Facturation

Liste des UCD en sus des GHS représentant 80% des dépenses

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Une circulaire en date du 9 avril 2014 et parue le 18 avril 2014 présente en annexe 2 et 3, pour l’année 2013 et pour chaque secteur (ex-OQN et ex-DG), la liste des UCD hors GHS les plus fréquents classés par ordre décroissant d’importance et représentant 80% des dépenses UCD en sus pour chaque secteur

Secteur exOQN : 10 UCD
9261110 – AVASTIN 25MG/ML PERF FL 16ML
9220097 – HERCEPTIN 150MG INJ FL
9213737 – REMICADE 100MG PERF FL
9301111 – ERBITUX 5MG/ML PERF FL 100ML
9261771 – ALIMTA 500MG PERF FL 1
9197719 – MABTHERA 500MG PERF FL50ML
9261104 – AVASTIN 25MG/ML PERF FL 4ML
9293340 – TYSABRI 300MG PERF FL15ML
9307177 – VECTIBIX 20MG/ML PERF FL 20ML
9301128 – ERBITUX 5MG/ML PERF FL 20ML

Secteur exDG : 25 UCD
9213737- REMICADE 100MG PERF FL
9261110 – AVASTIN 25MG/ML PERF FL 16ML
9197719 – MABTHERA 500MG PERF FL50ML
9220097 – HERCEPTIN 150MG INJ FL
9261771 – ALIMTA 500MG PERF FL 1
9299207 – SOLIRIS 300MG PERF FL 30ML
9293340 – TYSABRI 300MG PERF FL15ML
9260010 – VELCADE 3,5MG INJ FL 1
9301111 – ERBITUX 5MG/ML PERF FL 100ML
9182830 – TEGELINE 10G/200ML INJ FV+FV
9347604 – CLAIRYG 50MG/ML INJ FL 400ML
9274762 – VIDAZA 25MG/ML INJ FL
9312669 – PRIVIGEN 100MG/ML PERF FV 200ML
9293216 – MYOZYME 50 MG PERF FL
9249089 – CANCIDAS 50MG INJ FL
9347596 – CLAIRYG 50MG/ML INJ FL 200ML
9300181 – ORENCIA 250MG PERF FL+SRG
9331885 – ROACTEMRA 20MG/ML INJ FL 20ML
9293593 – ELAPRASE 2MG/ML PERF FL 3ML
9332620 – CLOTTAFACT 1,5G/100ML FL + FL
9218261 – AMBISOME 50MG PERF FL15ML
9249103 – CANCIDAS 70MG INJ FL
9219740 – CEREZYME 400U INJ FL
9197702 – MABTHERA 100MG PERF FL10ML
9312652 – PRIVIGEN 100MG/ML PERF FV 100ML

Source : Circulaire N°DSS/SD1C/DGOS/PF2/2014/108 du 9 avri l 2014 relative à la mise en œuvre en 2014 des nouvelles dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage.

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MAT2A Psy en 2014 : 2 nouveaux tableaux pour mieux contrôler les données des assurés

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L’ATIH a publié en ce mois d’avril 2014 la mise à jour pour 2014 du Guide de lecture MAT2A PSY qui permet de comprendre les tableaux MAT2A Psy sur ePMSi pour chaque établissement psychiatrique.

La principale nouveauté tient à la création de 2 nouveaux tableaux :

  • Création du tableau 01C – Analyse de l’association Code grand régime / Code gestion pour les établissements DGF

Ce nouveau tableau est bien évidemment à mettre en relation avec la nouvelle variable « Code gestion » à renseigner dans les VIDHOSP à partir de 2014 (nouveau format V009) et qui reprend l’information figurant dans la zone « régime obligatoire » de la carte vitale.

Ce tableau va donc s’appuyer sur le fichier ANO HOSP (le fichier VIDHOSP anonymisé) pour contrôler la qualité de la saisie des codes gestion par séjour en les rapprochant des codes grand régime des assurés par séjour via une table de correspondance.

Il s’agit donc d’un tableau réservé au contrôle de la chaîne de traitement administrative et facturation.

  • Création du tableau 01D – Analyse de la compatibilité des variables code grand régime / caisse gestionnaire / centre gestionnaire pour les seuls établissements DGF

Dans la même logique que le tableau 01C, ce tableau « présente le nombre de séjours concernés par une association non valide (et / ou des valeurs manquantes) des variables suivantes du fichier ANO : code grand régime, numéro de caisse gestionnaire et numéro de centre gestionnaire. »

Là encore, il s’agit de repérer les problèmes dans la chaîne de saisie des informations des assurés. pour

Source : Guide de lecture des tableaux MAT2A Psy 2014

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Entrée en vigueur du délai d’un an jour pour jour au maximum pour rectifier la facturation MCO

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Cet article concerne les établissements publics et ESPIC avec une activité MCO.

Annoncé fin juillet 2013 dans une instruction de la DGOS (voir lien ci-dessous), la mesure consistant à limiter à un an maximum le délai pour revenir sur la facturation de son activité est entrée en vigueur comme prévue début 2014.

Concrètement le module LAMDA qui permet de re-envoyer son activité PMSI MCO est maintenant intégré à GENRSA chaque mois. Donc, à un mois M donné, l’établissement ne peut plus modifier que les séjours située entre ce mois M et le mois M de l’année N-1. Dit autrement, à fin mars 2014, lors de l’envoi du M2 2014, le LAMDA ne pourra se faire que sur les données de M2 2013 à M2 2014.

Cette mesure, apparemment technique, a une portée considérable en terme d’organisation.

Désormais les établissements se doivent de fonctionner avec une chaîne de « codage PMSI-facturation » en flux tendu et optimisé, car il n’est plus possible de se « rattraper » en fin d’année ou en début d’année prochaine. Les établissements, qui ont pris et continuent à prendre au sérieux FIDES et font le nécessaire en conséquence, devraient en tirer les fruits.

Quand aux autres, le travail sur leur chaîne de « codage-facturation » devient urgent

Source : Manuel GENRSA M02 2014 et INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

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Supplément SRC : nouvelles règles de déclenchement et modification de la liste des codes CIM-10

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Comme on le sait, le déclenchement de la facturation d’un supplément journalier de Surveillance Continue (SRC) se fait en fonction de la présence ou non de certains codes CIM-10 ou d’actes CCAM dont les listes sont mises à jour chaque année. Dans la réalité c’est un peu plus compliqué (UM autorisés, condition de présence d’un acte CCAM pour tel code CIM-10, seuils à respecter, etc…), mais c’est le principe général.

Les nouveautés en 2014 concernant les suppléments SRC sont :

  • La liste des codes CIM-10 a été mise à jour. Elle comprend désormais 237 codes CIM-10 différents dont des nouveaux codes CIM-10 2014 comme les codes d’insuffisance respiratoire aiguë de type I et II (J96.00 et J96.01)
  • La facturation du supplément SRC est maintenant autorisée aussi quand le patient provient d’une unité de réanimation pédiatrique et pas simplement de réanimation (sous entendu adulte)

La liste 2 des actes CCAM n’a pas bougé : elle comprend 1 126 actes CCAM.

Commentaire pour les utilisateurs DIRECT T2A : ces 3 listes sont disponibles en ligne dans le menu « Référentiel MCO »), en particulier exportables sur Excel

Sources : Annexe 8 (liste 1, 2 et 3) de l’Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et « Informations relatives aux suppléments de SRC » (article ATIH)

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Nouveautés de la dialyse en 2014: création du forfait D24 et hausse des forfaits D et GHS de dialyse

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Les nouveautés de la campagne tarifaire MCO 2014 relatives à la dialyse sont les suivantes :

  • Création d’un nouveau forfait D24 « Forfait d’entraînement à l’hémodialyse en unité de dialyse médicalisée ». Ce forfait est valorisé 376,53 € pour les cliniques et 543,30 € pour les hôpitaux.
  • Intégration des dépenses d’EPO dans les GHS de dialyse et les forfaits de dialyse en D, d’où l’augmentation des tarifs publics et privés des GHS de dialyse et des forfaits en D. Du coup, logiquement, les UCD d’EPO ont été sortis de la dernière liste des UCD facturable en sus des GHS. Exemple : le GHS 9605 qui est un des GHS du GHM 28Z04Z « Hémodialyse, en séances » passe de 278,69 € en 2013 pour le privé à 294,34 €, soit une hausse de 5,6%

Rappelons que les forfaits dialyse en D sont soumis au coefficient géographique.

Sources : Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
et Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

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