FIDES

Rejet des lots de facturation de plus de 90 jours ou post datés de plus de 2 jours à partir du 15 septembre 2013

Posted on 6 août 201327 février 2016 by DG

A compter du 15 septembre 2013, les caisses pivots rejetteront désormais :

Les lots dont la date de constitution est supérieure à 90 jours seront rejetés et un accusé de réception négatif sera envoyé à l’émetteur -ARL négatif numéro 5001. (ex : lot constitué le premier janvier et envoyé le 25 avril, soit plus de 90 jours après constitution. (En 2012 sur 605 640 lots envoyées par les cliniques privées : 579 ont plus de 90 jours, dont 171 de plus de 300 jours).

Les lots posts datés de plus de deux jours seront rejetés -ARL négatif numéro 5002. ( Ex : date de réception du flux sur le frontal 19/10/2013, date de création de lot 23/10/2013. Anticipation de 4 jours)

Cela concerne évidemment à ce jour les cliniques (établissements OQN ou ex-OQN).

Remarque T2A Conseil : ces règles devraient logiquement s’appliquer aux établissements MCO qui vont passer en FIDES prochainement.

Source : Alerte CNAMTS – FEHAP

Mise en ligne du cahier des charges du nouveau module MOCA pour l’analyse des flux FIDES

Posted on 1 juillet 20132 décembre 2018 by DG

Le projet FIDES vient de mettre en ligne, avec un appel à contribution des médecins DIMs pour l’améliorer, la première version du cahier des charges du module MOCA, MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS).

Rappelons simplement le contexte : avec l’arrivée de la facturation au fil de l’eau, les hôpitaux et établissements ESPIC enverront leurs séjours codés, sur la plate-forme DEFIS (qui va remplacer GENRSA) qui valorisera financièrement les séjours, générera les lots de factures individuelles selon la norme B2 de l’Assurance Maladie obligatoire et retourna ces flux aux établissements

Puis les établissements enverront les factures retournées par DEFIS à la CPAM.

Or, il s’est avéré, via une enquête auprès de 55 établissements, étendue aux 1 000 établissements concernés par FIDES, que de nombreux établissements risquaient de ne pas disposer à temps d’outils de contrôle qualité des flux PMSI, adminsitratifs et financiers envoyés à DEFIS. D’où l’idée de mettre à disposition des établissements ce nouveau module MOCA.

L’objectif premier de MOCA sera donc de « s’assurer de la facturabilité des séjours, Permettre aux établissements de facturer au plus juste dans les meilleurs délais en s’assurant de la complétude et de la qualité des données ».

Pour ce faire, MOCA réalisera :

Des contrôles de format (ex : la ligne de texte n’a pas la bonne longueur, donnée indispensable manquante (ex : champ Finess non renseigné, tarif MO, …))

Des contrôles de cohérence avec les référentiels (UCD périmé, valorisation)

Des contrôles qualité (ex : incompatibilité sexe-diagnostic, clé NIR incompatible avec la racine, etc.).

Des contrôles sur l’exhaustivité des données (ex : flux RSS manquant)

Des contrôles de cohérence avec les référentiels

Des contrôles qualité (tests DATIM, séjour sans DMI et actes ou GHM supposant un ou des DMI, etc…)

L’annexe 4 présente les listes des contrôles proposés par type de fichiers VIDHOSP, RSS, les différents FICHCOMP (MO, PIE, DMI, etc…).

Source : Projet FIDES – Description des fonctionnalités attendues du module MOCA (MOdule de Centralisation et Analyse des flux en amont de DEFIS)

Montée en puissance FIDES : les établissements qui démarrent en février, mars et avril 2013

Posted on 1 mars 201327 février 2016 by DG

La mise en oeuvre de la facturation au fil de l’eau se précise avec la publication de la liste des premiers établissements expérimentateurs, par vague depuis le 1er février 2013 :

Au 1er février : CH Bernay, CH Loches et Clinique Mutualiste Lyon
Au 1er mars : Institur Claudius Regaud,
Au 1er avirl : CH Côte basque Bayonne, CH Issoire

Le périmètre de facturation concerné reste limité :

les actes et consultations externes visés à l’article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d’imagerie ;
la rétrocession de médicaments ;
la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ;
Pour les patients bénéficiaires de l’AME : les consultations et actes externes, les forfaits ATU, FFM, SE et APE et les forfaits IVG.

Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé.

[crealist]

FIDES : généralisation confirmée pour les actes consultations externes en 2013

Posted on 18 octobre 201227 février 2016 by DG

Dans son article 49, le projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours de discussion confirme la décision de généraliser l’expérimentation FIDES, actuellement en cours, pour les actes et consultations externes et ce dès 2013.

Pour la génération de la facturation au fil de l’eau des séjours, il est écrit « à compter de 2014 » (page 283 du PLFSS).

PLFSS 2013

Les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy sont entrés en FIDES depuis le 1er mai en réel

Posted on 20 mai 20123 août 2017 by DG

Par un arrêté du 26 avril 2012, les Centres Hospitaliers de Ploërmel et de Vichy ont été désignés comme établissements expérimentateurs, à partir du 1er mai 2012, de la facturation individuelle des prestations de soins aux Caisses d’Assurance Maladie, facturation dite au « fil de l’eau ».

Si cette nouvelle annonce marque encore un nouveau pas dans le déploiement de la facturation au fil de l’eau, précisions que le périmètre concerné n’inclut toujours pas le « coeur » de la facturation, à savoir la facturation des séjours.

En effet ne sont compris dans le périmètre de l’expérimentation que les actes et consultations externes (hors activités libérales des praticiens), la rétrocession des médicaments, la CMU et tout ce qui relève des patients en AME. Ce sont certes des sujets importants, mais sans commune mesure avec la part représenté par la facturation des séjours et des GHS ou des GHM.

Arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des établissements expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers.