A la demande de la Cnil, l’ATIH annonce avoir intégré un mécanisme de chiffrement des fichiers PMSI contenant la correspondance entre les pseudonymes, issus du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) et les identités des patients (numéro administratif).

Concrètement : 

# Les pseudonymes n’apparaissent plus dans les fichiers ANO : les variables « N° anonyme », « N° anonyme individuel » et « N° de séjour » disparaissent.

# Ces pseudonymes sont désormais hachés, chiffrés et stockés dans un fichier spécifique.
Le lien entre ce fichier spécifique et le fichier ANO est assuré par l’ajout d’une variable de liaison en début des fichiers ANO et cette variable de liaison est non signifiante.

# L’algorithme de chiffrement produit un résultat différent à chaque appel (= lancement MAGIC,GENRSA,AGRAF). Autrement dit un même pseudonyme aura à chaque opération de chiffrement une valeur différente, ce qui empêche l’élaboration d’une table de correspondance.

# Ces opérations de pseudonymisation se feront dans MAGIC, GENRSA et AGRAF à partir de M3 2020, avec une version définitive de chiffrage en M4 2020.

A partir de M3/M4 2020, il ne sera donc plus possible de faire des analyses orientés Patients (exemple : n séjours / patients sur 2 ans) à partir des fichiers du .out

Source : Mesures de sécurité de pseudonymisation des logiciels PMSI (ATIH)

L’IGAS a récemment rendu public son bilan d’étape des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) dans lequel est étudiée l’évolution des DIM au sein de ces GHT.

En synthèse, il est écrit :

« [17] La structuration des DIM de territoire est inégale, car tributaire d’effectifs insuffisants ou d’une
réserve à collaborer entre établissements, ainsi que d’une concentration de l’activité des équipes DIM
sur le codage de séjours et actes externes, au détriment de leur fonction d’analyse quantitative et
qualitative de l’activité au niveau du territoire »

A propos des DIM de territoire, le constat d’une « émergence difficile, souvent due à la pénurie de compétences médicales » est détaillé en 3 paragraphes :

« [205] Au chapitre des fonctions supports les DIM ne bénéficient pas de l’antériorité de coopération
ou de mutualisation qu’ont pu connaître les autres fonctions évoquées. Par ailleurs la fonction DIM
recouvre des activités jusqu’alors considérées comme stratégiques car touchant à la production des
données d’activité. Enfin, la fonction de garant, vis-à-vis des patients, de la confidentialité des
informations personnelles touchant à la santé ne militait pas pour la mutualisation des moyens et
encore moins pour le partage des bases de données. »

« [206] S’agissant de l’environnement organisationnel et informatique des DIM, la quasi-totalité des
GHT répondant à l’enquête IGAS déclare ne pas disposer d’un SI patient identique sur les différents
établissements membres (114GHT/121GHT).11 GHT déclarent disposer d’un entrepôt de données
quand 77 en ont un en projet ce qui laisse augurer une montée en charge progressive. Enfin au plan
structurel et organisationnel il convient de souligner que 91 GHT sur l’échantillon de 121 déclarent
leur DIM commun opérationnel. En creux, cela signifie que probablement une trentaine de GHT ne
répond pas encore à la prescription législative inscrite à l’article L6132-3 (I.-, 2°) du CSP. La
présentation d’un plan d’action concernant l’exhaustivité et la qualité des données est d’ores et déjà
une réalité pour 45 GHT tandis que le pilotage des analyses médico-économiques par le DIM commun
l’est pour 43 GHT. »

« [207] Sans que la mission ait cherché à le vérifier, la pénurie de compétences a été évoquée dans
quelques GHT comme frein au développement du DIM de territoire. Les résultats cités supra, sans
valider l’hypothèse, montrent cependant une mise en œuvre des DIM de territoire dont la
progressivité doit s’accélérer pour répondre pleinement aux objectifs. »

Source : Bilan d’étape des GHT (Rapport – Tome 1 – IGAS)

L’AP-HP engage en septembre 2019 un partenariat d’innovation (= une forme spécifique de marché public ayant pour objectif d’encourager la passation de marchés publics à visée innovante et de développer des collaborations encadrées entre les acheteurs publics et des opérateurs économiques sur des projets à construire) pour avancer vers l’automatisation du codage des diagnostics de séjours courts (zéro, une ou deux nuits, hors séances) de MCO à partir des documents médicaux produits par les professionnels à l’occasion de ces séjours.

Il s’agit de réduire le travail de codage de ces séjours « simples » et ainsi de libérer des ressources humaines qui pourront notamment se concentrer sur les séjours longs au codage plus complexe.

L’amélioration de la qualité globale des données du PMSI pourra ainsi bénéficier à la recherche biomédicale et au pilotage des organisations de soins.

Au niveau de l’AP-HP, cette démarche concerne 600 000 séjours (en 2018), soit 43% de l’activité séjours de l’institution.

Pour l’AP-HP, il s’agit d’une véritable démarche de recherche et développement, car les produits informatiques existant actuellement ne sont pas encore adaptés à l’objectif de qualité du codage de ces séjours.

Ce projet est à horizon 2022-2023.

Source : Communiqué de presse de l’AP-HP
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