Nous signalons l’initiative du CHU de Toulouse qui, après avoir testé le paiement en ligne pour les consultations à l’hôpital des Enfants, a généralisé ce service à l’ensemble des hôpitaux dépendant du CHU.
Tout le monde est gagnant : les patients qui n’ont plus à faire la queue aux guichets et l’établissement optimise le recouvrement de ces recettes du tiers patient
Article de « 20 minutes » sur le sujet.
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Les établissements publics et privés à but non lucratif bénéficent jusqu’à ce jour d’un dispositif transitoire leur permettant de continuer calculer la participation financière des assurés aux frais de soins (ticket modérateur) sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) définis à partir du coût de revient prévisionnel des différentes catégories de soins de chaque établissement et non sur les tarifs nationaux de prestations issus des groupes homogènes de séjours (GHS).
Il était prévu qu’à partir du 1er janvier 2013, le calcul du ticket modérateur à la charge des assurés se base uniquement sur les GHS. Toutefois, les services de l’Etat ont calculé qu’un tel passage d’un système à l’autre entraînerait une perte de recettes estimée de 500 M€ à 1 Md€.
Du coup, le PLFSS 2013 propose un report de 3 ans de cette mesure.
PLFSS 2013 – Annexe 10 – Article 49 II (à partir de la page 290)
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Le GIE SESAME-VITALE a publié une nouvelle version de la table de codification des organismes destinataires au 30 novembre 2012 avec une modification :
Rappelons que l’intérêt pratique de mettre à jour la liste des caisses et de leurs codes dans vos logiciels de gestion administrative et de facturation est bien évidemment d’éviter des rejets de facture.
Table des Organismes destinataires et Adresses des Centres Payeurs.
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Le GIE SESAM-Vitale, qui gère les cartes VITALE et les échanges d’informations entre les professionnels de santé, les établissements, les caisses d’assurance maladie obligatoires et les complémentaires, vient de publier son rapport d’activité 2011 avec de nombreuses informations sur l’évolution des usages en rapport avec les cartes VITALE.
A retenir pour les établissements de santé :
Rapport d’activité 2011 du GIE SESAM-Vitale
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Dans son article 49, le projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours de discussion confirme la décision de généraliser l’expérimentation FIDES, actuellement en cours, pour les actes et consultations externes et ce dès 2013.
Pour la génération de la facturation au fil de l’eau des séjours, il est écrit « à compter de 2014 » (page 283 du PLFSS).
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