Facturation

Nouvelle liste des actes donnant lieu à un FFM ou à des SE1, SE2, SE3 et SE4

Posted on 4 mars 201227 février 2016 by DG

L’arrêté du 14 février 2012, publié au JO le 26 février 2012, ne fait pas que donner les nouveaux tarifs GHS valables à compter du 1er mars 2012.

Nous attirons ainsi votre attention les annexes suivantes :

Annexe 10 : mise à jour de la liste des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un FFM, le forfait dit de « petit matériel ».
Annexe 11 et ses 4 listes (une pour chaque SE) qui mettent à jour les listes des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un SE (SE1, SE2, SE3 ou SE4). A noter que les 4 actes CCAM QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007 disparaissent de la liste autorisant la facturation d’un SE2 … à compter du 26 mars 2012 et pas à compter du 1er mars 2012 comme pour les autres règles.

Pour les cliniques et hôpitaux concernés, à vérifier si vos éditeurs de logiciels ont mis à jour les référentiels à ce propos pour sécuriser votre facturation.

L’arrêté publié le 26 février 2012 avec les annexes 10 et 11.

Instructions de codage spécifiques pour les prothèses PIP

Posted on 27 février 201231 août 2022 by DG

Suite au scandale des prothèses PIP, le Ministère de la Santé a publié une instruction quant à l’obligation d’un codage spécifique pour les prothèses PIP et à la production d’un fichier FICHCOMP spécifique appelé « FICHCOMP enquête ». Cet article intéressera donc au premier chef les cliniques ayant réalisées de tels actes de chirurgie esthétique ou étant amené à intervenir sur des patientes concernées par ces prothèses.

2 points à retenir :

Des consignes de codage très strictes sur les opérations touchant au PIP. Il suffit de les suivre. Par exemple seuls 6 actes CCAM autorisés (QEGA001, QEGA002, QEGA003, QEGA004, QEKA001 et QEKA002).
La nécessité de produire un FICHCOMP spécifique sur le modèle des autres FICHCOMP. Attention ce fichier est demandé pour les établissements ex-DG mais aussi pour les ex-OQN. Seuls 4 informations simples sont demandées dont le code PIP et l’identificant des séjours concernés.

Consignes de codage pour les prothèses PIP.

La DGOS s’explique sur la tarification des établissements MCO et SSR

Posted on 21 février 201227 février 2016 by DG

La directrice de la DGOS, Annie PODEUR, a été auditionnée par les parlementaires le 7 févirer dernier dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). On peut donc considérer les annonces faites comme « officielles ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu complet de cette audition.

Parmi les principaux points pratiques à retenir :

Confirmation de la T2A SSR en 2013
Confirmation de la généralisation de la facturation au fil de l’eau en 2013 (FIDES)
Projet de réforme du Ticket Modérateur (le TM) pour l’assoir non plus sur les tarifs journaliers mais sur les tarifs nationaux de prestations, quitte par exemple à majorer les GHS
Incitation au développement de l’ambulatoire
Pas de régionalisation de l’ONDAM

L’audition de la DGOS au Sénat.

Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Posted on 12 février 201227 février 2016 by DG

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

Publication du guide méthodologique MCO 2012 applicable au 1er mars 2012

Posted on 12 février 201227 février 2016 by DG

L’ATIH vient de mettre en ligne la version provisoire du Guide Méthodologique MCO qui sera applicable au 1er mars 2012 avec la nouvelle campagne tarifaire correspondante.

Même s’il s’agit d’une version dite provisoire, à 20 jours du 1er mars, on peut la considérer comme définitive.

Dans ce long document de 123 pages, les nouveautés sont signalées en jaune fluo.

Signalons-en quelques unes :

Une nouvelle autorisation d’activité : la prise en charge de la douleur chronique (code 61)
Nouvelles règles de production des RUM liées aux nouveaux-nés
Nouvelles règles de production des RUM pour les patients hospitalisés à l’issue d’un transport par le SMUR
Nouveau code de Transfert des patients en provenance d’une unité de réanimation (code R)
Dans le VIDHOSP, 2 nouvelles informations à produire : le montant total remboursable par les mutuelles et la date de première hospitalisation en liaison avec le séjour
Dans le FICHCOMP, la recension des médicaments en ATU (Autorisation Temporaire d’Utilisation)
Dans le recueils des actes et consultations externes (ACE), recension des codages des actes de biologie via le nouveau RSF : le RSF -L
De nouvelles consignes ou précisions sur le codage PMSI MCO : il est ainsi rappelé que le DP qui est la cotation du problème de santé qui a motivé l’admission, est déterminé à la sortie de l’UM. Une maladie justifiant des soins palliatifs peut être codée en DR. Des précisions sont apportées sur le codage en DP Z53 dans le cas de prise en charge prévue non réalisée.
Codage des séances : il est recommandé de coder les séances via 1 RSS par séance comme cela est déjà demandé en chimio depuis quelques années.

A noter qu’il est plusieurs fois explicitement fait référence à la facturation au fil de l’eau (FIDES) dans ce document officiel.

Guide méthodologique MCO 2012.