Facturation

Nouvelle liste des actes donnant lieu à un FFM ou à des SE1, SE2, SE3 et SE4

Posted on 4 mars 201227 février 2016 by DG

L’arrêté du 14 février 2012, publié au JO le 26 février 2012, ne fait pas que donner les nouveaux tarifs GHS valables à compter du 1er mars 2012.

Nous attirons ainsi votre attention les annexes suivantes :

Annexe 10 : mise à jour de la liste des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un FFM, le forfait dit de « petit matériel ».
Annexe 11 et ses 4 listes (une pour chaque SE) qui mettent à jour les listes des actes CCAM qui donnent lieu à facturation sur la base d’un SE (SE1, SE2, SE3 ou SE4). A noter que les 4 actes CCAM QZFA001, QZFA002, QZFA005 et QZFA007 disparaissent de la liste autorisant la facturation d’un SE2 … à compter du 26 mars 2012 et pas à compter du 1er mars 2012 comme pour les autres règles.

Pour les cliniques et hôpitaux concernés, à vérifier si vos éditeurs de logiciels ont mis à jour les référentiels à ce propos pour sécuriser votre facturation.

L’arrêté publié le 26 février 2012 avec les annexes 10 et 11.

Instructions de codage spécifiques pour les prothèses PIP

Posted on 27 février 201231 août 2022 by DG

Suite au scandale des prothèses PIP, le Ministère de la Santé a publié une instruction quant à l’obligation d’un codage spécifique pour les prothèses PIP et à la production d’un fichier FICHCOMP spécifique appelé « FICHCOMP enquête ». Cet article intéressera donc au premier chef les cliniques ayant réalisées de tels actes de chirurgie esthétique ou étant amené à intervenir sur des patientes concernées par ces prothèses.

2 points à retenir :

Des consignes de codage très strictes sur les opérations touchant au PIP. Il suffit de les suivre. Par exemple seuls 6 actes CCAM autorisés (QEGA001, QEGA002, QEGA003, QEGA004, QEKA001 et QEKA002).
La nécessité de produire un FICHCOMP spécifique sur le modèle des autres FICHCOMP. Attention ce fichier est demandé pour les établissements ex-DG mais aussi pour les ex-OQN. Seuls 4 informations simples sont demandées dont le code PIP et l’identificant des séjours concernés.

Consignes de codage pour les prothèses PIP.

La DGOS s’explique sur la tarification des établissements MCO et SSR

Posted on 21 février 201227 février 2016 by DG

La directrice de la DGOS, Annie PODEUR, a été auditionnée par les parlementaires le 7 févirer dernier dans le cadre de la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). On peut donc considérer les annonces faites comme « officielles ».

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le compte-rendu complet de cette audition.

Parmi les principaux points pratiques à retenir :

Confirmation de la T2A SSR en 2013
Confirmation de la généralisation de la facturation au fil de l’eau en 2013 (FIDES)
Projet de réforme du Ticket Modérateur (le TM) pour l’assoir non plus sur les tarifs journaliers mais sur les tarifs nationaux de prestations, quitte par exemple à majorer les GHS
Incitation au développement de l’ambulatoire
Pas de régionalisation de l’ONDAM

L’audition de la DGOS au Sénat.

Règle comptable de valorisation des encours de fin d’année en MCO

Posted on 12 février 201227 février 2016 by DG

Comme chaque année, à cette période, les établissements MCO finalisent l’établissement de leurs comptabilité.

Dans cet exercice se pose la question de l’estimation de l’activité des séjours de fin d’année, n’ayant pas été facturés avant la date de cloture des comptes. Cette activité correspond bien à une activité réelle représentant un chiffre d’affaires : il convient donc de la comptabiliser. La nouvelle question qui se pose alors est de savoir comment valoriser cette activité.

La solution consiste à calculer pour les UM dont relèvent les séjours en question un « GHS moyen » observé sur l’année écoulée et de l’appliquer, au prorata des jours, aux séjours à valoriser en encours.

Il s’agit là d’une opération potentiellement délicate avec le calcul des GHS moyens par UM, l’application sans erreurs aux séjours concernés de ces GHS moyens et les ajustements en fonction du réel constaté dans le bilan de l’année suivante.

Premiers retours de la facturation au fil de l’eau en facturation externe : 4 grands types de rejets

Posted on 12 février 201227 février 2016 by DG

Dans une interview donnée à DSIH, le magazine des systèmes d’information hospitaliers, Myriam REYNAUD, responsable du projet FIDES au Ministère de la Santé, expose les premiers retours sur les expérimentations en cours de la facturation au fil de l’eau dans les 55 établissements pilotes, établissements publics et EPSIC :

le taux de rejet des factures des actes et consultations externes serait compris entre 2 et 7%, alors qu’il était encore de 11,4% en 2009 sur l’ensemble des établissements
4 types de rejets représentent 80% des rejets :

migrants
CMUC
retrocession des médicaments
AME

Rappelons que la facturation au fil de l’eau est censée être mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2013 et qu’à ce jour, les expérimentations sur le facturation au fil de l’eau des séjours, qui est quand même le « gros » morceau, n’ont pas vraiment commencé.

Interview de Myriam REYNAUD, dans le numéro de Janvier 2012 du magazine DSIH (pages 28 et 29).

Le site du projet FIDES