Facturation

Evolutions des tarifs SSR et PSY en 2016 par région

Par un arrêté publié le 27 mars 2016, le Ministère vient de rendre public les taux d’évolution des tarifs SSR et PSY en 2016 par région (voir lien en Source). 

Le taux d’évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie est fixé à – 2,65 %. Par prestations, on entend évidemment les TJP, les PMS, etc…

Source : Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l’année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2019 du calcul de la participation des assurés aux soins via les TJP pour les établissements publics et ESPIC MCO

Par son article 77, la LFSS 2016 prolonge de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2019 donc, pour les séjours MCO, la règle de calcul des participations des assurés aux frais de soins via

des tarifs journaliers de prestations (TJP) pour les établissements de santé publics et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier (SPH). Pendant encore 4 ans, ces frais ne seront pas calculés à partir du GHS du séjour du patient, comme c’est le cas dans les cliniques privées.

A noter que pour le SSR en revanche, tous les établissements factureront les participations assurés sur la base des tarifs forfaitaires des séjours au 1er mars 2017.

Source : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (article 77)
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Tarifs GHS 2016 ex-OQN : toutes les évolutions

Les tarifs GHS de la campagne MCO pour les établissements ex-QN ont été rendus publics le 9 mars 2016.

Nous mettons à disposition (voir lien en Sources) un fichier excel qui compare toutes les informations attachées aux GHS entre 2016 et 2015 pour tous les GHS communs aux 2 années (tarif, seuil bas, seuil haut, forfait séjour EXB, forfait jour EXB et tarif jour EXH).

A retenir les 9 points suivants :

#1 2 628 GHS au total, dont 19 nouveaux GHS et 2 GHS supprimés par rapport à 2015

#2 Liste des 19 nouveaux GHS

GHS GHM Libellés des GHM Tarif plein du GHS 2016
399 02C11J Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire 59,21 €
470 02C021 Interventions sur la rétine, niveau 1 1 455,49 €
471 02C022 Interventions sur la rétine, niveau 2 3 132,59 €
472 02C023 Interventions sur la rétine, niveau 3 6 546,06 €
473 02C024 Interventions sur la rétine, niveau 4 8 516,14 €
474 02C02J Interventions sur la rétine, en ambulatoire 1 455,49 €
1854 05K061 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 1 2 250,73 €
1855 05K062 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 2 3 059,87 €
1856 05K063 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 3 4 581,72 €
1857 05K064 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 4 6 002,88 €
1858 05K06T Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, très courte durée 1 701,29 €
1859 05K101 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 1 1 345,53 €
1860 05K102 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 2 2 069,61 €
1861 05K103 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 3 2 595,40 €
1862 05K104 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 4 3 129,16 €
1863 05K10J Actes diagnostiques par voie vasculaire, en ambulatoire 1 199,40 €
4563 12C13J Stérilisation et vasoplastie, en ambulatoire 246,02 €
4800 13C17J Cervicocystopexie, en ambulatoire 1 181,83 €
5004 13C10J Ligatures tubaires par laparoscopie ou coelioscopie, en ambulatoire 614,26 €

On retrouve les 3 GHS correspondant aux 3 nouveaux GHM 2016 (voir notre article « Les évolutions de GHM dans la version 2016« ) mais aussi 16 nouveaux GHS correspondant à des GHM qui passent en mode « GHM multi-GHS ». Rappel : les règles de groupage de ces nouveaux GHS sont décrites dans l’arrêté du 25 février 2016, dit arrêté des prestations

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Tarifs GHS 2016 ex-DGF : toutes les évolutions

Les tarifs GHS de la campagne MCO pour les établissements ex-DGF ont été publiés ce jour, 9 mars 2016.

Nous mettons à disposition (voir lien en Sources) un fichier excel qui compare toutes les informations attachées aux GHS entre 2016 et 2015 pour tous les GHS communs aux 2 années (tarif, seuil bas, seuil haut, forfait séjour EXB, forfait jour EXB et tarif jour EXH).

A retenir les 8 points suivants :

#1 2 687 GHS au total, dont 19 nouveaux GHS et 2 GHS supprimés par rapport à 2015

#2 Liste des 19 nouveaux GHS

GHS 2016 GHM Libellés des GHM Tarif plein du GHS 2016
399 02C11J Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire 143,23
470 02C021 Interventions sur la rétine, niveau 1 3001,9
471 02C022 Interventions sur la rétine, niveau 2 4843,97
472 02C023 Interventions sur la rétine, niveau 3 10606,78
473 02C024 Interventions sur la rétine, niveau 4 13741,8
474 02C02J Interventions sur la rétine, en ambulatoire 3001,9
1854 05K061 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 1 2901,73
1855 05K062 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 2 4634,19
1856 05K063 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 3 7681,58
1857 05K064 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, niveau 4 11915,74
1858 05K06T Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde, très courte durée 2154,56
1859 05K101 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 1 1911,61
1860 05K102 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 2 4011,16
1861 05K103 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 3 6498,57
1862 05K104 Actes diagnostiques par voie vasculaire, niveau 4 7615,76
1863 05K10J Actes diagnostiques par voie vasculaire, en ambulatoire 1648,64
4563 12C13J Stérilisation et vasoplastie, en ambulatoire 515,06
4800 13C17J Cervicocystopexie, en ambulatoire 2042,04
5004 13C10J Ligatures tubaires par laparoscopie ou coelioscopie, en ambulatoire 1077,6

On retrouve les 3 GHS correspondant aux 3 nouveaux GHM 2016 (voir notre article « Les évolutions de GHM dans la version 2016« ) mais aussi 16 nouveaux GHS correspondant à des GHM qui passent en mode « GHM multi-GHS ». Rappel : les règles de groupage de ces nouveaux GHS sont décrites dans l’arrêté du 25 février 2016, dit arrêté des prestations

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Nouvel acte CCAM AAMP173 ajouté à la liste des SE3 à partir du 1er mars 2016

L’acte CCAM AAMP173 « Réglage secondaire de plusieurs paramètres de système de stimulation cérébrale profonde » a été ajoutée à la liste des actes CCAM permettant la facturation d’un forfait SE3 (Sécurité Environnement)

Si vous êtes concernés par cet acte, vérifier donc que cette liste a bien été mise à jour dans votre logiciel pour déclencher la facturation du forfait.

La recommandation HAS associée à cet acte prévoit sa réalisation dans un environnement spécifique; une admission en hospitalisation n’est cependant pas toujours nécessaire pour sa réalisation.

Source : Arrêté Tarifaire MCO 2016 (Annexe 11)
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