRESS de la version définitive du questionnaire SAE 2014, mise à jour le 27 janvier 2014 (voir lien ci-dessous)

Rappelons que l’essentiel de la refonte de l’enquête SAE à partir de 2013 à consister :

  • à alléger son recueil via la reprise automatisée des données PMSI MCO et HAD via ePMSI dans les SAE. D’où les ajustements qu’a connu le PMSI en 2013 (exemples : passage des codes UM MCO de 2 positions à 3 positions, production des fichiers FICIUM). L’allègement du temps de travail pour les établissements est estimée à 25% par la DRESS
  • à assurer le recueil au niveau des établissements géographiques, donc des FINESS géographiques

Commentaire T2A : encore un nouvel exemple de l’importance de la qualité et de l’exhaustivité du PMSI pour les établissements, puisque dorénavant une bonne partie de leurs SAE sera automatiquement pré-remplie par leurs PMSI.

Source : La refonte de l’enquête SAE en 2014 – Questionnaire de la SAE 2013

Copyright © T2A Conseil
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Nouveau tableau OVALIDE : [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013

On sait que la DRESS mène actuellement un travail de convergence très utile consistant à permettre l’alimentation automatiques des SAE par le PMSI.

Concrètement, il a fallu pour ce faire :

  • mieux renseigner les informations sur les UM via le ficier FICIUM (Fichier d’Information des UM) avec, pour chaque UM, la date d’effet de l’autorisation, le nombre de lits, le mode d’hospitalisation, etc…
  • un contrôle renforcé sur les FINESS géographiques des UM, en plus du FINESS ePMSI de l’établissement

Pour permettre aux établissements de vérifier si les données saisies via leur PMSI, qui vont donc alimenter automatiquement les SAE dorévanant, sont OK, un nouveau tableau de description en D est mis en ligne :  [1.D.2.SAE] Données pour la SAE 2013

Il est opérationnel à partir des envois M11 2013. On ne peut donc que conseiller aux établissements d’analyser ce tableau entre leur envoi M11 au 31 décembre au plus tard et leur clôture PMSI fin janvier 2014.

A ce jour, le guide OVALIDE n’a pas encore été mis à jour avec un descriptif de ce nouveau tableau. On vous préviendra quand ce sera le cas.

Mise à jour 11février 2014 :
La DRESS ayant modifié entre temps certains calculs des SAE, ce tableau [1.D.2.SAE] « Données pour la SAE 2013 » a été modifié le 29 janvier 2014 pour tenir compte de ces modifications :
– MCO Activité et MCO populations ciblées : Modification du calcul du nombre de journées ;
– Blocs et Sites et Chirurgie cardiaque: Mise à jour des listes d’actes et ajout de 6 indicateurs pour le bordereau Blocs et Sites (A13, B13, D13 :actes interventionnels sous imagerie, hors cardiologie et A15, B15, D15 :autres actes – lithotrithie, lasers…) ;
– Oncologie : Modification du calcul de l’indicateur B16 de curithérapie

Source : article ATIH

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Campagne tarifaire MCO 2014 : les premiers éléments

La FHP MCO a commencé à communiquer sur les principales évolutions de la campagne tarifaire MCO 2014. (voir lien en bas de l’article)

En résumé :

  • Deux huitième des bénéfices du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) dont bénéficient les cliniques privées en tant qu’entreprises privées, seront « repris » via une baisse des tarifs de 0,49%
  • Le coefficient prudentiel est maintenu à 0,35% en 2014
  • Mise en oeuvre de la dégressivité tarifaire dont le principe général est « plus il y a de volume sur une pathologie soignée, plus son tarif baisse ». Cette disposition vise à corriger l’effet volume de la T2A.
    4 scénarii seraient à l’étude pour mettre en oeuvre cette dégressivité tarifaire :
    – « globale MCO en taux d’évolution,
    – ciblée sur certaines activités en taux d’évolution,
    – ciblée sur certaines activités en nombre de séjours,
    – identification des racines les plus contributrices à la croissance »
    D’après les calculs de la FHP MCO, de 45 à 163 cliniques seraient concernées.
  • Suppression de la borne basse de certains séjours chirurgicaux pour continuer à favoriser le développement de la chirurgie ambulatoire

Rappelons que seuls les textes réglementaires et la publication au JO des tarifs des GHS feront foi et que ces éléments peuvent encore bouger dans les semaines à venir.

Source : FHP MCO

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