Mise à jour 3 mars 2020 : voir articles « Liste des GHS pleins et intermédiaires et règles d’attribution« .et « Instruction « Gradation des prises en charge ambulatoires en établissement de santé »«
A partir du 1er mars 2020, nouveau format des RSS (format 120) avec 4 nouvelles variables.
Variable : Rescrit tarifaire
Dès lors que la décision de rescrit est publiée, celle-ci devient opposable pour les autres établissements, pour des situations de fait comparables. Les séjours relevant de ces situations de faits comparables peuvent donner lieu au codage de la variable « Rescrit tarifaire ».
La variable « Rescrit tarifaire » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (situation relevant d’une hospitalisation de jour)
▪ 2 = non
▪ non renseigné
Les 3 autres nouvelles variables sont recueillies pour décrire les moyens mobilisés lors des prises en charge des patients en séjours de médecine (séjours dont la 3ème lettre est M ou Z) pour lesquels la date de sortie est la même que la date d’entrée.
Variable : Administration de produits de la réserve hospitalière (RH)
Cette variable est codée dans les situations où une hospitalisation est requise pour l’administration de produits
de la réserve hospitalière.
La variable « administration d’un produit de la RH » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (prise en charge avec administration de produit de la RH)
▪ 2 = non
▪ non renseigné
Cette variable peut également être recueillie dans les séjours réalisés en UHCD.
Variable : Contexte du patient/surveillance particulière
Le « contexte patient » fait référence à la fragilité du patient et à son terrain à risque au moment de la prise en charge. Ce contexte justifie un environnement et des soins adaptés ou des précautions particulières, que d’autres patients n’auraient pas requis.
La « surveillance particulière » fait référence à des modalités de prises en charge qui nécessitent un temps plus important de surveillance du patient ou de réalisation, ceci hors administration de produits de la réserve hospitalière.
Les situations qui relèvent de cette variable sont décrites dans l’instruction.
La variable « contexte du patient/surveillance particulière » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ 1 = oui (prise en charge avec contexte particulier ou surveillance particulière)
▪ 2 = non
▪ non renseigné
Variable : Nombre d’interventions
La variable « nombre d’interventions » permet d’identifier le nombre d’interventions pour un patient, caractérisées par des actes CCAM ou réalisées directement auprès du patient par des professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs.
Cette variable permet de diriger le séjour vers le niveau de valorisation adapté : GHS « intermédiaire » ou GH « plein ».
Les modalités de dénombrement des interventions seront précisées dans l’instruction.
La variable « Nombre d’interventions » est à recueillir avec les modalités suivantes :
▪ A = nombre d’interventions inférieur à 3
▪ B = 3 interventions
▪ C = plus de 3 interventions
▪ non renseigné
A noter que pour l’ensemble de ces nouvelles variables recueillies avec des modalités de types oui/non ou
nombre d’interventions, la justification de ce codage doit être tracée dans le dossier du patient.
Sources : NOTICE TECHNIQUE n° ATIH-722-1-2020 du 20 décembre 2019 « Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Nouveautés PMSI » – Format PMSI MCO 2020 (onglet RSS groupé format 120)