En parallèle du déploiement de FIDES pour les établissements publics et ESPIC MCO, avec la même logique de dématérialisation et de productivité, se déploie actuellement le projet PES V2.

Rappelons que la généralisation dans les établissements de santé publics du protocole d’échange standard (PES V2) est un projet qui a pour ambition la dématérialisation de bout en bout des échanges entre l’ordonnateur et son comptable, à la fois pour ses pièces comptables, et pour ses pièces justificatives, qu’ils s’agissent d’opérations en dépense ou en recette, et quelle que soit la nature de l’activité hospitalière concernée (activité de soin, achat, paie…). Les échanges se font via un protocole d’échange standardisé géré par le logiciel HELIOS.

Pour information, le volume des pièces aujourd’hui manipulées par les établissements publics de santé chaque
année est évalué à plus de 200 millions de feuilles papier !

Une circulaire (voir lien ci-dessous), datée du 30 mai 2014, vient préciser le calendrier de déploiement du PES V2 pour les hôpitaux publics. A compter du 1er janvier 2015, le protocole PES V2 « aller » sera généralisé à tous les hôpitaux sur le périmètre sanitaire : médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et psychiatrie. 

Le protocole « retour », quant à lui, est actuellement en phase de « spécifications » : il sera testé auprès de sites expérimentateurs fin 2014-début 2015 pour une généralisation progressive dans les hôpitaux d’ici 2016

Sources :

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N°173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Dossier du Ministère « Dématérialisation de la chaîne de la dépense et de la recette »

Pour information, nous publions un extrait de l’instruction DGOS (voir lien ci-dessous) qui donne le planning officiel du déploiement de FIDES pour les établissements MCO publics et privés à but non lucratifs entre 2014 et 2018.

Les articles 63 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 et 45 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale
pour 2014 fixent la date de fin du déploiement de la facturation directe au plus tard :

• le 1er mars 2016 pour les actes et consultations externes (dont les urgences)

• le 1er mars 2018 pour les autres prestations hospitalières facturables à l’assurance maladie obligatoire (séjours, activité d’hospitalisation à domicile – HAD- et dialyse), du fait de la plus grande complexité de mise en œuvre de ce dispositif notamment en termes d’organisation et de mise à niveau des systèmes d’information des séjours.

Le déploiement du dispositif FIDES est progressif en fonction de la taille et des catégories
d’établissements :

• Les établissements de santé privés non lucratifs (PNL) ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.

• Les centres hospitaliers (CH) ont jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.

• Les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR et CHU) ont jusqu’au 1er janvier 2016 au plus tard pour passer en production en facturation individuelle sur les ACE.

• Les établissements de santé publics et PNL disposant d’une activité MCOO ont jusqu’au 1er mars 2018 pour passer en production en facturation individuelle des séjours, selon un calendrier détaillé qui sera défini ultérieurement par décret, à l’issue de l’expérimentation en cours. Il convient de souligner qu’à ce jour, un établissement de santé PNL est en facturation directe depuis le 1er novembre 2013 sur les séjours et qu’une dizaine d’établissements de santé (CH et PNL) devraient prochainement démarrer leurs tests.

Source : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 N 173 du 30 mai 2014
relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de
santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de
dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé

Le 9 octobre dernier a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 avec des annonces qui concernent directement nos sujets :

• Un ONDAM en progression de 2,4% en 2014

• Généralisation de FIDES des Consultations externes au plus tard au 1er mars 2016 (article 36)

• Généralisation de FIDES pour les séjours hospitaliers au plus tard au 1er mars 2018 (article 36)

Rappelons qu’il s’agit là que d’un avant projet, mais, sur les sujets techniques FIDES, ces préconisations devraient donc acquérir force de loi d’ici la fin de l’année.

Source : PLFSS 2014

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Le 14 juin dernier, la DGOS a présenté l’avancée des différents projets qui composent le projet FIDES :

• Retour sur la facturation au fil de l’eau pour les flux déjà en production dans les 1000 établissements MCO (CMUC, migrants et AME, rétrocession des médicaments). Le taux de rejet en passé de 11,4% des factures en 2009 à 7,1% en 2012

• Pour les 28 établissements passés en production sur la facturation des ACE, le taux de rejet mesuré au 30/05/2013 est de 5,59% avec un délai moyen de facturation de 27 jours et un délai de paiement de 8 jours

• Expérimentation en cours de l’intégration automatique sous forme de Web Services des informations « Nom et prénom du médecin traitant » via le service CDR (Consultation des Droits en Ligne) dans les logiciels de facturation. L’idée est évidemment d’éviter la ressaisie de ces informations. Prochain rendez-vous sur le sujet : mi-2014

• Facturation en FIDES des ACE (consultations externes) : 29 des 55 établissements pilotes sont déjà passés en réel ou vont y passer d’ici la fin de l’année. Remarque T2A Conseil : ce ratio de 50% est assez faible, compte-tenu qu’il s’agit d’une base d’établissements volontaires, donc, à priori, plutôt « en pointe ». Il laisse augurer, en l’état actuel, de grandes difficultés lors de la bascule des 950 autres établissements MCO.

• Facturation en FIDES des ACE (suite). Il reste encore à peu près 7% du flux qui n’est pas en FIDES, essentiellement les Mutuelles Nationales et SLM.

• Facturation des séjours en FIDES. Il s’agit là du « gros morceau ». Le premier établissement, le centre Wallerstein avec l’éditeur SIGEMS, devrait basculer au 1er septembre 2013 en réel. Une dizaine de CH et ESPIC, dont 1 CHU, celui de Toulouse, sont actuellement en phase de tests.

• Réglementation : publication du décret pour la généralisation de FIDES attendu à l’automne 2013.

Source : Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur les projets FIDES

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