Il y avait apparemment une erreur dans l’arrêté tarifaire 2014 pour le tarif des SE1 (Actes d’endoscopie sans anesthésie en soins externes) qui était donné à 75,89 € (rappel en 2013, c’était 75,69 €).
En fait le vrai tarif est 75,32 € (voir l’arrêté rectificatif ci-dessous paru le 28 février 2014).
Ce n’est donc pas une hausse du tarif mais une baisse du tarif !
Les 2 listes de GHS 2014 (1 version pour les établissements publics et ESPIC et une version pour les établissements privés) au format Excel sont parus sur le site de l’ATIH :
4 GHS de 2013 sont supprimés en 2014 : le GHS 1728 correspondant au GHM 05K18J « Varices avec acte autre que ligature et éveinage, en ambulatoire », le GHS 4561 correspondant au GHM 12C041 « Prostatectomies transurétrales, niveau 1 », le GHS 7983 correspondant au GHM 23M13Z « Désensibilisations nécessitant une hospitalisation » et le GHS 7987 correspondant au GHM 23M18Z « Tests allergologiques nécessitant une hospitalisation »
6 GHS sont ajoutés en 2014 : les GHS 2570, 2571, 2572 et 2573 correspondant aux GHM 07K06 « Actes thérapeutiques par voie vasculaire pour des affections malignes du système hépatobiliaire » de niveaux 1, 2, 3 et 4, les GHS 7997 et 7998 correspondant aux GHM 23M12 « Désensibilisations et tests allergologiques nécessitant une hospitalisation » en extension Z et T
Quelques chiffres sur la liste des GHS Public 2014 : 2651 GHS au total, 390 GHS (14,71%) voient leurs tarifs baissés d’une année sur l’autre, 12 gardent le même tarif et 2 243 GHS (84,61%) ont leur tarif qui augmente. A noter que l’information sur les DMS des GHM n’a pas changé.
Quelques chiffres sur la liste des GHS Privés 2014 : 2592 GHS au total, 862 GHS (33,26%) voient leurs tarifs baissés d’une année sur l’autre, 8 gardent le même tarif et 1 722 GHS (66,44%) ont leur tarif qui augmente. A noter que l’information sur les DMS des GHM n’a pas changé.
Une proportion significative de GHM perdent leurs seuils bas entre 2013 et 2014. Dans le privé, en 2014, il y a avait 490 GHM avec un seuil bas : il n’y en a plus de 379 en 2014. C’est donc une baisse de 22,65% de GHM du nombre de GHM avec seuil bas. Idem dans le public où le nombre de GHM avec un seuil bas baisse de 800 à 658, soit une baisse de 17,75%
Nous avons retravaillé ces 2 excels. Vous les trouverez dans la rubrique Liens du blog et ci-dessous :
– Liste des GHS 2014 pour les établissements publics et ESPIC, avec les tarifs des GHS, les tarifs des EXB, EXH et les DMS
– Liste des GHS 2014 pour les cliniques privées avec les tarifs des GHS, les tarifs des EXB, EXH et les DMS
Note méthodologique : dans les calculs comparatifs 2013 et 2014, nous avons supprimés les GHS ajoutés ou supprimés ces 2 années pour disposer d’un nombre commun de GHS/GHM pour chaque secteur.
Source : Fichers Excel des GHS 2014 (ATIH)
L’arrêté des tarifs des GHS et GHT paru le 28 février au JO précise aussi les valeurs des coefficients géographiques des régions concernées pour la campagne tarifaire 2014 :
Ces coefficients concernent tous les types d’établissements MCO, publics ou privés, et s’appliquent, comme le coefficient prudentiel, au GHS sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D.
Ils vident à compenser pour les établissements les surcoûts liés à leurs implantations (insularité et prix de l’immobilier en Ile de France).
Rappelons que dans les tableaux sur ePMSI les résultats incluent le coefficient géographique.
Source : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Article 5)
Publication de l’arrêté qui confirme la stabilité du coefficient prudentiel en 2014 à -0,35% pour tous les établissements publics et privés.
Rappelons que ce coefficient prudentiel s’applique, comme le coefficient géographique, aux tarifs du GHS au sens large (tarif de base des GHS, forfait EXB, tarif EXB et EXH), aux GHT et aux prestations d’hospitalisation suivantes : ATU, PO, FFM, SE, APE et forfaits D
L’arrêté tarifaire de la campagne MCO/HAD 2014 vient enfin d’être publié ce 28 février 2014 pour une mise en oeuvre au 1er mars. 2014.
Au delà des enjeux politiques sur la baisse globale de tarifs de 0,24% pour les cliniques et sur la stabilité tarifaire pour les hôpitaux et les établissements privés à but non lucratif, il convient pour chaque établissement de se plonger dans l’analyse des évolutions tarifaires de chaque GHS en lien avec le case mix GHS de son activité T2A.
C’est seulement à ce niveau d’analyse et de simulation de recettes que chaque établissement pourra mesurer son gain ou sa perte de recettes.
Nous reviendrons prochainement dans un nouvel article sur ce sujet avec nos analyses et comme chaque année l’excel des GHS avec le tarif, la borne haute, la borne basse, les forfaits et tarifs EXX et EXB et leurs évolutions d’une année sur l’autre.
Rappelons que la nouvelle fonction de groupage MCO correspondant à cette campagne tarifaire a été diffusée le 27 février par l’ATIH : c’est la version 13.11f. La plupart des éditeurs de PMSI auront donc besoin de quelques jours à quelques semaines pour mettre à jour leurs logiciels et faire les mises à jours dans les établissements avec, du coup, comme chaque année, des choix cornéliens pour les établissements sur le scénario à privilégier en mars : soit attendre la mise à jour mais ne pas facturer les séjours MCO, soit facturer les séjours avec l’ancienne fonction de groupage et les anciens tarifs.