La vie des DIM

Généralisation au 1er janvier 2015 du PES V2 « aller » pour les hôpitaux sur les activités MCO, SSR et PSY

Posted on 18 juin 201420 novembre 2024 by DG

En parallèle du déploiement de FIDES pour les établissements publics et ESPIC MCO, avec la même logique de dématérialisation et de productivité, se déploie actuellement le projet PES V2.

Rappelons que la généralisation dans les établissements de santé publics du protocole d’échange standard (PES V2) est un projet qui a pour ambition la dématérialisation de bout en bout des échanges entre l’ordonnateur et son comptable, à la fois pour ses pièces comptables, et pour ses pièces justificatives, qu’ils s’agissent d’opérations en dépense ou en recette, et quelle que soit la nature de l’activité hospitalière concernée (activité de soin, achat, paie…). Les échanges se font via un protocole d’échange standardisé géré par le logiciel HELIOS.

Pour information, le volume des pièces aujourd’hui manipulées par les établissements publics de santé chaque
année est évalué à plus de 200 millions de feuilles papier !

Une circulaire (voir lien ci-dessous), datée du 30 mai 2014, vient préciser le calendrier de déploiement du PES V2 pour les hôpitaux publics. A compter du 1er janvier 2015, le protocole PES V2 « aller » sera généralisé à tous les hôpitaux sur le périmètre sanitaire : médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie.

Le protocole « retour », quant à lui, est actuellement en phase de « spécifications » : il sera testé auprès de sites expérimentateurs fin 2014-début 2015 pour une généralisation progressive dans les hôpitaux d’ici 2016

Sources :

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Dossier du Ministère « Dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette »

Calendrier de déploiement de FIDES entre 2014 et 2018

Posted on 2 juin 201420 novembre 2024 by DG

Pour information, nous publions un extrait de l’instruction DGOS (voir lien ci-dessous) qui donne le planning officiel du déploiement de FIDES pour les établissements MCO publics et privés à but non lucratifs entre 2014 et 2018.

Les articles 63 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 et 45 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale
pour 2014 fixent la date de fin du déploiement de la facturation directe au plus tard :

le 1er mars 2016 pour les actes et consultations externes (dont les urgences)

le 1er mars 2018 pour les autres prestations hospitalières facturables à l’assurance maladie obligatoire (séjours, activité d’hospitalisation à domicile – HAD- et dialyse), du fait de la plus grande complexité de mise en œuvre de ce dispositif notamment en termes d’organisation et de mise à niveau des systèmes d’information des séjours.

Le déploiement du dispositif FIDES est progressif en fonction de la taille et des catégories
d’établissements :

Les établissements de santé privés non lucratifs (PNL) ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.

Les centres hospitaliers (CH) ont jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.

Les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR et CHU) ont jusqu’au 1er janvier 2016 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.

Les établissements de santé publics et PNL disposant d’une activité MCOO ont jusqu’au 1er mars 2018 pour passer en production en facturation individuelle des séjours, selon un calendrier détaillé qui sera défini ultérieurement par décret, à l’issue de l’expérimentation en cours. Il convient de souligner qu’à ce jour, un établissement de santé PNL est en facturation directe depuis le 1er novembre 2013 sur les séjours et qu’une dizaine d’établissements de santé (CH et PNL) devraient prochainement démarrer leurs tests.

Source : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N 173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Priorités nationales pour 2014 des contrôles T2A

Posted on 23 avril 201427 février 2016 by DG

Mise à jour le 16 mai 2014 : ajout du lien vers l’instruction officielle DGOS relative aux priorités
nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

Le 17 avril 2014, la DGOS a présenté aux fédérations les 8 priorités nationales pour les contrôles T2A par les ARS :

Les séjours avec comorbidités (CMA). C’est la première priorité avec 50 des RSA contrôlés concernés et 40% des indus notifiés. Les contrôles sont concentrés sur les CMA de niveaux 3 et 4 et en particulier sur ceux dont le codage a le plus progressé (malnutrition, insuffisance respiratoire aigue, diabète, anémie, hypovolémie, carence en vitamine D, …)

Les activités non prises en charge par l’assurance maladie. En clair les interventions dites de « confort » dont évidemment l’esthétique

Le codage du diagnostic principal. Dont le respect de la règle S1 indiquant qu’en situation de surveillance négative, le DP est un code Z du chapitre XX de la CIM10 correspondant au mieux à la prise en charge et non un code de pathologie active
Pour la liste des règles de codage voir notre article qui synthétise toutes ces règles.

Les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour. Les séjours concernés sont ceux ayant des actes relevant de la liste des SE facturés en HDJ et ceux, hors séances, hors CMD 19, 20 et 27, avec au moins 3 venues par mois durant 2 mois consécutifs.

Les prestations inter-établissements. Plus particulièrement la facturation à l’Assurance Maladie par les établissements prestataires des prestations qui devraient être facturées à l’établissement demandeur

Les séjours « contigus ». Ce sont les séjours avec un même GHS et dont la date de sortie du 1er séjour = la date d’entrée du 2eme séjour. Or le Guide Méthodologique es très clair qui indique que, dans ce cas, il y a production d’un seul RSS

LAMDA dans les établissements ex-DG

Le contrôle des structures HAD avec, en 2014 désormais, la possibilité de sanction. Contrôles tout azimuts : test DATIM HAD, atypies des séquences, des combinaisons de mode de prise en charge et incompatibilité entre les IK et le mode de prise en charge

Rappelons que c’est sur la base de ces priorités nationales mais aussi de priorités régionales que l’ARS décide des établissements à contrôler après avoir examiné leurs activités remontées via le PMSI.

Notons aussi que cette liste est quasiment identique à celle de l’année dernière.

Source : Présentation des priorités nationales 2014 (DGOS – 17 avril 2014)

INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/MCGR/2014/105 du 10 avril 2014 relative aux priorités
nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2014.

OVALIDE SSR arrive fin 2014 en remplacement des tableaux MAT2A SSR

Posted on 15 avril 201420 novembre 2024 by DG

Après le remplacement en 2013 des tableaux MAT2A en MCO par OVALIDE, puis début 2014 des tableaux MAT2A HAD par un OVALIDE HAD, l’ATIH a communiqué discrètement sur l’arrivée d’OVALIDE pour le SSR fin 2014.

Concrètement cela signifie que fin 2014 si tout va bien d’ici là les tableaux MAT2A SSR seront remplacés par des tableaux OVALIDE SSR, plus clairs et plus complets.

Source : Actualité ATIH du 15/04/2014

L’état de la dette des établissements publics de santé (rapport Cour des Comptes)

Posted on 14 avril 201420 novembre 2024 by DG

La Cour des Comptes vient de rendre public une étude menée à la demande de l’Assemblée Nationale sur l’endettement des hôpitaux.

Parmi les principaux résultats de cette étude, on notera :

« La dette à moyen et long terme des établissements publics de santé (EPS) a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 Md€ à la fin 2012, soit 1,4 % du PIB »
« Après des années de croissance annuelle supérieure à 15 %, un début de ralentissement peut être observé depuis 2010, le taux de progression de la dette à moyen et long terme des EPS étant revenu à 6 % en 2012, toutes choses égales par ailleurs. »
« Le service de la dette, qui tient compte des charges d’intérêt et des obligations annuelles de remboursement des hôpitaux, atteignait 4,1 % des produits d’exploitationfin 2011 »
Une des raisons de cet endettement tient aux plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 mal maîtrisés et surtout financés par endettement
Les fameux emprunts structurés dont les charges financières explosent après quelques années représentaient « fin 2012 près d’1 Md€, soit 4 % de l’encours total des établissements publics et étaient concentrés sur moins d’une centaine d’établissements de santé »
« Les encours à risque élevé atteignaient 2,5 Md€, soit 9 % de l’encours total »

La Cour des Comptes émet 6 recommandations de bon sens :

réserver le financement des investissements par l’emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d’atteindre un taux de marge d’au moins 8 % ;
généraliser à l’ensemble des établissements publics de santé l’obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants ;
permettre l’expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l’émission de billets de trésorerie ;
définir au niveau central une démarche d’ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux ;
envisager pour le secteur hospitalier la création d’un dispositif spécifique de soutien partageant l’allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs ;
obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l’établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l’agence régionale de santé pour approbation.

Source : La dette des EPS – Rapport Cour des Comptes