Comme on le sait, en 2013, la T2A SSR devrait s’appliquer aux établissements SSR.
En attendant, en 2011 et 2012 les établissements SSR voient leurs budget légèrement modulés en fonction de leurs points IVA. Ainsi les établissements SSR sous DAF (Dotation Annuelle de Financement) ont un taux dit taux de modulation T2A de 5%. Cela signifie concrètement que 5% de leur budget annuel en 2011 a été calculé selon les nouvelles règles de la T2A, à savoir :
- Budget T2A SSR = nombre de points IVA x valeur du point national pour les établissements sous DAF (0,1458) + les compartiments MIG, PTS et Molécules onéreuses.
Si le ratio Dotation en 2009 (dotation de référence) /Budget T2A SSR est supérieur à 1, cela signifie que l’établissement « perd » du budget au passage en T2A SSR et si le ratio est inférieur à 1, cela signifie le contraire évidemment. Ce ratio s’appelle l’indice de modulation.
Prenons l’exemple d’un établissement sous DAF avec une dotation de 3,5 millions d’euros en 2009, pas de compartiments MO, MIG, etc… et 32 millions de points IVA sur l’année 2011 ce qui constitue une hypothèse réaliste. Son indice de modulation va donc être de (32 000 000 x 0,1458) / 3 500 000 = 1,33 , soit un indice de modulation de 1,33. L’établissement est donc « perdant ». Voyons combien cela représente financièrement : budget 2011 = 95% dotation + 5% budget T2A SSR, soit budget 2011 = 3 500 000 € (le CA reporté de 2009 par défaut) – 76 982 € (= 5% * (1 – 1,33) * (32 000 000 * 0,1458)) = 3 423 018€, soit donc une perte de 76 982 € !
Le scénario présenté ici est volontairement simplifié car nous avons supposé qu’il n’y avait pas de MIG ou de MO par exemple. Il permet toutefois de mesurer, même avec un taux de modulation à 5%, l’impact de l’arrivée de la T2A SSR.
Si l’indice de modulation avait été égale à 1, le CA n’aurait pas bougé et si l’indice de modulation avait été de 0,90% l’établissement aurait été gagnant cette fois de 5% * (1 -0,9)*(32 000 000 * 0,1458) = 23 328 €.
Pour les établissements ex-OQN, le taux de modulation est de 0,51%.
Le taux de modulation pour 2012 n’est pas encore connu.
Rappelons que la Corse, les DOM et l’Ile de France bénéficient en plus de coefficients géographiques sur la partie T2A : 6 pour la Corse, 7% pour l’Ile de France, 25% pour les Antilles et 30% pour la Réunion.
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