La vie des DIM

Evolution des finances des cliniques privées jusqu’en 2012 (étude DREES – Mars 2014)

La DREES vient de publier une étude complète sur l’évolution des finances des cliniques privées MCO, SSR et PSY entre 2006 et 2012, sur la base de 3/4 des cliniques ayant déposé leurs comptes. A noter que l’étude ne fait que 4 pages, et va donc à l’essentiel.

Présentation de l’étude :
« En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période 2008-2010. Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s’expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles.

Evolution de la rentabilité des cliniques privées entre 2006 et 2012

La situation économique et financière des cliniques privées est contrastée selon leur secteur d’activité. Dans le secteur le plus important, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO), la rentabilité nette se limite, en 2012, à 1,3 %, avec une baisse du résultat d’exploitation et de la capacité d’autofinancement. Cette dernière reste toutefois à 3,7 %, un niveau comparable à ceux observés ces dernières années. L’endettement des cliniques en MCO augmente (45 %) malgré un effort d’investissement qui poursuit sa baisse.

Les cliniques spécialisées en soins de suite et de réadaptation sont dans une situation plus favorable, avec une augmentation de la rentabilité nette qui atteint 3,3 % en 2012. Les cliniques psychiatriques enregistrent les meilleurs résultats, avec une rentabilité nette de 6 %, un faible endettement et des investissements en hausse. » (source DREES)

Commentaire : le point le plus inquiétant concerne, pour les cliniques MCO, le niveau très bas de leur capacité d’autofinancement et donc la baisse continue de leurs investissements qui ne représenteraient plus en 2012 que 3,9% de leur CA, niveau insuffisant pour garantir, à moyen terme, leur qualité globale de prise en charge.

Source : La situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif en 2012

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Analyse et perspective économique des cliniques MCO (étude XERFI)

Nous signalons la publication par l’éditeur d’études XERFI d’une étude consacrée au business des cliniques MCO (voir liens ci-dessous).

Cette étude balaie les différentes questions stratégiques auxquelles sont confrontées les cliniques MCO dans un contexte de plus en plus difficile : érosion continue de l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) passée de 7,6% en 2009 à 6,5% en 2012, résultat d’exploitation négatif pour un tiers d’entre elles, relations tendues et déséquilibrées avec les Tutelles, divergence d’intérêt avec les praticiens libéraux,…

Une présentation de l’étude en vidéo :

Sources :
Etude XERFI « Cliniques privées MCO »
Interview de Jean-Christophe Briant, directeur d’études chez Xerfi-Precepta, auteur de « Les cliniques de court séjour (MCO) – Dessiner la clinique de demain pour restaurer durablement les marges » par la FHP-MCO

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Publication des conférences hospitalières sur le fonctionnement des pôles

Nous signalons la publication ce mois de Mars 2014 à la Documentation Française du rapport des conférences hospitalières intitulé « BILAN ET EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DES POLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ».

Il s’articule autour de 7 constats et 19 propositions présentés ci-dessous.

Les 7 constats : 

Constat n°1 : les établissements publics de santé ont généralisé
l’organisation en pôles, selon des modalités qui semblent pertinentes

Constat n°2 : les établissements ont développé la contractualisation avec
les pôles, mais son contenu est variable, notamment sur les délégations
de gestion et l’intéressement

Constat n°3 : les équipes de direction se sont adaptées à l’organisation
polaire, mais les moyens dont disposent les pôles pour le suivi de leur
gestion sont hétérogènes

Constat n°4 : le rôle des Présidents de CME dans la nomination des chefs
de pôles et la signature des contrats fait débat et devrait être approfondi

Constat n°5 : les modalités de concertation et de consultation internes
aux pôles apparaissent souvent insatisfaisantes, le lien entre les
responsables de pôles et l’ensemble des personnels étant perçu comme
insuffisant

Constat n°6 : l’action conjointe des chefs d’établissements, des
Présidents de CME et des instances promeut le maintien d’une
cohérence et d’une stratégie institutionnelles, garantie également par la
contractualisation

Constat n°7 : la formation des chefs de pôles devrait être améliorée et
généralisée

Les 19 propositions : voir lien ci-dessous avec les explications détaillées

Source : Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé (Mars 2014 – Documentation Française)

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Entrée en vigueur du délai d’un an jour pour jour au maximum pour rectifier la facturation MCO

Cet article concerne les établissements publics et ESPIC avec une activité MCO.

Annoncé fin juillet 2013 dans une instruction de la DGOS (voir lien ci-dessous), la mesure consistant à limiter à un an maximum le délai pour revenir sur la facturation de son activité est entrée en vigueur comme prévue début 2014.

Concrètement le module LAMDA qui permet de re-envoyer son activité PMSI MCO est maintenant intégré à GENRSA chaque mois. Donc, à un mois M donné, l’établissement ne peut plus modifier que les séjours située entre ce mois M et le mois M de l’année N-1. Dit autrement, à fin mars 2014, lors de l’envoi du M2 2014, le LAMDA ne pourra se faire que sur les données de M2 2013 à M2 2014.

Cette mesure, apparemment technique, a une portée considérable en terme d’organisation.

Désormais les établissements se doivent de fonctionner avec une chaîne de « codage PMSI-facturation » en flux tendu et optimisé, car il n’est plus possible de se « rattraper » en fin d’année ou en début d’année prochaine. Les établissements, qui ont pris et continuent à prendre au sérieux FIDES et font le nécessaire en conséquence, devraient en tirer les fruits.

Quand aux autres, le travail sur leur chaîne de « codage-facturation » devient urgent

Source : Manuel GENRSA M02 2014 et INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

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Les coefficients géographiques pour les GHS et GHT restent identiques en 2014

L’arrêté des tarifs des GHS et GHT paru le 28 février au JO précise aussi les valeurs des coefficients géographiques des régions concernées pour la campagne tarifaire 2014 :

  • 7% pour l’Ile de France (Paris, Seine Saint Denis, Hauts de Seine, Val de Marne, Val d’Oise, Yvelines, Essonne)
  • 8% pour la Corse
  • 26% pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane
  • 31% pour la Réunion

Ces coefficients concernent tous les types d’établissements MCO, publics ou privés, et s’appliquent, comme le coefficient prudentiel, au GHS sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D.

Ils vident à compenser pour les établissements les surcoûts liés à leurs implantations (insularité et prix de l’immobilier en Ile de France).

Rappelons que dans les tableaux sur ePMSI les résultats incluent le coefficient géographique.

Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Article 5)

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