Facturation

Les nouveautés 2014 du PMSI, communes à tous les champs : VID-HOSP, recueil des ACE des médecins salariés.

Posted on 13 novembre 201327 février 2016 by DG

Outre les évolutions de la CIM-10 (voir nos articles consacrés aux nouveautés de chaque champ PMSI), 2 importantes évolutions, communes à tous les champs, ont été annoncées par l’ATIH le 12 novembre :

Pour les établissements sous OQN, le recueil des consultations externes (ACE) des médecins salariés.Les modalités de ce recueil ne sont pas encore arrêtés.
Si, par ailleurs, ces éléments doivent être facturés via des factures S3404, ce sera classiquement via la production de RSF sans RHS, transmis par AGRAF
Fichier VID-HOSP

Ajout d’une nouvelle variable « Code gestion » qui servira pour le calcul de la répartition inter-régime
Ajout des variables : code participation assuré, N° d’entrée, rang de naissance, rang du bénéficiaire, N° caisse gestionnaire, N° centre gestionnaire
Précision sur l’exonération du Ticket Modérateur (TM) : si la nature d’assurance est 13 (régime général), ne pas coder 5 en motif d’exonération du TM

Source : ATIH

T2A et complémentaires santé : forte augmentation des remboursements des frais d’hospitalisation (TJP et suppléments pour chambre particulière)

Posted on 9 octobre 201327 février 2016 by DG

Nous signalons un article paru ce jour dans les Echos du 08/10/2013 qui fait le point de manière simple et pédagogique sur les impacts de la T2A pour les mutuelles ces dernières années.

A retenir :

Entre 2007 et 2012, la part de remboursement des mutuelles consacré aux frais d’hospitalisation a cru de 6% par an pour atteindre 17,6/ en 2012
La suppression des tarifs journaliers de prestation (TJP) et leur intégration aux GHS publics coûterait de 500 M€ à 1 milliard d’euros aux établissements
Le coût moyen d’une chambre particulière est de 43 € / jour dans le public et de 67 € / jour dans le privé avec des pointes à 100 € / jour dans le privé
La mise en place de conventionnement entre complémentaires santé et hôpitaux sur les tarifs de chambres particulières et les dépassements d’honoraires ferait baisser les tarifs de 10%

Source : La maîtrise de la facturation des séjours hospitaliers… Un nouvel enjeu pour les complémentaires santé (article Les Echos)

Campagne tarifaire T2A 2014 : premières pistes

Posted on 4 octobre 201327 février 2016 by DG

Dans une interview données aux Echos du 25 septembre dernier, la ministre de la Santé actuelle communique sur différents aménagements à venir de la T2A et sur la prochaine campagne tarifaire 2014 :

Tarification plus favorable pour les hôpitaux très isolés.

Tarification rendue légèrement dégressive pour les établissements dont l’activité progresse le plus fortement.

Des rémunérations forfaitaires seront expérimentées pour tenir compte du parcours de soins particulièrement complexe des patients qui souffrent de maladies chroniques. Cette disposition commencera à s’appliquer en 2014 pour les patients souffrant d’insuffisance rénale

Ces aménagements devraient être précisés prochainement. Exemple : c’est quoi un « hôpital très isolé » ? les hôpitaux de montage ? les hôpitaux locaux ?

Source : Interview Ministre de la Santé (Les Echos du 25/09/2013)

Généralisation de FIDES et PESV2 : le calendrier des prochaines échéances pour les ESPIC et les CH (note ANAP)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

Nous signalons une note particulièrement claire produite par l’ANAP et la DGOS sur l’état des lieux et l’avancement de FIDES avec un calendrier et des règles très clairs :

les ESPIC ont jusqu’au 1er septembre 2014 au plus tard pour basculer en FIDES sur les ACE
les CH doivent passer en production FIDES et PESV2 (rappel : dématérialisation des pièces comptables – titres et recettes-) avant le 1er janvier 2015
pour les CHR et CHU, les dates butoires sont le 1er janvier 2015 pour PESV2 et 1er janvier 2016 pour FIDES
les CPU (Caisse de Paiement Unique) s’engage sur un délai de traitement de 12 jours
le principe d’une avance de trésorerie par la CPU est acté avec 2 régularisations par an (1er janvier et 1er juillet)

En 6 pages, bien pensées et réalisées, l’essentiel à savoir sur FIDES en cette rentrée de septembre 2013.

Cette note résume le rapport d’étape DGOS de juin 2013 dont nous nous étions fait l’echo (voir Article du blog : FIDES, actes, consultations externes et séjour : le point d’étpae de la DGOS (juin 2013))

Source : Généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES)

Nouveau guide de prise en charge des frais de transport des patients (juin 2013)

Posted on 12 septembre 201327 février 2016 by DG

On le sait : la question de la facturation des frais de transports est un sujet qui revient souvent sur la table et qui porte à confusion. La Tutelle a donc émis en date du 27 juin 2013 une circulaire qui annule et remplace tous les textes précédents sur le sujet qui s’étaient accumulés.

Nous avons donc maintenant un seul référentiel sur la facturation des frais de transport (voir lien Source) ci-dessous.

L’ensemble des acteurs, professionnels de santé, établissements hospitaliers, organismes d’assurance maladie, entreprises de transports sanitaires et assurés, pourront se référer à ce document pour connaître la réglementation applicable en matière de prise en charge du transport de patients. Il s’agit du cadre réglementaire général qui ne prend pas en compte les situations particulières des établissements listés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale et financés par des tarifs journaliers dont le périmètre peut varier localement.

Ce guide est constitué :

d’un rappel de la réglementation applicable à la prescription et à la prise en charge des transports de patients, précisant un ensemble de principes généraux et de notions relatifs aux modalités de prise en charge des frais de transports de patients
d’une synthèse sous forme de tableau présentant les règles de prise en charge en fonction des types de transports (primaires, SMUR, hors SMUR, intra-établissement, retour à domicile, définitif entre structures)

Source : Circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients